Un(e) gestionnaire au service des assemblées Assistant (e) du service juridique
Offre n° O005260529001404
Publiée le 29/05/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
26 Avenue du 159e Ria, Briançon (Hautes-Alpes (05))
Poste à pourvoir le
20/07/2026
Date limite de candidature
28/06/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Rémunération indicative
Rémunération statutaire en fonction du grade détenu, prime de fin d’année RIFSEEP – C2 + mutualisation Participation communale à la sante et à la prévoyance maintien de salaire
Descriptif de l'emploi
Grade : Fonctionnaire Territorial de catégorie B de la filière administrative, titulaire du grade de rédacteur ou à défaut un agent contractuel en CDD de 1 an renouvelable.
Poste à temps complet (37.5 h hebdomadaire + 14 jours de RTT)
Débutant accepté
Placé(e) sous la responsabilité du chargé des affaires juridiques de la Collectivité
Poste à temps complet (37.5 h hebdomadaire + 14 jours de RTT)
Débutant accepté
Placé(e) sous la responsabilité du chargé des affaires juridiques de la Collectivité
Missions / conditions d'exercice
Organisation et gestion des assemblées délibérantes :
- Organiser et élaborer la préparation des séances du conseil municipal et communautaire
- Coordonner l’élaboration et la validation des projets de délibérations en lien avec les services
- Vérification de la légalité et de la cohérence juridique des projets
Sécurisation juridique des actes de la collectivité (en appui du chargé des affaires juridiques) :
- Assurer le contrôle juridique des actes administratifs (délibérations, arrêtés, décisions)
- Garantir la sécurité juridique des actes et le respect du contrôle de légalité
Conseils juridiques internes et suivi des contentieux (en appui du chargé des affaires juridiques) :
- Analyse et la formulation des conseils juridiques internes
- Suivi des contentieux et précontentieux
- Rédaction et préparation les documents nécessaires à la représentation des deux collectivités devant les juridictions
- Organiser et élaborer la préparation des séances du conseil municipal et communautaire
- Coordonner l’élaboration et la validation des projets de délibérations en lien avec les services
- Vérification de la légalité et de la cohérence juridique des projets
Sécurisation juridique des actes de la collectivité (en appui du chargé des affaires juridiques) :
- Assurer le contrôle juridique des actes administratifs (délibérations, arrêtés, décisions)
- Garantir la sécurité juridique des actes et le respect du contrôle de légalité
Conseils juridiques internes et suivi des contentieux (en appui du chargé des affaires juridiques) :
- Analyse et la formulation des conseils juridiques internes
- Suivi des contentieux et précontentieux
- Rédaction et préparation les documents nécessaires à la représentation des deux collectivités devant les juridictions
Profils recherchés
Compétences et qualités requises :
De formation Bac +3 en droit
Connaissance du cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités territoriales
Rigueur, méthode, éthique
Grande discrétion professionnelle
Autonomie dans la gestion des missions confiées
Confidentialité et disponibilité.
De formation Bac +3 en droit
Connaissance du cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités territoriales
Rigueur, méthode, éthique
Grande discrétion professionnelle
Autonomie dans la gestion des missions confiées
Confidentialité et disponibilité.
Contact et modalités de candidature
Contact
0492215322
Informations complémentaires
Poste à pourvoir : dès que possible
Date limite de candidature : 28 juin 2026
Jury de recrutement : semaine 28
CV + Lettre de motivation à adresser à :
Monsieur le Maire de Briançon
Cité administrative
Esplanade Alain BAYROU
26 avenue 159ème RIA 05100 BRIANCON
ressources.humaines@mairie-briancon.fr
Date limite de candidature : 28 juin 2026
Jury de recrutement : semaine 28
CV + Lettre de motivation à adresser à :
Monsieur le Maire de Briançon
Cité administrative
Esplanade Alain BAYROU
26 avenue 159ème RIA 05100 BRIANCON
ressources.humaines@mairie-briancon.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.