Consultant juridique (h/f)
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Offre n° O006240617001695
Publiée le 17/06/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
La Métropole Nice Côte d'Azur, première métropole de France, regroupe 51 communes et 550 000 habitants pour constituer un seul et même bassin de vie entre la méditerranée et les sommets du Mercantour. Enrichie par la diversité de son patrimoine, la Métropole Nice Côte d'Azur est un territoire dynamique et attractif. La Métropole Nice Côte d'Azur est désormais l'un des principaux acteurs de l'action publique sur le territoire en partenariat étroit avec chacune de ses communes-membres.
Lieu de travail
BP3087 405, Promenade des Anglais, Nice (Alpes-Maritimes)
Poste à pourvoir le
18/08/2024
Date limite de candidature
18/07/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Direction du Conseil, du Contentieux et des Assurances de la Direction Déléguée aux Affaires Juridiques, DGA Ressources a pour mission :
- La mise en œuvre, d'une part, des différents outils fonciers dans le cadre de la réalisation de l'ensemble des projets de la Métropole et de la Ville de Nice, qui nécessitent des transactions foncières ;
- D'autre part, la sécurité juridique de la Métropole Nice Côte d'Azur et de la Ville de Nice, en s'appuyant sur les services conseils et contentieux, assurances et documentation.
En qualité de consultant juridique, vous serez chargé d'assurer :
- La sécurisation juridique des actes et des procédures élaborés par la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'Azur afin de pouvoir maîtriser le risque contentieux ;
- La délivrance d'expertises juridiques, le pilotage, la coordination et la supervision d'avis et de consultations juridiques, principalement dans le domaine RH et liés au statut de la fonction publique ;
- Le suivi des procédures contentieuses relatives au domaine RH, notamment.
- La mise en œuvre, d'une part, des différents outils fonciers dans le cadre de la réalisation de l'ensemble des projets de la Métropole et de la Ville de Nice, qui nécessitent des transactions foncières ;
- D'autre part, la sécurité juridique de la Métropole Nice Côte d'Azur et de la Ville de Nice, en s'appuyant sur les services conseils et contentieux, assurances et documentation.
En qualité de consultant juridique, vous serez chargé d'assurer :
- La sécurisation juridique des actes et des procédures élaborés par la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'Azur afin de pouvoir maîtriser le risque contentieux ;
- La délivrance d'expertises juridiques, le pilotage, la coordination et la supervision d'avis et de consultations juridiques, principalement dans le domaine RH et liés au statut de la fonction publique ;
- Le suivi des procédures contentieuses relatives au domaine RH, notamment.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
- Vous interpréterez et veillerez à l'application des textes législatifs ou réglementaires concernant la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'Azur ;
- Vous prendrez les dossiers contentieux (éventuellement en liens avec des avocats) ;
- Vous répondrez aux différentes interrogations des services et apporterez un soutien et un éclairage juridique sur les différents projets à mettre en œuvre au sein de la Ville de de Nice et la Métropole Nice Côte d'Azur ;
- Vous suivrez l'actualité jurisprudentielle et doctrinale dans un domaine de spécialité en produisant des notes administratives ou de synthèse à destination des services concernés ;
- Vous proposerez et présenterez les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires ;
- Vous proposerez des alternatives et des moyens juridiques susceptibles de concilier les exigences des projets et la contrainte réglementaire ;
- Vous rédigerez des actes juridiques courants ;
- Vous conseillerez la hiérarchie ;
- Vous participerez à la négociation et à l'élaboration de contrats et de conventions ;
- Vous gérerez et suivrez des dossiers pré-contentieux et contentieux ;
- Vous rédigerez des mémoires contentieux en cas de défense sans ministère d'avocat et des réponses à tout recours administratif et vous plaiderez devant les juridictions administratives ;
- Vous préparerez des fiches synthétiques sur les contentieux, en cas de défense avec ministère d'avocat ;
- Vous suivrez les décisions de justice et leurs applications ;
- Vous développerez et exploiterez un fonds documentaire dans le domaine juridique ;
- Vous participerez à des réseaux juridiques interservices ;
- Vous participerez à des actions de formation ;
- Vous veillerez à la régularité des actes et du fonctionnement des instances de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur ;
- Vous assurerez un examen attentif de la légalité des projets de délibération ;
- Vous alerterez sur les risques juridiques éventuels dans les projets menés par les autres directions.
