Instructeur de demandes d'autorisations d'urbanisme (h/f)

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Offre n° O006230501049067
Publiée le 04/12/2023

Synthèse de l'offre

Employeur
Commune de Nice
Hôtel de Ville Mairie de Nice 5 RUE HOTEL DE VILLE
06000 NICE
Lieu de travail
NICE
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
05/01/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une radiation des cadres (retraite, démission,...)
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui , à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction de l'Aménagement, de la DGA Transition Ecologique, le Service Instructions EST/OUEST a pour missions d'assurer :

- L'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme) ;
- Le conseil et l'assistance au montage des dossiers en amont du dépôt des autorisations d'urbanisme.

En qualité d'Instructeur de demandes d'autorisations d'urbanisme, vous serez chargé de l'analyse de la gestion des dossiers (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme) jusqu'à la proposition de l'arrêté, de l'assistance au montage de dossiers en amont du dépôt des autorisations d'urbanisme, ainsi que de la mise en place et de la maintenance d'outils nécessaires à l'exercice de l'instruction.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS PRINCIPALES :

Vous instruirez des demandes d'autorisations d'urbanisme :
- Vous analyserez les dossiers par rapport à leur contenu, leur situation et leur objet.

Vous vérifierez la recevabilité des demandes :
- Vous identifierez les délais ;
- Vous identifierez les consultations ;
- Vous rédigerez des courriers (demandes de pièces complémentaires et/ou délai).

Vous instruirez des demandes :
- Vous analyserez la conformité du projet par rapport aux différentes réglementations applicables ;
- Vous établirez une fiche d'instruction ;
- Vous relancerez les services consultés et effectuerez une synthèse de leurs avis ;
- Vous serez en liaison avec les autres services ou administrations.

- Vous informerez les pétitionnaires et mettrez au point le projet avec leur auteur à la demande de la hiérarchie.

Au stade la décision :
- Vous rédigerez le projet d'arrêté ;
- Vous calculerez les participations d'urbanisme ;
- Vous classerez les dossiers.

- Vous organiserez le travail pour respecter les délais ;
- Vous apporterez tout renseignement au public et conseils d'ordre technique ou administratif ;
- Vous analyserez les dossiers en cours d'instruction à la demande de la hiérarchie ;
- Vous participerez à des réflexions transversales sur les différentes règles d'urbanisme ;
- Vous réaliserez des études d'avant-projets publics ou privés ;
- Vous assisterez l'Architecte Conseil si besoin.

Conditions de travail :
- Travail de bureau ;
- Cycle de travail : 37 h 30 sur 5 jours + 14 jours RTT ;
- Utilisation d'équipements informatiques ;
- Conduite véhicule de service possible pour déplacement sur site.
Profils recherchés
Ce poste s'adresse à un agent de la catégorie C ou B de la filière Administrative ou technique.

Expérience : Expérience souhaitée sur un poste équivalent.

Domaine de formation initiale préconisée :
- Juridique ;
- Collaborateurs d'architecte ;
- Bâtiment ;
- Génie civil.

Compétences :
- Vous savez utiliser les logiciels mis à disposition de la Direction de l'Aménagement ;
- Vous avez des connaissances approfondies du Code de l'Urbanisme et des documents d'urbanisme opposables ;
- Vous connaissez les lois et les règlements applicables : Codes de l'Environnement, du Patrimoine, de la Construction et de l'Habitation, du Commerce, DTA, Lois Littoral et Montagne, PPR, etc. ;
- Vous maîtrisez la lecture de plans ;
- Vous savez analyser et synthétiser ;
- Vous savez rédiger des courriers et des arrêtés ;
- Vous possédez des notions juridiques en matière d'architecture et de bâtiment ;
- Vous savez expliquer une décision prise en argumentant sur le plan technique et juridique ;
- Vous possédez des connaissances dans le domaine de la gestion des conflits.

Qualités recherchées :
- Vous possédez une capacité d'analyse ;
- Vous avez le sens du contact ;
- Vous êtes organisé ;
- Vous avez le respect de la confidentialité.

Contact

Contact
0497133346
Informations complémentaires
Pour postuler à cette offre, inscrivez-vous sur notre site de recrutement muni d'un CV et d'une lettre de motivation :
https://recrutement.nicecotedazur.org/3365_offre-emploi-instructeur-de-demandes-dautorisations-durbanisme-hf.html

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.