Agent instructeur des autorisations de construire (h/f)
Offre n° O006240101335690
Publiée le 22/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
LA TRINITE
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
21/06/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
La Ville de La Trinité est une Commune de plus de 10 000 habitants faisant partie de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Son territoire s'étend sur 1 490 hectares.
C'est une Commune attractive de part son positionnement exceptionnel, aux portes du centre de Nice, à 15 mn de l'aéroport international de Nice et à 20 mn de la principauté de Monaco.
Les enjeux de territoire s'expriment d'une part, dans les zones urbaines par le développement des quartiers et des équipements publics avec une requalification des espaces publics et privés, le développement du logement mixte par des sites de renouvellement urbain, la restructuration et l'expansion des activités économiques, ainsi que la réalisation de la future salle culturelle. Et d'autre part, par la préservation des espaces naturels.
La Direction de l'Aménagement et de la Prospective est partie prenante de ces projets. Elle est composée d'une équipe pluridisciplinaire de 7 personnes comprenant 4 services thématiques :
- L'Aménagement et Prospective ;
- L'Urbanisme prévisionnel et opérationnel ;
- Le Foncier ;
- La Gestion des Risques, droit de l'environnement et le contentieux.
Son territoire s'étend sur 1 490 hectares.
C'est une Commune attractive de part son positionnement exceptionnel, aux portes du centre de Nice, à 15 mn de l'aéroport international de Nice et à 20 mn de la principauté de Monaco.
Les enjeux de territoire s'expriment d'une part, dans les zones urbaines par le développement des quartiers et des équipements publics avec une requalification des espaces publics et privés, le développement du logement mixte par des sites de renouvellement urbain, la restructuration et l'expansion des activités économiques, ainsi que la réalisation de la future salle culturelle. Et d'autre part, par la préservation des espaces naturels.
La Direction de l'Aménagement et de la Prospective est partie prenante de ces projets. Elle est composée d'une équipe pluridisciplinaire de 7 personnes comprenant 4 services thématiques :
- L'Aménagement et Prospective ;
- L'Urbanisme prévisionnel et opérationnel ;
- Le Foncier ;
- La Gestion des Risques, droit de l'environnement et le contentieux.
Missions / conditions d'exercice
Dans ce contexte, la Ville recherche pour le service Urbanisme Opérationnel dépendant de la Direction de l'Aménagement et de la Prospective :
Gestion de l'Urbanisme opérationnel - Instructeur :
- Recevabilité : assurer l'instruction complète des dossiers ;
- Décision : préparation des dossiers et des décisions consolidés juridiquement ;
- Participation aux réunions d'examen des autorisations d'urbanisme en présence de la Directrice de l'Aménagement et de la Prospective = présentation des dossiers dans le respect de la réglementation en vigueur et rôle de conseils ;
- A la suite des décisions prises : rédaction des courriers et des actes administratifs correspondants (arrêtés des autorisations de construire - réponses aux avants projets) = assurer la sécurité juridique de l'acte en corrélation avec la réglementation en vigueur ;
- Assurer la notification individuelle des actes et la publication (affichage - contrôle de légalité...) ;
- Apporter si besoin, un appui administratif et technique sur les évolutions réglementaires dans le cadre des plans d'urbanisme et des projets d'aménagement.
Contrôle de l'exécution des autorisations :
- Assurer, en fonction des disponibilités ou des urgences, le contrôle des constructions dans le cadre du chantier et plus particulièrement à l'ouverture du chantier.
- Assurer dans le cadre de la conformité, les visites de récolement et les actes.
- Accueil du public et suivi administratif des demandes
Conditions d'exercice :
- Un haut niveau de maîtrise : être opérationnel sur toutes les missions citées supra et être en capacité de gérer son travail en autonomie, dans le respect des règles hiérarchiques et organisationnelles ;
- Un sens du travail en équipe est particulièrement exigé ;
- Savoir faire preuve d'initiative et d'adaptabilité en particulier au regard de la charge de travail et des priorités à dégager ;
- Une ponctualité et une rigueur sont particulièrement recherchées dans l'accomplissement des missions ;
- Un sens de la méthode : appréhender l'organisation administrative, les circuits hiérarchiques et de validation ;
- Un grand sens de la probité, de neutralité et de confidentialité.
