Agent de contrôle en urbanisme - Agent assermenté (h/f)
Offre n° O006250708000632
Publiée le 08/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
2 Avenue de Grasse, Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
31/08/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint technique principal de 1ère classe
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
Technicien
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Située dans le Département des Alpes Maritimes, la Ville de Cagnes-sur-Mer (50 000 habitants), station balnéaire et touristique située sur le littoral méditerranéen, est membre de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Service Droit des sols, Habitat et Affaires urbaines.
Sous la responsabilité hiérarchique de l'Adjoint à la Directrice du service, vous aurez pour principales missions :
- Le contrôle et le suivi du contentieux en urbanisme ;
- La vérification des conformités des constructions.
Service Droit des sols, Habitat et Affaires urbaines.
Sous la responsabilité hiérarchique de l'Adjoint à la Directrice du service, vous aurez pour principales missions :
- Le contrôle et le suivi du contentieux en urbanisme ;
- La vérification des conformités des constructions.
Missions / conditions d'exercice
MISSION 1 : CONTRÔLE ET SUIVI DU CONTENTIEUX EN URBANISME
- Suivi du contentieux pénal : rédaction de courriers, de rapports, de procès-verbaux, suivi de chantiers en cours ;
- Gestion du suivi interne (gestion d'information (GI) et intervention auprès de l'auteur pour régularisation et suivi (CX)) ;
- Montage des dossiers de procédure pénale pour transmission au Parquet et services contentieux (Etat + Commune) ;
- Constats sur site ;
- Suivi des infractions (interne et parquet) ;
- Contrôles périodiques sur le territoire cagnois.
MISSION 2 : SUIVI DES TRAVAUX ET CONFORMITÉ SUITE AUX AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE ACCORDÉES
- Visites de chantier, pré-visites de conformité :
* Suite au dépôt des DAACT ; visite de conformité et rédaction du document final.
- Suivi des refus de conformité, courriers et contre-visites.
- Suivi du contentieux pénal : rédaction de courriers, de rapports, de procès-verbaux, suivi de chantiers en cours ;
- Gestion du suivi interne (gestion d'information (GI) et intervention auprès de l'auteur pour régularisation et suivi (CX)) ;
- Montage des dossiers de procédure pénale pour transmission au Parquet et services contentieux (Etat + Commune) ;
- Constats sur site ;
- Suivi des infractions (interne et parquet) ;
- Contrôles périodiques sur le territoire cagnois.
MISSION 2 : SUIVI DES TRAVAUX ET CONFORMITÉ SUITE AUX AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE ACCORDÉES
- Visites de chantier, pré-visites de conformité :
* Suite au dépôt des DAACT ; visite de conformité et rédaction du document final.
- Suivi des refus de conformité, courriers et contre-visites.
Profils recherchés
COMPÉTENCES :
Connaître :
- Le fonctionnement et la structure organisationnelle du service ;
-Les documents supports de la réglementation (procédure pénale, Code de l'Urbanisme, de l'Environnement, PLUm,..).
Savoir :
- Rendre compte à sa hiérarchie/aux élus ;
- Utiliser les logiciels RADS, WORD, SIMAP ;
- Savoir chercher l'information et la mettre en application (suivre l'évolution de la réglementation) ;
- Appliquer le Code de l'Urbanisme et lecture des documents graphiques ;
- Elaborer des relevés sur le terrain et contrôler les volumes des constructions.
QUALITÉS, APTITUDES :
- Savoir détecter les informations et rendre compte à la hiérarchie ;
- Organisé, méthodique, rigoureux ;
- Fixer des priorités ;
- Ecouter son interlocuteur, analyser sa demande, y répondre ;
- Gérer un conflit ;
- Respecter la confidentialité.
Connaître :
- Le fonctionnement et la structure organisationnelle du service ;
-Les documents supports de la réglementation (procédure pénale, Code de l'Urbanisme, de l'Environnement, PLUm,..).
Savoir :
- Rendre compte à sa hiérarchie/aux élus ;
- Utiliser les logiciels RADS, WORD, SIMAP ;
- Savoir chercher l'information et la mettre en application (suivre l'évolution de la réglementation) ;
- Appliquer le Code de l'Urbanisme et lecture des documents graphiques ;
- Elaborer des relevés sur le terrain et contrôler les volumes des constructions.
QUALITÉS, APTITUDES :
- Savoir détecter les informations et rendre compte à la hiérarchie ;
- Organisé, méthodique, rigoureux ;
- Fixer des priorités ;
- Ecouter son interlocuteur, analyser sa demande, y répondre ;
- Gérer un conflit ;
- Respecter la confidentialité.
Contact et modalités de candidature
Contact
0493221915
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation adressée à Monsieur le Maire de Cagnes-sur-Mer à grh.secretariat@cagnes.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.