Chargé d'opérations foncières (h/f)
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Offre n° O006231101271133
Publiée le 28/11/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
La Métropole Nice Côte d'Azur, première métropole de France, regroupe 51 communes et 550 000 habitants pour constituer un seul et même bassin de vie entre la méditerranée et les sommets du Mercantour. Enrichie par la diversité de son patrimoine, la Métropole Nice Côte d'Azur est un territoire dynamique et attractif. La Métropole Nice Côte d'Azur est désormais l'un des principaux acteurs de l'action publique sur le territoire en partenariat étroit avec chacune de ses communes-membres.
Lieu de travail
1, Rue Desboutin, Nice (Alpes-Maritimes)
Poste à pourvoir le
29/01/2024
Date limite de candidature
29/12/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Architecture, bâtiment et logistique >
Architecture, construction, réhabilitation
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Ingénieur
Ingénieur principal
Ingénieur hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Ingénieur
Ingénieur principal
Ingénieur hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de la DGA déléguée, de la DGA Ressources, la Direction Stratégie Immobilière et Foncière mène une gestion dynamique du patrimoine immobilier privé (locations et prises à bail), une politique active de cessions de biens (immobiliers et fonciers) et assure la maîtrise foncière nécessaire à la réalisation des grands projets municipaux et métropolitains, en coordination avec les directions opérationnelles.
En qualité de Chargé d'opérations foncières :
- Vous instruirez les dossiers acquisitions foncières nécessaires à la restauration des équipements publics métropolitains et à l'exercice de la compétence GEMAPI pour la protection des berges et la gestion des cours d'eau dans le cadre de la reconstruction des vallées de la Tinée et de la Vésubie suite aux tempêtes Alex et Aline ;
- Vous assurerez vos missions au sein d'une équipe dédiée et en lien opérationnel direct avec la Régie technique autonome Tempête Alex rattachée à la Direction générale adjointe qualité des espaces publics.
En qualité de Chargé d'opérations foncières :
- Vous instruirez les dossiers acquisitions foncières nécessaires à la restauration des équipements publics métropolitains et à l'exercice de la compétence GEMAPI pour la protection des berges et la gestion des cours d'eau dans le cadre de la reconstruction des vallées de la Tinée et de la Vésubie suite aux tempêtes Alex et Aline ;
- Vous assurerez vos missions au sein d'une équipe dédiée et en lien opérationnel direct avec la Régie technique autonome Tempête Alex rattachée à la Direction générale adjointe qualité des espaces publics.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
- Constituer et suivre les dossiers techniques préalables aux procédures d'opérations foncières : identification des propriétaires, visites, réalisation et/ou supervision des divers documents graphiques (documents d'arpentage, plans parcellaires, états fonciers, etc), assister aux réunions de bornage sur site, valider les plans effectués par les géomètres ;
- Instruire et suivre les acquisitions foncières dans ses différentes phases, amiables ou d'expropriation dans le cadre des DUP : négociations avec les propriétaires impactés, saisine de France Domaine pour les évaluations, rédaction des courriers d'offres de prix, rédaction des actes administratifs et/ou suivi des actes notariés en lien avec les notaires, suivi des procédures d'expropriation ;
- Rédiger les projets de délibérations, les notes de synthèse et les comptes-rendus ;
- Gérer les tableaux de bord de suivi foncier et partager les informations avec les directions techniques opérationnelles, la Régie Tempête Alex, les services préfectoraux et l'EPF PACA ;
- Participer à des réunions de travail et assurer les relations avec les communes et les autres partenaires externes.
Conditions de travail :
- Cycle de travail : 37h30 sur 5 jours + 14 jours de RTT (journée de solidarité déduite) ;
- Déplacements fréquents dans les vallées de la Vésubie et de la Tinée (permis B obligatoire) ;
- Conduite d'un véhicule de pool ;
- Encadrement : Non ;
- NBI : Non.
- Constituer et suivre les dossiers techniques préalables aux procédures d'opérations foncières : identification des propriétaires, visites, réalisation et/ou supervision des divers documents graphiques (documents d'arpentage, plans parcellaires, états fonciers, etc), assister aux réunions de bornage sur site, valider les plans effectués par les géomètres ;
- Instruire et suivre les acquisitions foncières dans ses différentes phases, amiables ou d'expropriation dans le cadre des DUP : négociations avec les propriétaires impactés, saisine de France Domaine pour les évaluations, rédaction des courriers d'offres de prix, rédaction des actes administratifs et/ou suivi des actes notariés en lien avec les notaires, suivi des procédures d'expropriation ;
- Rédiger les projets de délibérations, les notes de synthèse et les comptes-rendus ;
- Gérer les tableaux de bord de suivi foncier et partager les informations avec les directions techniques opérationnelles, la Régie Tempête Alex, les services préfectoraux et l'EPF PACA ;
- Participer à des réunions de travail et assurer les relations avec les communes et les autres partenaires externes.
Conditions de travail :
- Cycle de travail : 37h30 sur 5 jours + 14 jours de RTT (journée de solidarité déduite) ;
- Déplacements fréquents dans les vallées de la Vésubie et de la Tinée (permis B obligatoire) ;
- Conduite d'un véhicule de pool ;
- Encadrement : Non ;
- NBI : Non.
Profils recherchés
Ce poste est ouvert à un agent de catégorie A ou B de la Filière Administrative ou Technique.
Recrutement dans le cadre d'un contrat de projet d'une durée maximum de 6 ans.
Expérience : Expérience souhaitée sur un poste équivalent.
Domaine de diplôme : Diplôme en droit et/ou en urbanisme, aménagement (bac + 2 minimum).
- Connaissances en droit de l'expropriation, de la domanialité publique, droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement (GEMAPI, risques naturels) ;
- Connaissances en topographie.
Compétences :
- Grande rigueur, capacités d'analyse et de synthèse ;
- Maîtrise des modalités de maîtrise foncière et des différents régimes de la domanialité (publique, privée) ;
- Autonomie et savoir rendre compte ;
- Qualités rédactionnelles ;
- Capacité à collaborer au sein de groupes-projets et dialoguer auprès d'interlocuteurs externes (élus, services de l'Etat, notaires, particuliers, etc).
Qualités recherchées :
- Ecoute, sens du travail en équipe et excellentes qualités relationnelles.
Recrutement dans le cadre d'un contrat de projet d'une durée maximum de 6 ans.
Expérience : Expérience souhaitée sur un poste équivalent.
Domaine de diplôme : Diplôme en droit et/ou en urbanisme, aménagement (bac + 2 minimum).
- Connaissances en droit de l'expropriation, de la domanialité publique, droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement (GEMAPI, risques naturels) ;
- Connaissances en topographie.
Compétences :
- Grande rigueur, capacités d'analyse et de synthèse ;
- Maîtrise des modalités de maîtrise foncière et des différents régimes de la domanialité (publique, privée) ;
- Autonomie et savoir rendre compte ;
- Qualités rédactionnelles ;
- Capacité à collaborer au sein de groupes-projets et dialoguer auprès d'interlocuteurs externes (élus, services de l'Etat, notaires, particuliers, etc).
Qualités recherchées :
- Ecoute, sens du travail en équipe et excellentes qualités relationnelles.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Pour postuler, inscrivez-vous sur notre site :
https://recrutement.nicecotedazur.org/3932_offre-emploi-charge-doperations-foncieres-hf.html
avec votre lettre de motivation et votre CV.
https://recrutement.nicecotedazur.org/3932_offre-emploi-charge-doperations-foncieres-hf.html
avec votre lettre de motivation et votre CV.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.