Conseiller thématique (h/f)
Offre n° O006250905000413
Publiée le 17/12/2025
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
Les Genêts - 449 rte des crètes, Valbonne (Alpes-Maritimes (06))
Poste à pourvoir le
01/02/2062
Date limite de candidature
16/01/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Direction des Affaires Générales Juridiques et du Contentieux recherche un(e) conseillère thématique juridique :
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS :
Sous la responsabilité de la cheffe de service des Affaires Juridiques, le/la conseiller(ère) juridique assure les missions :
- D’assistance des services de la CASA dans le montage de leurs projets : aide à la rédaction des actes administratifs (conventions, arrêtés…), expertises et conseils juridiques ;
- De sécurisation préventive des actes de la CASA sur saisine des services ou de la Direction Générale ;
- De rédaction de notes juridiques/fiches procédures dans les domaines de compétences du bloc communal et intercommunal ;
- De suivi de la veille juridique et réglementaire, plus particulièrement dans les compétences de la CASA, ainsi que la gouvernance institutionnelle ;
- De suivi des contentieux en gestion directe (rédaction de mémoires en défense et requête en première instance, représentation de la collectivité) ou en lien avec les conseils de la CASA.
CONDITIONS DE TRAVAIL :
• Poste permanent ;
• Poste à temps complet – 38h45 – 21 jours de RTT/an ;
• Tickets restaurant ;
• Participation à la protection santé (contrat labellisé) ;
• Participation au contrat de prévoyance obligatoire ;
• Prise en charge adhésion CNAS (Comité National d'Action Sociale).
REMUNERATION :
• Rémunération statutaire ;
• Régime indemnitaire (IFSE part fixe mensuelle + Complément Indemnitaire Annuel) ;
• Poste relevant de la filière administrative – Cadre d'emplois des attachés territoriaux – Catégorie A - Fonction RIFSEEP : Conseiller(è)re thématique ;
• Poste ouvert aux contractuels.
Sous la responsabilité de la cheffe de service des Affaires Juridiques, le/la conseiller(ère) juridique assure les missions :
- D’assistance des services de la CASA dans le montage de leurs projets : aide à la rédaction des actes administratifs (conventions, arrêtés…), expertises et conseils juridiques ;
- De sécurisation préventive des actes de la CASA sur saisine des services ou de la Direction Générale ;
- De rédaction de notes juridiques/fiches procédures dans les domaines de compétences du bloc communal et intercommunal ;
- De suivi de la veille juridique et réglementaire, plus particulièrement dans les compétences de la CASA, ainsi que la gouvernance institutionnelle ;
- De suivi des contentieux en gestion directe (rédaction de mémoires en défense et requête en première instance, représentation de la collectivité) ou en lien avec les conseils de la CASA.
CONDITIONS DE TRAVAIL :
• Poste permanent ;
• Poste à temps complet – 38h45 – 21 jours de RTT/an ;
• Tickets restaurant ;
• Participation à la protection santé (contrat labellisé) ;
• Participation au contrat de prévoyance obligatoire ;
• Prise en charge adhésion CNAS (Comité National d'Action Sociale).
REMUNERATION :
• Rémunération statutaire ;
• Régime indemnitaire (IFSE part fixe mensuelle + Complément Indemnitaire Annuel) ;
• Poste relevant de la filière administrative – Cadre d'emplois des attachés territoriaux – Catégorie A - Fonction RIFSEEP : Conseiller(è)re thématique ;
• Poste ouvert aux contractuels.
Profils recherchés
COMPETENCES :
- Formation exigée en Droit Public, Droit des Collectivités Territoriales, de niveau Bac+4/5 ;
- Connaissances en droit privé, droit de la fonction publique ;
- Connaissance de l’environnement des collectivités territoriales et du fonctionnement des EPCI ;
- Pratique des contentieux administratifs et des procédures juridictionnelles ;
- Maîtrise des logiciels bureautiques/connaissance des outils numériques ;
- Capacités rédactionnelles et de synthèse ;
- Qualités relationnelles et de facilitation, diplomatie, capacité d’écoute ;
- Rigueur et discrétion professionnelles ;
- Capacité d’adaptation et curiosité intellectuelle.
- Formation exigée en Droit Public, Droit des Collectivités Territoriales, de niveau Bac+4/5 ;
- Connaissances en droit privé, droit de la fonction publique ;
- Connaissance de l’environnement des collectivités territoriales et du fonctionnement des EPCI ;
- Pratique des contentieux administratifs et des procédures juridictionnelles ;
- Maîtrise des logiciels bureautiques/connaissance des outils numériques ;
- Capacités rédactionnelles et de synthèse ;
- Qualités relationnelles et de facilitation, diplomatie, capacité d’écoute ;
- Rigueur et discrétion professionnelles ;
- Capacité d’adaptation et curiosité intellectuelle.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Merci d'adresser votre candidature (CV + lettre de motivation) jusqu'au 16/01/2026 à l'attention de :
Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Direction des Ressources Humaines
Les Genêts-449, Route des Crêtes – BP 43
06901 Sophia Antipolis Cedex
Ou via le lien ci-dessous :
https://www.agglo-sophiaantipolis.fr/offre-employer
Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Direction des Ressources Humaines
Les Genêts-449, Route des Crêtes – BP 43
06901 Sophia Antipolis Cedex
Ou via le lien ci-dessous :
https://www.agglo-sophiaantipolis.fr/offre-employer
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.