Gestion du pôle foncier (h/f)
Offre n° O006250428001248
Publiée le 07/05/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Hôtel de Ville Mairie de Le Cannet (Alpes-Maritimes)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
07/06/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Vous êtes rattaché au Service des Affaires Juridiques et Contentieuses (S.A.J.C) et sous l'autorité de sa Directrice.
Missions / conditions d'exercice
Vos missions sont les suivantes :
I/ Foncier :
- Acquisitions/aliénations foncières soit par voie amiable (négociations) soit par voie de DUP ;
- Acquisitions par préemption puis rétrocession de fonds de commerce (appel à candidatures, visites, analyses des offres) ;
- Rédaction d'actes administratifs de cession de terrains ou de servitudes ;
- Saisie de France Domaines, du géomètre, de TPFI, notaires, etc ;
- Régularisations foncières diverses (à l'amiable, suite à PC, etc) ;
- Procédures d'alignement ;
- Examen des DIA ;
- Rédaction de délibérations, d'actes administratifs, de conventions, baux, décisions municipales, etc ;
- Suivi du domaine public/privé communal ;
- Analyses et gestion des données foncières ;
- Veille réglementaire et Juridique ;
- Mise en oeuvre et suivi du marché topographie et cartographie,
II/ Assistance juridique aux autres services : accompagner les autres services municipaux dans le domaine juridique.
I/ Foncier :
- Acquisitions/aliénations foncières soit par voie amiable (négociations) soit par voie de DUP ;
- Acquisitions par préemption puis rétrocession de fonds de commerce (appel à candidatures, visites, analyses des offres) ;
- Rédaction d'actes administratifs de cession de terrains ou de servitudes ;
- Saisie de France Domaines, du géomètre, de TPFI, notaires, etc ;
- Régularisations foncières diverses (à l'amiable, suite à PC, etc) ;
- Procédures d'alignement ;
- Examen des DIA ;
- Rédaction de délibérations, d'actes administratifs, de conventions, baux, décisions municipales, etc ;
- Suivi du domaine public/privé communal ;
- Analyses et gestion des données foncières ;
- Veille réglementaire et Juridique ;
- Mise en oeuvre et suivi du marché topographie et cartographie,
II/ Assistance juridique aux autres services : accompagner les autres services municipaux dans le domaine juridique.
Profils recherchés
- Diplômé de l'enseignement supérieur avec une orientation juridique, vous avez idéalement une expérience similaire réussie en collectivité ;
- Vous connaissez les procédures applicables en la matière ;
- Doté d'une capacité d'analyse et de synthèse, vous savez rédiger des comptes rendus, notes juridiques et foncières, délibérations, conventions ;
- Recherche et correction des actes juridiques, expertise juridique ;
- Vous avez une bonne capacité d'écoute et savez apporter les conseils adaptés ;
- Rigoureux, vous disposez d'un esprit d'équipe et faites preuve de discrétion professionnelle et de respect de la confidentialité ;
- Vous êtes reconnu pour votre communication claire et précise tant en interne qu'en externe ;
- Vous maîtrisez les outils informatique.
- Vous connaissez les procédures applicables en la matière ;
- Doté d'une capacité d'analyse et de synthèse, vous savez rédiger des comptes rendus, notes juridiques et foncières, délibérations, conventions ;
- Recherche et correction des actes juridiques, expertise juridique ;
- Vous avez une bonne capacité d'écoute et savez apporter les conseils adaptés ;
- Rigoureux, vous disposez d'un esprit d'équipe et faites preuve de discrétion professionnelle et de respect de la confidentialité ;
- Vous êtes reconnu pour votre communication claire et précise tant en interne qu'en externe ;
- Vous maîtrisez les outils informatique.
Contact et modalités de candidature
Contact
0492182000
Informations complémentaires
Modalités de candidature : uniquement par courrier postal à :
Monsieur le Maire
Mairie du Cannet
BP 30089
06115 LE CANNET
Afin de nous permettre de traiter votre candidature correctement, il est obligatoire de préciser dans votre lettre de motivation :
- l'intitulé ainsi que le numéro de l'offre à laquelle vous postulez,
- votre statut (titulaire, non titulaire) et votre grade le cas échéant.
Monsieur le Maire
Mairie du Cannet
BP 30089
06115 LE CANNET
Afin de nous permettre de traiter votre candidature correctement, il est obligatoire de préciser dans votre lettre de motivation :
- l'intitulé ainsi que le numéro de l'offre à laquelle vous postulez,
- votre statut (titulaire, non titulaire) et votre grade le cas échéant.
Adresse de l'employeur
Commune du Cannet
>Hôtel de Ville Mairie de Le Cannet
06110 LE CANNET
>Hôtel de Ville Mairie de Le Cannet
06110 LE CANNET
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.