Instructeur en droit des sols (h/f)
Offre n° O006251128000225
Publiée le 28/11/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Ville de Mouans-Sartoux
Direction des Ressources Humaines
BP 25
06371 MOUANS-SARTOUX Cedex
Direction des Ressources Humaines
BP 25
06371 MOUANS-SARTOUX Cedex
Lieu de travail
Hôtel de Ville Mairie de Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes (06))
Poste à pourvoir le
05/01/2026
Date limite de candidature
17/12/2025
Type d'emploi
Remplacement temporaire d'un agent sur emploi permanent
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une indisponibilité temporaire d'un agent
Durée de la mission
3 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-13 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Temps de travail
Temps complet
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
En tant qu’Instructeur, vous êtes chargé de l’instruction et du suivi des autorisations d’urbanisme et des Autorisations de Travaux (AT), ainsi que de la participation aux procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
La prise de fonctions est souhaitée dans les meilleurs délais afin d’assurer la continuité des missions de la collectivité.
La prise de fonctions est souhaitée dans les meilleurs délais afin d’assurer la continuité des missions de la collectivité.
Missions / conditions d'exercice
• Instruction des autorisations d’urbanisme et AT : traitement des demandes dans le respect du PLU et du Code de l’urbanisme, consultations des services compétents, rédaction des courriers et arrêtés ;
• Participation aux procédures d’évolution du PLU : suivi en concertation avec la hiérarchie et le bureau d’études, contribution à la rédaction des documents réglementaires ;
• Participation aux instances consultatives : préparation et participation aux commissions d’urbanisme et aux commissions d’accessibilité pour l’examen des dossiers ;
• Accueil et accompagnement du public : réception sur rendez-vous des administrés et des professionnels, conseils et explications sur les démarches et autorisations ;
• Contribution au fonctionnement général : collaboration avec les différents acteurs internes et externes pour garantir la qualité et la conformité des instructions.
Contraintes liées au poste :
- Permis B requis (déplacements ponctuels) ;
- Horaires administratifs avec amplitude variable en fonction des commissions ou réunions de travail.
Avantages liés au poste :
- Régime indemnitaire (IFSE et CIA) ;
- Prime de fin d’année ;
- Participation financière à l’utilisation des transports en commun pour les trajets domicile/travail ;
- Participation employeur à la protection sociale complémentaire (contrat de prévoyance et mutuelle santé) ;
- Activités et réductions proposées par le Comité d’Œuvres Sociales (COS) ;
- Accès à la cantine Bio de l’établissement scolaire à proximité.
• Participation aux procédures d’évolution du PLU : suivi en concertation avec la hiérarchie et le bureau d’études, contribution à la rédaction des documents réglementaires ;
• Participation aux instances consultatives : préparation et participation aux commissions d’urbanisme et aux commissions d’accessibilité pour l’examen des dossiers ;
• Accueil et accompagnement du public : réception sur rendez-vous des administrés et des professionnels, conseils et explications sur les démarches et autorisations ;
• Contribution au fonctionnement général : collaboration avec les différents acteurs internes et externes pour garantir la qualité et la conformité des instructions.
Contraintes liées au poste :
- Permis B requis (déplacements ponctuels) ;
- Horaires administratifs avec amplitude variable en fonction des commissions ou réunions de travail.
Avantages liés au poste :
- Régime indemnitaire (IFSE et CIA) ;
- Prime de fin d’année ;
- Participation financière à l’utilisation des transports en commun pour les trajets domicile/travail ;
- Participation employeur à la protection sociale complémentaire (contrat de prévoyance et mutuelle santé) ;
- Activités et réductions proposées par le Comité d’Œuvres Sociales (COS) ;
- Accès à la cantine Bio de l’établissement scolaire à proximité.
Profils recherchés
Le candidat dispose d’une formation supérieure (BAC +2 minimum) dans le domaine de l’urbanisme, du droit, de l’aménagement ou du bâtiment, et idéalement d’une première expérience en instruction des autorisations d’urbanisme.
• Maîtrise du Code de l’urbanisme et capacité à analyser des dossiers techniques ;
• Lecture de plans et compréhension des procédures réglementaires ;
• Connaissance du Code de la construction et du Code général des collectivités territoriales ;
• Maîtrise des outils informatiques, des plateformes de dématérialisation et idéalement d’un SIG ;
• Bonnes qualités rédactionnelles et relationnelles, rigueur, organisation et autonomie ;
• Sens du service public, capacité d’analyse et d’adaptation à des activités variées.
• Maîtrise du Code de l’urbanisme et capacité à analyser des dossiers techniques ;
• Lecture de plans et compréhension des procédures réglementaires ;
• Connaissance du Code de la construction et du Code général des collectivités territoriales ;
• Maîtrise des outils informatiques, des plateformes de dématérialisation et idéalement d’un SIG ;
• Bonnes qualités rédactionnelles et relationnelles, rigueur, organisation et autonomie ;
• Sens du service public, capacité d’analyse et d’adaptation à des activités variées.
Contact et modalités de candidature
Contact
0492924700
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation à :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
3, place du Général de Gaulle
CS 70107
06371 MOUANS SARTOUX
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
3, place du Général de Gaulle
CS 70107
06371 MOUANS SARTOUX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.