Agent chargé du contrôle d'urbanisme (h/f)
Offre n° O006260408000660
Publiée le 08/04/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de Ville - Mairie d'Eze, Èze (Alpes-Maritimes (06))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Service Urbanisme
________________________________________
Positionnement hiérarchique
- Sous l’autorité du Responsable du service urbanisme ;
- Relations fonctionnelles avec :
• Police municipale ;
• Services de l’État (DDTM, ABF…) ;
• Pétitionnaires, entreprises, architectes.
Du lundi au jeudi de 9h à 17h30
Le vendredi de 9h à 16h30
Carte restaurant
________________________________________
Positionnement hiérarchique
- Sous l’autorité du Responsable du service urbanisme ;
- Relations fonctionnelles avec :
• Police municipale ;
• Services de l’État (DDTM, ABF…) ;
• Pétitionnaires, entreprises, architectes.
Du lundi au jeudi de 9h à 17h30
Le vendredi de 9h à 16h30
Carte restaurant
Missions / conditions d'exercice
Missions principales
1. Contrôle de l’application du droit des sols
- Vérifier la conformité des constructions, travaux et aménagements réalisés sur le domaine privé au regard des autorisations délivrées (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager…) ;
- Réaliser des contrôles sur site (visites de terrain) ;
- Constater les infractions au code de l’urbanisme et rédiger les rapports de constat et procès-verbaux ;
- Participer à la mise en œuvre des procédures administratives et judiciaires en lien avec les infractions constatées.
________________________________________
2. Suivi des travaux autorisés
- Contrôler la conformité des travaux en cours ou achevés avec les autorisations délivrées ;
- Analyser les Déclarations d’Achèvement et de Conformité des Travaux (DAACT) ;
- Signaler les non-conformités et proposer les suites administratives appropriées ;
- Assurer le suivi des dossiers jusqu’à leur régularisation ou leur clôture.
________________________________________
3. Gestion administrative et juridique des dossiers
- Instruire et suivre les dossiers liés au contrôle de l’urbanisme ;
- Rédiger des courriers administratifs (mises en demeure, demandes de régularisation, notifications) ;
- Participer à la constitution de dossiers précontentieux et contentieux en lien avec le service juridique ;
- Assurer une veille réglementaire en matière d’urbanisme.
________________________________________
4. Information et accompagnement du public
- Participer à la prévention des infractions par l’information en amont des porteurs de projets.
1. Contrôle de l’application du droit des sols
- Vérifier la conformité des constructions, travaux et aménagements réalisés sur le domaine privé au regard des autorisations délivrées (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager…) ;
- Réaliser des contrôles sur site (visites de terrain) ;
- Constater les infractions au code de l’urbanisme et rédiger les rapports de constat et procès-verbaux ;
- Participer à la mise en œuvre des procédures administratives et judiciaires en lien avec les infractions constatées.
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2. Suivi des travaux autorisés
- Contrôler la conformité des travaux en cours ou achevés avec les autorisations délivrées ;
- Analyser les Déclarations d’Achèvement et de Conformité des Travaux (DAACT) ;
- Signaler les non-conformités et proposer les suites administratives appropriées ;
- Assurer le suivi des dossiers jusqu’à leur régularisation ou leur clôture.
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3. Gestion administrative et juridique des dossiers
- Instruire et suivre les dossiers liés au contrôle de l’urbanisme ;
- Rédiger des courriers administratifs (mises en demeure, demandes de régularisation, notifications) ;
- Participer à la constitution de dossiers précontentieux et contentieux en lien avec le service juridique ;
- Assurer une veille réglementaire en matière d’urbanisme.
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4. Information et accompagnement du public
- Participer à la prévention des infractions par l’information en amont des porteurs de projets.
Profils recherchés
Compétences requises
Savoirs :
- Connaissance du code de l’urbanisme et de la réglementation associée ;
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales ;
- Notions de droit administratif et de procédures contentieuses.
Savoir-faire :
- Capacité à analyser des dossiers techniques et réglementaires ;
- Aptitude à réaliser des contrôles sur le terrain ;
- Qualités rédactionnelles (rapports, courriers, comptes rendus) ;
- Maîtrise des outils bureautiques et logiciels métiers d’urbanisme.
Savoir-être
- Rigueur et sens de l’organisation ;
- Capacité d’analyse et de discernement ;
- Qualités relationnelles et pédagogiques ;
- Diplomatie et fermeté dans l’application de la réglementation ;
- Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité.
Savoirs :
- Connaissance du code de l’urbanisme et de la réglementation associée ;
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales ;
- Notions de droit administratif et de procédures contentieuses.
Savoir-faire :
- Capacité à analyser des dossiers techniques et réglementaires ;
- Aptitude à réaliser des contrôles sur le terrain ;
- Qualités rédactionnelles (rapports, courriers, comptes rendus) ;
- Maîtrise des outils bureautiques et logiciels métiers d’urbanisme.
Savoir-être
- Rigueur et sens de l’organisation ;
- Capacité d’analyse et de discernement ;
- Qualités relationnelles et pédagogiques ;
- Diplomatie et fermeté dans l’application de la réglementation ;
- Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité.
Contact et modalités de candidature
Contact
0492106060
Informations complémentaires
Candidature (lettre et CV) à adresser, par courrier, à :
Monsieur le Maire
Services Ressources Humaines
Mairie d'Eze
6 avenue du Jardin Exotique
06360 EZE
ou par courriel à : candidatures@ville-eze.fr
Monsieur le Maire
Services Ressources Humaines
Mairie d'Eze
6 avenue du Jardin Exotique
06360 EZE
ou par courriel à : candidatures@ville-eze.fr
Adresse de l'employeur
Commune d'Eze
>Hôtel de Ville - Mairie d'Eze
06360 EZE
>Hôtel de Ville - Mairie d'Eze
06360 EZE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.