Instructeur et contrôleur du droit des sols (h/f)
Offre n° O006260330000969
Publiée le 31/03/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Hôtel de Ville - Mairie de Biot (Alpes-Maritimes (06))
Poste à pourvoir le
01/10/2026
Date limite de candidature
01/09/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Notre futur Instructeur et contrôleur du droit des sols aura la charge d’instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme et d’affichage publicitaire et procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions avec les autorisations délivrées par la commune.
Missions / conditions d'exercice
- Instruire de façon dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme, d’autorisation de travaux et d’autorisation préalable ;
- Préparer et rédiger les documents administratifs ;
- Travailler en collaboration avec les services intéressés de la commune et les services extérieurs compétents (gestionnaires de réseaux, État, SDIS, ABD, EPCI, …) ;
- Assurer la mise en application du règlement de publicité (autorisation, constat, poursuite des infractions) ;
- Assurer le suivi de l’opération façades (relation avec l’architecte conseil, rédaction des délibérations) ;
- Assister le responsable de service et le service juridique dans la gestion des contentieux ;
- Accueillir physiquement et téléphoniquement les usagers, les renseigner ;
- Assurer l’archivage et la mise à jour du classement des actes fonciers communaux ;
- Identifier et verbaliser les infractions au Code de l’urbanisme et de l’environnement.
- Préparer et rédiger les documents administratifs ;
- Travailler en collaboration avec les services intéressés de la commune et les services extérieurs compétents (gestionnaires de réseaux, État, SDIS, ABD, EPCI, …) ;
- Assurer la mise en application du règlement de publicité (autorisation, constat, poursuite des infractions) ;
- Assurer le suivi de l’opération façades (relation avec l’architecte conseil, rédaction des délibérations) ;
- Assister le responsable de service et le service juridique dans la gestion des contentieux ;
- Accueillir physiquement et téléphoniquement les usagers, les renseigner ;
- Assurer l’archivage et la mise à jour du classement des actes fonciers communaux ;
- Identifier et verbaliser les infractions au Code de l’urbanisme et de l’environnement.
Profils recherchés
- Bac + 2 en urbanisme ;
- Expérience de 2 ans sur un poste similaire ;
- Maîtrise des connaissances et pratiques en urbanisme et aménagement du territoire ;
- Expérience avérée en contentieux du droit des sols ;
- Maîtrise des règles de procédure administrative ;
- Maîtrise des outils bureautiques, logiciels métiers (NEXT ADS – XMAP).
Qualités :
- Aisance rédactionnelle ;
- Esprit d’analyse et de synthèse ;
- Capacité à travailler en équipe ;
- Polyvalence ;
- Rigueur.
- Expérience de 2 ans sur un poste similaire ;
- Maîtrise des connaissances et pratiques en urbanisme et aménagement du territoire ;
- Expérience avérée en contentieux du droit des sols ;
- Maîtrise des règles de procédure administrative ;
- Maîtrise des outils bureautiques, logiciels métiers (NEXT ADS – XMAP).
Qualités :
- Aisance rédactionnelle ;
- Esprit d’analyse et de synthèse ;
- Capacité à travailler en équipe ;
- Polyvalence ;
- Rigueur.
Contact et modalités de candidature
Contact
0492915598
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation à :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Mairie de Biot
06410 BIOT
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Mairie de Biot
06410 BIOT
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.