Au sein de la Direction de la stratégie immobilière et foncière de la DGA Finance et Domaine, le Service des procédures foncières prépare et instruit les opérations d'acquisitions et de ventes de biens (terrains nus ou bâtis), par la voie amiable, l'expropriation ou la préemption en vue de la réalisation des projets municipaux et métropolitains dans le cadre des programmes de rénovation urbaine (NPRU) et de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD).

Il a également pour mission de recevoir et d'instruire les déclarations d'intention d'aliéner (DIA) de biens situés dans les zones concernées par le droit de préemption (DPU/DPUR).

En qualité d'instructeur-coordinateur de la cellule DIA, sous l'autorité directe du chef du service des procédures foncières, vous assurerez la coordination de l'équipe de la cellule DIA, composée de 2 agents et participerez à l'instruction des DIA jusqu'à leur renonciation ou la décision de délégation ou de préemption.

MISSIONS PRINCIPALES :

- Coordination de la cellule DIA :
· Supervision des activités de la cellule DIA ;
· Analyse des DIA en vue de leur orientation (renonciation ou avis des services) ;
· Contact avec les maires des communes ;
· Contact avec la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) dans le cadre de la carence en logements sociaux ;
· Information régulière de la hiérarchie sur les dossiers sensibles ou présentant un enjeu ;
· Se tenir informé des projets métropolitains et communaux.

- Développement et exploitation cartographique du référentiel foncier :
· Mise à jour du référentiel foncier pour identifier des périmètres cibles en veille foncière ;
· Établissement de cartes thématiques par secteur.

* Instruction des DIA :
· Réception et examen des déclarations d'intention d'aliéner en provenance des notaires via les communes de la Métropole ;
· Vérification et contrôle des périmètres cibles identifiés ;
· Saisine des services opérationnels qui donnent leur avis sur l'opportunité de préempter un bien situé en zone DPU/DPUR ;
· Préparation des décisions de délégation du DPU ;
· Rédaction de courriers ;
· Transmission des avis aux Directions concernées ;
· Information et/ou rappel, aux communes de la Métropole, sur les procédures du DPU.

MISSIONS PONCTUELLES :
· Participation à des réunions et déplacements sur les communes métropolitaines (contact avec les communes et les services PLUm dans le cadre de l'évolution du DPU/DPUR) ;
· Diffusion de l'information (tableaux de bord des DIA aux services et partenaires publics).

CONDITIONS DE TRAVAIL :
- Cycle de 37h30 sur 5 jours + 14 jours de RTT (journée de solidarité non déduite) ;
- NBI : oui ;
- Encadrement : oui ;
- RIFSEEP 4.

NOUS REJOINDRE - NOS ATOUTS
- 39 jours de congés pour un temps plein (25 jours de congés annuels + 14 RTT) ;
- Prise en charge des frais de transports en commun à hauteur de 75% (Réseau Lignes d'Azur et SNCF) et forfait mobilités durables ;
- Avantages du comité d'œuvres sociales : voyages, coupons sports, chèques vacances, de rentrée, tarifs préférentiels dans des complexes sportifs, cinémas, pour les activités des enfants, bons d'achats pour mariages, PACS, naissances, adoptions... ;
- Participation employeur à la mutuelle santé et au contrat de prévoyance collectif ;
- Gratuité des musées et du Parc Phoenix pour les résidents métropolitains ;
- Carte ou Tickets Restaurant (valeur faciale 9 euros), sauf pour les Directions opérationnelles ayant déjà un self ou une cantine ;
- Formations et perspectives d'évolution tout au long de la carrière via des services dédiés (service Formation, Ecole des cadres).

Ce poste s'adresse à un agent de la catégorie B ou C de la filière Administrative.

Expérience : Expérience souhaitée sur un poste similaire.

Domaine de diplôme : Vous possédez une solide expérience sur un poste équivalent de préférence au sein d'une collectivité territoriale ou d'un EPCI.

Compétences :
- Posséder des connaissances élémentaires en droit de l'urbanisme et se tenir informé des évolutions ;
- Recueillir, vérifier et organiser des données avec rigueur selon des procédures définies ;
- Connaître les domaines de compétences de sa direction, suivre et mémoriser les affaires traitées ;
- Maîtriser l'utilisation de logiciels de Système d'Information Géographique (SIG) ;
- Maitriser l'utilisation de bases de données informatiques ;
- Se conformer à des procédures de contrôle rigoureuses et minutieuses ;
- Organiser son travail de manière à respecter un planning et des délais d'exécution ;
- Collaborer avec les membres d'une équipe et s'enrichir de leurs expériences et connaissances ;
- Sens du relationnel et capacité à animer un groupe-projet ;
- Savoir lire et interpréter un plan.