Conditions de travail :
- Cycles de travail : 37h30 sur 5 jours + 14 jours de RTT (journée de solidarité déduite) ;
- Travail en bureau et déplacements ponctuels sur sites, juridictions et autres ;
- Amplitude variable des horaires (notamment en période d'instances municipales ou métropolitaines) ;
- NBI : non ;
- RIFSEEP : 4.
NOUS REJOINDRE - NOS ATOUTS :
- 39 jours de congés pour un temps plein (25 jours de congés annuels + 14 RTT), 25 jours de congés pour un temps plein 35h, sauf temps de travail annualisés ;
- Prise en charge des frais de transports en commun à hauteur de 75% (Réseau Lignes d'Azur et SNCF) et forfait mobilités durables ;
- Avantages du comité d'œuvres sociales : voyages, coupons sports, chèques vacances, de rentrée, tarifs préférentiels dans des complexes sportifs, cinémas, pour les activités des enfants, bons d'achats pour mariages, PACS, naissances, adoptions, etc ;
- Participation employeur à la mutuelle santé et au contrat de prévoyance collectif ;
- Gratuité des musées et du Parc Phoenix pour les résidents métropolitains ;
- Carte ou Tickets Restaurant (valeur faciale 9€), sauf pour les Directions opérationnelles ayant déjà un self ou une cantine ;
- Formations et perspectives d'évolution tout au long de la carrière via des services dédiés (service Formation, Ecole des cadres).
- Vous interpréterez et veillerez à l'application des textes législatifs ou réglementaires concernant la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'Azur ;
- Vous prendrez les dossiers contentieux (éventuellement en liens avec des avocats) ;
- Vous répondrez aux différentes interrogations des services et apporterez un soutien et un éclairage juridique sur les différents projets à mettre en œuvre au sein de la Ville de de Nice et la Métropole Nice Côte d'Azur ;
- Vous suivrez l'actualité jurisprudentielle et doctrinale dans un domaine de spécialité en produisant des notes administratives ou de synthèse à destination des services concernés ;
- Vous proposerez et présenterez les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires ;
- Vous proposerez des alternatives et des moyens juridiques susceptibles de concilier les exigences des projets et la contrainte réglementaire ;
- Vous rédigerez des actes juridiques courants ;
- Vous conseillerez la hiérarchie ;
- Vous participerez à la négociation et à l'élaboration de contrats et de conventions ;
- Vous gérerez et suivrez des dossiers pré-contentieux et contentieux ;
- Vous rédigerez des mémoires contentieux en cas de défense sans ministère d'avocat et des réponses à tout recours administratif et vous plaiderez devant les juridictions administratives ;
- Vous préparerez des fiches synthétiques sur les contentieux, en cas de défense avec ministère d'avocat ;
- Vous suivrez les décisions de justice et leurs applications ;
- Vous développerez et exploiterez un fonds documentaire dans le domaine juridique ;
- Vous participerez à des réseaux juridiques interservices ;
- Vous participerez à des actions de formation ;
- Vous veillerez à la régularité des actes et du fonctionnement des instances de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur ;
- Vous assurerez un examen attentif de la légalité des projets de délibération ;
- Vous alerterez sur les risques juridiques éventuels dans les projets menés par les autres directions.
Conditions de travail :
- Cycles de travail : 37h30 sur 5 jours + 14 jours de RTT (journée de solidarité déduite) ;
- Travail en bureau et déplacements ponctuels sur sites, juridictions et autres ;
- Amplitude variable des horaires (notamment en période d'instances municipales ou métropolitaines) ;
- NBI : non ;
- RIFSEEP : 4.
NOUS REJOINDRE - NOS ATOUTS :
- 39 jours de congés pour un temps plein (25 jours de congés annuels + 14 RTT), 25 jours de congés pour un temps plein 35h, sauf temps de travail annualisés ;
- Prise en charge des frais de transports en commun à hauteur de 75% (Réseau Lignes d'Azur et SNCF) et forfait mobilités durables ;
- Avantages du comité d'œuvres sociales : voyages, coupons sports, chèques vacances, de rentrée, tarifs préférentiels dans des complexes sportifs, cinémas, pour les activités des enfants, bons d'achats pour mariages, PACS, naissances, adoptions, etc ;
- Participation employeur à la mutuelle santé et au contrat de prévoyance collectif ;
- Gratuité des musées et du Parc Phoenix pour les résidents métropolitains ;
- Carte ou Tickets Restaurant (valeur faciale 9€), sauf pour les Directions opérationnelles ayant déjà un self ou une cantine ;
- Formations et perspectives d'évolution tout au long de la carrière via des services dédiés (service Formation, Ecole des cadres).
