Instructeur des Autorisations du Droit des Sols (ADS) (h/f)
Offre n° O006250410000238
Publiée le 10/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de Ville - Mairie de Vence (Alpes-Maritimes)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
09/06/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Rattaché à la Direction des Services Techniques et de l'Aménagement Urbain, placé sous l'autorité de l'adjointe à la directrice du service de l'urbanisme, vous assurez le suivi de l'instruction et de la gestion des autorisations du droit des sols, les suivis de chantiers et vous travaillerez en mode projet sur les projets communaux transversaux en lien avec l'urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
Activités principales :
- Instruire en autonomie les autorisations d'urbanisme réceptionnées par le service Autorisation du Droit des Sols dans les délais réglementaires ;
- Instruire des demandes d'autorisation d'enseignes et la publicité ;
- Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit de l'urbanisme ;
- Concerter les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision, se rendre sur site si nécessaire pour asseoir la décision ;
- Suivre et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires ;
- Synthétiser et proposer une décision dans les meilleures conditions de sécurité juridique.
Activités secondaires :
- Renseigner et conseiller les pétitionnaires, architectes (par téléphone ou sur rendez-vous) ;
- Suivi des DAACT et visites de chantiers pour validation des conformités ;
- Suivi des recours sur les dossiers instruits en lien avec la hiérarchie ;
- Archivage des dossiers d'instruction ;
- Aide à la mise en œuvre de projets communaux transversaux en lien avec la DSTA : Recherche de terrains agricoles ;
création d'une zone de loisirs au Pra de Julian, etc ;
- Participation aux groupes de travail sur l'évolution des règles du PLUm en lien avec l'instruction.
Horaires :
- Le Lundi Mardi Mercredi Jeudi 8h00 à 12h30 et de 13h00 à 16h40 ;
et le Vendredi de 8h00 à 12h50, soit 37h30 (avec allocation RTT).
Sous conditions d'ancienneté :
- Participation de l'employeur à la protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) ;
- Tickets restaurants ;
- Prime de fin d'année.
- Instruire en autonomie les autorisations d'urbanisme réceptionnées par le service Autorisation du Droit des Sols dans les délais réglementaires ;
- Instruire des demandes d'autorisation d'enseignes et la publicité ;
- Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit de l'urbanisme ;
- Concerter les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision, se rendre sur site si nécessaire pour asseoir la décision ;
- Suivre et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires ;
- Synthétiser et proposer une décision dans les meilleures conditions de sécurité juridique.
Activités secondaires :
- Renseigner et conseiller les pétitionnaires, architectes (par téléphone ou sur rendez-vous) ;
- Suivi des DAACT et visites de chantiers pour validation des conformités ;
- Suivi des recours sur les dossiers instruits en lien avec la hiérarchie ;
- Archivage des dossiers d'instruction ;
- Aide à la mise en œuvre de projets communaux transversaux en lien avec la DSTA : Recherche de terrains agricoles ;
création d'une zone de loisirs au Pra de Julian, etc ;
- Participation aux groupes de travail sur l'évolution des règles du PLUm en lien avec l'instruction.
Horaires :
- Le Lundi Mardi Mercredi Jeudi 8h00 à 12h30 et de 13h00 à 16h40 ;
et le Vendredi de 8h00 à 12h50, soit 37h30 (avec allocation RTT).
Sous conditions d'ancienneté :
- Participation de l'employeur à la protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) ;
- Tickets restaurants ;
- Prime de fin d'année.
Profils recherchés
- Expérience avérée dans un poste d'instructeur en Autorisation des Droits des Sols ;
- Connaissances réglementaire et juridique approfondies en droit de l'urbanisme ;
- Qualités relationnelles et de travail en équipe ;
- Autonomie et capacité d'initiative ;
- Esprit méthodique et rigoureux ;
- Maîtrise des outils informatiques, (expériences SIG et logiciels métiers appréciées).
- Connaissances réglementaire et juridique approfondies en droit de l'urbanisme ;
- Qualités relationnelles et de travail en équipe ;
- Autonomie et capacité d'initiative ;
- Esprit méthodique et rigoureux ;
- Maîtrise des outils informatiques, (expériences SIG et logiciels métiers appréciées).
Contact et modalités de candidature
Contact
0493584331
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation à :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Mairie de Vence
06140 VENCE
ou par courriel à : dzbik@ville-vence.fr
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Mairie de Vence
06140 VENCE
ou par courriel à : dzbik@ville-vence.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.