Placé sous la responsabilité directe de la Directrice de la DAP chargée de fixer, de mettre en oeuvre et de contrôler les objectifs à atteindre.
LIAISONS TRANSVERSALES :
- Les autres agents du service ;
- Les services de la police municipale ;
- Les services techniques ;
- Les services extérieurs.
Gestion de l'Urbanisme opérationnel - Instructeur :
- Recevabilité : assurer l'instruction complète des dossiers ;
- Décision : préparation des dossiers et des décisions consolidés juridiquement ;
- Participation aux réunions d'examen des autorisations d'urbanisme en présence de la Directrice de l'Aménagement et de la Prospective = présentation des dossiers dans le respect de la réglementation en vigueur et rôle de conseils ;
- A la suite des décisions prises : rédaction des courriers et des actes administratifs correspondants (arrêtés des autorisations de construire - réponses aux avants projets) = assurer la sécurité juridique de l'acte en corrélation avec la réglementation en vigueur ;
- Assurer la notification individuelle des actes et la publication (affichage - contrôle de légalité...) ;
- Apporter si besoin, un appui administratif et technique sur les évolutions réglementaires dans le cadre des plans d'urbanisme et des projets d'aménagement.
Contrôle de l'exécution des autorisations :
- Assurer, en fonction des disponibilités ou des urgences, le contrôle des constructions dans le cadre du chantier et plus particulièrement à l'ouverture du chantier.
- Assurer dans le cadre de la conformité, les visites de récolement et les actes.
- Accueil du public et suivi administratif des demandes
Conditions d'exercice :
- Un haut niveau de maîtrise : être opérationnel sur toutes les missions citées supra et être en capacité de gérer son travail en autonomie, dans le respect des règles hiérarchiques et organisationnelles ;
- Un sens du travail en équipe est particulièrement exigé ;
- Savoir faire preuve d'initiative et d'adaptabilité en particulier au regard de la charge de travail et des priorités à dégager ;
- Une ponctualité et une rigueur sont particulièrement recherchées dans l'accomplissement des missions ;
- Un sens de la méthode : appréhender l'organisation administrative, les circuits hiérarchiques et de validation ;
- Un grand sens de la probité, de neutralité et de confidentialité.
Placé sous la responsabilité directe de la Directrice de la DAP chargée de fixer, de mettre en oeuvre et de contrôler les objectifs à atteindre.
LIAISONS TRANSVERSALES :
- Les autres agents du service ;
- Les services de la police municipale ;
- Les services techniques ;
- Les services extérieurs.
Profils recherchés
Administratives : être en capacité de rédiger l'ensemble des actes administratifs en lien avec les autorisations de construire.
Techniques : être en capacité d'assurer le contrôle des autorisations de construire (pièces écrites et graphiques) et des travaux exécutés (en cours de chantier jusqu'à la conformité.).
Juridiques : être en capacité d'appréhender les règles d'urbanisme applicables sur le territoire communal et les évolutions règlementaires ou jurisprudentielles.
En informatique : word - excel - power point - logiciel de gestion des autorisations - SIG.
Une expérience professionnelle en instruction des autorisations d'urbanisme entre 3 et 5 ans est requise.
Techniques : être en capacité d'assurer le contrôle des autorisations de construire (pièces écrites et graphiques) et des travaux exécutés (en cours de chantier jusqu'à la conformité.).
Juridiques : être en capacité d'appréhender les règles d'urbanisme applicables sur le territoire communal et les évolutions règlementaires ou jurisprudentielles.
En informatique : word - excel - power point - logiciel de gestion des autorisations - SIG.
Une expérience professionnelle en instruction des autorisations d'urbanisme entre 3 et 5 ans est requise.
Contact
Contact
0493276400
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation à :
Monsieur le Maire
19 rue de l'Hôtel de Ville
06340 LA TRINITE
Monsieur le Maire
19 rue de l'Hôtel de Ville
06340 LA TRINITE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.