Profils recherchés
Ce poste s'adresse à un agent de catégorie A de la filière Administrative.
Formation et expérience professionnelle : Vous êtes titulaire d'un diplôme de formation supérieure en Droit Public et vous justifiez d'une première expérience d'au moins 3 ans sur un poste similaire dans une collectivité territoriale.
Compétences :
- Vous maîtrisez le droit français, européen et/ou international (connaissance approfondie) du domaine de spécialité ;
- Vous maîtrisez le statut de la fonction publique territoriale, le droit administratif et la réglementation des collectivités territoriales ; des connaissances en droit social seraient un plus ;
- Vous savez vous informer et à suivre les évolutions législatives ;
- Vous avez acquis des connaissances de l'organisation générale des institutions françaises, européennes et/ou internationales ;
- Vous connaissez l'organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales ;
- Vous savez analyser et rédiger un document juridique (connaissance approfondie) ;
- Vous maîtrisez les procédures juridiques associées à la fonction ;
- Vous savez tenir compte des besoins et contraintes ;
- Vous savez faire des comptes-rendus ;
- Vous pouvez élaborer des fiches de procédures ;
- Vous savez exploiter les sources de données ;
- Vous maîtrisez les outils bureautiques ;
- Vous savez proposer des solutions pertinentes en prenant en compte les différentes contraintes.
Qualités recherchées :
- Vous avez des capacités rédactionnelles ;
- Vous êtes doté d'une aisance relationnelle et d'une capacité d'écoute ;
- Vous avez le sens du travail en équipe ;
- Vous savez faire preuve de discrétion et de confidentialité ;
- Vous avez le sens des responsabilités ;
- Vous faites preuve de rigueur et d'organisation ;
- Vous avez des capacités de synthèse et savez convaincre.
Formation et expérience professionnelle : Vous êtes titulaire d'un diplôme de formation supérieure en Droit Public et vous justifiez d'une première expérience d'au moins 3 ans sur un poste similaire dans une collectivité territoriale.
Compétences :
- Vous maîtrisez le droit français, européen et/ou international (connaissance approfondie) du domaine de spécialité ;
- Vous maîtrisez le statut de la fonction publique territoriale, le droit administratif et la réglementation des collectivités territoriales ; des connaissances en droit social seraient un plus ;
- Vous savez vous informer et à suivre les évolutions législatives ;
- Vous avez acquis des connaissances de l'organisation générale des institutions françaises, européennes et/ou internationales ;
- Vous connaissez l'organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales ;
- Vous savez analyser et rédiger un document juridique (connaissance approfondie) ;
- Vous maîtrisez les procédures juridiques associées à la fonction ;
- Vous savez tenir compte des besoins et contraintes ;
- Vous savez faire des comptes-rendus ;
- Vous pouvez élaborer des fiches de procédures ;
- Vous savez exploiter les sources de données ;
- Vous maîtrisez les outils bureautiques ;
- Vous savez proposer des solutions pertinentes en prenant en compte les différentes contraintes.
Qualités recherchées :
- Vous avez des capacités rédactionnelles ;
- Vous êtes doté d'une aisance relationnelle et d'une capacité d'écoute ;
- Vous avez le sens du travail en équipe ;
- Vous savez faire preuve de discrétion et de confidentialité ;
- Vous avez le sens des responsabilités ;
- Vous faites preuve de rigueur et d'organisation ;
- Vous avez des capacités de synthèse et savez convaincre.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Vous retrouverez sur notre site internet https://recrutement.nicecotedazur.org ainsi que sur chaque site web de nos entités une présentation complète de notre activité, de nos projets et de l'ensemble des postes à pourvoir.
Pour postuler, inscrivez-vous sur notre site avec votre lettre de motivation et votre CV, à l'attention de :
Monsieur le Président
Direction Générale Adjointe Ressources Humaines
Direction du Développement des Ressources Humaines
Service Recrutement - GPEC
Métropole Nice Côte d'Azur
3 rue Raoul Bosio
06364 NICE Cedex 4
Pour postuler, inscrivez-vous sur notre site avec votre lettre de motivation et votre CV, à l'attention de :
Monsieur le Président
Direction Générale Adjointe Ressources Humaines
Direction du Développement des Ressources Humaines
Service Recrutement - GPEC
Métropole Nice Côte d'Azur
3 rue Raoul Bosio
06364 NICE Cedex 4
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.