Chargé de mission juridique et contrôle interne (h/f)
Offre n° O006250704000496
Publiée le 04/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
La Métropole Nice Côte d'Azur, première métropole de France, regroupe 51 communes et 550 000 habitants pour constituer un seul et même bassin de vie entre la méditerranée et les sommets du Mercantour. Enrichie par la diversité de son patrimoine, la Métropole Nice Côte d'Azur est un territoire dynamique et attractif. La Métropole Nice Côte d'Azur est désormais l'un des principaux acteurs de l'action publique sur le territoire en partenariat étroit avec chacune de ses communes-membres.
Lieu de travail
455 Promenade des Anglais, Nice (Alpes-Maritimes)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
05/08/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Culture >
Patrimoines
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction Générale Adjointe Aménagement et Développement Durables, la Direction administrative et financière est une direction support, rassemblant des expertises administratives, juridiques et financières.
Elle a pour mission d'assister les directions de la DGA et de faire le lien avec la DGA Ressources Humaines et Modernisation ainsi que la DGA Finances et Domaine. Cette direction assure, à l'échelle de la DGA, des missions transversales dans les domaines suivants : administration générale, finances et budget, marchés publics, ressources humaines, en lien étroit avec les directions opérationnelles et les entités satellites associées (SMSM, SPL).
Vous serez rattaché au service Instances, Ressources Humaines et Administration Générale, sous l'autorité du chef de service. À ce titre, vous serez chargé du contrôle des actes juridiques, du suivi des procédures de délégation de service public de la DGA, de la réalisation d'audits et de contrôles sur les dossiers sensibles, ainsi que d'être le référent RGPD pour la DGA.
Elle a pour mission d'assister les directions de la DGA et de faire le lien avec la DGA Ressources Humaines et Modernisation ainsi que la DGA Finances et Domaine. Cette direction assure, à l'échelle de la DGA, des missions transversales dans les domaines suivants : administration générale, finances et budget, marchés publics, ressources humaines, en lien étroit avec les directions opérationnelles et les entités satellites associées (SMSM, SPL).
Vous serez rattaché au service Instances, Ressources Humaines et Administration Générale, sous l'autorité du chef de service. À ce titre, vous serez chargé du contrôle des actes juridiques, du suivi des procédures de délégation de service public de la DGA, de la réalisation d'audits et de contrôles sur les dossiers sensibles, ainsi que d'être le référent RGPD pour la DGA.
Missions / conditions d'exercice
Vos missions principales seront :
* Le contrôle à la demande de la hiérarchie en collaboration avec le chef de service :
- Vous effectuerez le contrôle des actes produits par les directions de la DGA, notamment ceux à caractère juridique ;
- Vous vérifierez la conformité juridique des documents et actes émis par les services ;
- Vous rendrez compte des résultats de ce contrôle au DGA et proposerez, si nécessaire, des pistes d'amélioration ;
- Vous veillerez à l'application et au respect de la réglementation, des procédures juridiques et des règles internes à la collectivité ;
- Vous apporterez aux responsables opérationnels des directions l'expertise nécessaire à la rédaction des contrats et conventions ;
- Vous assurerez une veille juridique dans les domaines relevant de la DGA, et diffuserez des notes de synthèse aux directions concernées ;
- Vous gérerez les contentieux en lien avec la direction juridique ;
- Vous apporterez une expertise juridique et financière dans le cadre du montage de projets structurants.
* La réalisation d'audits internes et la rédaction de documents :
- Vous rédigerez des reportings réguliers sur l'état d'avancement des procédures de délégation de service public (DSP) ;
- Vous élaborerez des notes d'arbitrage à destination du DGA afin de faciliter la prise de décision ;
- Vous rédigerez des rapports d'inspection sur les procédures et leur conformité.
* Le suivi des procédures de délégation de service public (DSP) :
- Vous assurerez le suivi de la mise en œuvre des procédures relatives aux DSP des directions de la DGA (notamment via votre participation aux réunions) .
- Vous analyserez et évaluerez les documents et propositions soumis à l'arbitrage, au visa ou à la signature du DGA ;
- Vous collaborerez avec les services gestionnaires pour garantir la régularité et la conformité des procédures.
* Le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) :
- Vous exercerez le rôle de référent RGPD de la DGA pour la protection des données personnelles ;
- Vous assurerez la liaison entre le délégué à la protection des données (DPO) et les référents RGPD des différentes directions de la DGA.
