Instructeur du droit des sols (h/f)
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Offre n° O006220500630059
Publiée le 05/05/2022
Synthèse de l'offre
Employeur
Ville de Mouans-Sartoux
Direction des Ressources Humaines
BP 25
06371 MOUANS-SARTOUX Cedex
Direction des Ressources Humaines
BP 25
06371 MOUANS-SARTOUX Cedex
Lieu de travail
Hôtel de Ville Mairie de Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes)
Poste à pourvoir le
01/07/2022
Date limite de candidature
05/06/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
- Accueille physique et au téléphonique le public, le renseigner et le conseiller;
- Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme ;
- Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme;
- Participe aux contrôles sur site et aide au traitement des contentieux.
- Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme ;
- Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme;
- Participe aux contrôles sur site et aide au traitement des contentieux.
Missions / conditions d'exercice
Instruire des autorisations d'urbanisme :
* Analyser et contrôler les pièces des différents types de dossiers d'urbanisme : plans, notices, formulaires... ;
* Vérifier la conformité des projets et des autorisations sollicitées avec les règles d'urbanisme en vigueur et les différentes législations opposables aux projets (régime des établissements recevant du public, normes d'accessibilité...) ;
* Initier les consultations des services extérieurs et intégrer les avis au processus d'instruction ;
* Appréhender l'intégration des projets à leur environnement / sur leur terrain ;
* Préparer les actes de la procédure et les décisions administratives : courriers de demande de pièces, décision favorable ou refus... ;
* Suivre l'évolution des règles d'urbanisme, en lien avec les procédures faisant évoluer les documents de planification, ou celle de la législation du domaine ;
* Garantir la qualité de l'enregistrement des dossiers et de leur classement physique ou informatique.
Assurer l'accueil du service :
* Informer en présentiel, par mail ou par téléphone les administrés ou porteurs de projets sur le plan local d'urbanisme et ses dispositions, sur les différents types d'autorisation d'urbanisme et de travaux, sur le cadastre, sur les plans de prévention des risques et leurs implications ;
* Être en mesure d'indiquer les règles du plan local d'urbanisme s'appliquant à un terrain donné ;
* Renseigner les pétitionnaire sur l'instruction des dossiers.
Activités spécifiques :
* Participer à l'élaboration des projets de service ;
* Visite de chantiers ;
* Préparer l'examen de dossiers par les différentes commissions communales concernées par la thématique et les dossiers instruits par le service : commission d'urbanisme, commissions communales de sécurité ou d'accessibilité.
* Analyser et contrôler les pièces des différents types de dossiers d'urbanisme : plans, notices, formulaires... ;
* Vérifier la conformité des projets et des autorisations sollicitées avec les règles d'urbanisme en vigueur et les différentes législations opposables aux projets (régime des établissements recevant du public, normes d'accessibilité...) ;
* Initier les consultations des services extérieurs et intégrer les avis au processus d'instruction ;
* Appréhender l'intégration des projets à leur environnement / sur leur terrain ;
* Préparer les actes de la procédure et les décisions administratives : courriers de demande de pièces, décision favorable ou refus... ;
* Suivre l'évolution des règles d'urbanisme, en lien avec les procédures faisant évoluer les documents de planification, ou celle de la législation du domaine ;
* Garantir la qualité de l'enregistrement des dossiers et de leur classement physique ou informatique.
Assurer l'accueil du service :
* Informer en présentiel, par mail ou par téléphone les administrés ou porteurs de projets sur le plan local d'urbanisme et ses dispositions, sur les différents types d'autorisation d'urbanisme et de travaux, sur le cadastre, sur les plans de prévention des risques et leurs implications ;
* Être en mesure d'indiquer les règles du plan local d'urbanisme s'appliquant à un terrain donné ;
* Renseigner les pétitionnaire sur l'instruction des dossiers.
Activités spécifiques :
* Participer à l'élaboration des projets de service ;
* Visite de chantiers ;
* Préparer l'examen de dossiers par les différentes commissions communales concernées par la thématique et les dossiers instruits par le service : commission d'urbanisme, commissions communales de sécurité ou d'accessibilité.
Profils recherchés
Connaissances :
* Fonctionnement des collectivités et de notamment des communes / organisation de la répartition de leurs compétences ;
* Régime juridique des autorisations d'urbanisme et de travaux : délais d'instruction, pièces requises ;
* Rôle et composition des documents de planification, de prévention des risques, du cadastre ;
* Grands principes des contentieux en matière d'urbanisme ;
* Organisation du territoire communal mouansois.
Compétences techniques :
* Maîtrise de l'outil informatique - suite Open Office, logiciel d'instruction des autorisations d'urbanisme, sig... ;
* Qualités rédactionnelles appliquées à des documents administratifs et normés.
Aptitudes :
* Qualités d'organisation et de rigueur, discrétion et réserve ;
* Sens du relationnel, pédagogie ;
* Dispositions au travail en équipe, à la prise d'initiatives ;
* Curiosité, capacités d'apprentissage ;
* Propension à l'écoute, à la gestion des conflits et de l'agressivité.
* Fonctionnement des collectivités et de notamment des communes / organisation de la répartition de leurs compétences ;
* Régime juridique des autorisations d'urbanisme et de travaux : délais d'instruction, pièces requises ;
* Rôle et composition des documents de planification, de prévention des risques, du cadastre ;
* Grands principes des contentieux en matière d'urbanisme ;
* Organisation du territoire communal mouansois.
Compétences techniques :
* Maîtrise de l'outil informatique - suite Open Office, logiciel d'instruction des autorisations d'urbanisme, sig... ;
* Qualités rédactionnelles appliquées à des documents administratifs et normés.
Aptitudes :
* Qualités d'organisation et de rigueur, discrétion et réserve ;
* Sens du relationnel, pédagogie ;
* Dispositions au travail en équipe, à la prise d'initiatives ;
* Curiosité, capacités d'apprentissage ;
* Propension à l'écoute, à la gestion des conflits et de l'agressivité.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation à :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Mairie de Mouans-Sartoux
BP 25
06370 MOUANS SARTOUX
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Mairie de Mouans-Sartoux
BP 25
06370 MOUANS SARTOUX
Adresse de l'employeur
Commune de Mouans-Sartoux
>Hôtel de Ville Mairie de Mouans-Sartoux
06370 MOUANS SARTOUX
>Hôtel de Ville Mairie de Mouans-Sartoux
06370 MOUANS SARTOUX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.