* Le contrôle à la demande de la hiérarchie en collaboration avec le chef de service :
- Vous effectuerez le contrôle des actes produits par les directions de la DGA, notamment ceux à caractère juridique ;
- Vous vérifierez la conformité juridique des documents et actes émis par les services ;
- Vous rendrez compte des résultats de ce contrôle au DGA et proposerez, si nécessaire, des pistes d'amélioration ;
- Vous veillerez à l'application et au respect de la réglementation, des procédures juridiques et des règles internes à la collectivité ;
- Vous apporterez aux responsables opérationnels des directions l'expertise nécessaire à la rédaction des contrats et conventions ;
- Vous assurerez une veille juridique dans les domaines relevant de la DGA, et diffuserez des notes de synthèse aux directions concernées ;
- Vous gérerez les contentieux en lien avec la direction juridique ;
- Vous apporterez une expertise juridique et financière dans le cadre du montage de projets structurants.
* La réalisation d'audits internes et la rédaction de documents :
- Vous rédigerez des reportings réguliers sur l'état d'avancement des procédures de délégation de service public (DSP) ;
- Vous élaborerez des notes d'arbitrage à destination du DGA afin de faciliter la prise de décision ;
- Vous rédigerez des rapports d'inspection sur les procédures et leur conformité.
* Le suivi des procédures de délégation de service public (DSP) :
- Vous assurerez le suivi de la mise en œuvre des procédures relatives aux DSP des directions de la DGA (notamment via votre participation aux réunions) .
- Vous analyserez et évaluerez les documents et propositions soumis à l'arbitrage, au visa ou à la signature du DGA ;
- Vous collaborerez avec les services gestionnaires pour garantir la régularité et la conformité des procédures.
* Le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) :
- Vous exercerez le rôle de référent RGPD de la DGA pour la protection des données personnelles ;
- Vous assurerez la liaison entre le délégué à la protection des données (DPO) et les référents RGPD des différentes directions de la DGA.
Profils recherchés
Domaine de diplôme : Diplôme de niveau Bac+3/+5 en droit public.
Expérience : Expérience souhaitée sur un poste similaire en collectivité publique ou en établissement public.
Compétences :
- Vous possédez une connaissance approfondie du droit public et des procédures de concession de service public ;
- Vous connaissez l'environnement institutionnel, juridique et réglementaire ;
- Vous connaissez l'organisation fonctionnelle de la collectivité ;
- Vous maîtrisez l'outil informatique et les logiciels standards et/ou métier.
Qualités recherchées :
- Vous êtes organisé, méthodique et rigoureux ;
- Vous possédez des solides compétences rédactionnelles, d'analyse et de synthèse ;
- Vous êtes discret et savez respecter la confidentialité des information traitées.
Expérience : Expérience souhaitée sur un poste similaire en collectivité publique ou en établissement public.
Compétences :
- Vous possédez une connaissance approfondie du droit public et des procédures de concession de service public ;
- Vous connaissez l'environnement institutionnel, juridique et réglementaire ;
- Vous connaissez l'organisation fonctionnelle de la collectivité ;
- Vous maîtrisez l'outil informatique et les logiciels standards et/ou métier.
Qualités recherchées :
- Vous êtes organisé, méthodique et rigoureux ;
- Vous possédez des solides compétences rédactionnelles, d'analyse et de synthèse ;
- Vous êtes discret et savez respecter la confidentialité des information traitées.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Vous retrouverez sur notre site internet https://recrutement.nicecotedazur.org ainsi que sur chaque site web de nos entités une présentation complète de notre activité, de nos projets et de l'ensemble des postes à pourvoir.
Pour postuler, inscrivez-vous sur notre site avec votre lettre de motivation et votre CV, à l'attention de :
Monsieur le Président
Direction Générale Adjointe Ressources Humaines
Direction du Développement des Ressources Humaines
Service Recrutement - GPEC
Métropole Nice Côte d'Azur
3 rue Raoul Bosio
06364 NICE Cedex 4
Pour postuler, inscrivez-vous sur notre site avec votre lettre de motivation et votre CV, à l'attention de :
Monsieur le Président
Direction Générale Adjointe Ressources Humaines
Direction du Développement des Ressources Humaines
Service Recrutement - GPEC
Métropole Nice Côte d'Azur
3 rue Raoul Bosio
06364 NICE Cedex 4
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.