Instructeur du droit des sols (h/f)
Offre n° O006260424001275
Publiée le 24/04/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Hôtel de Ville - Mairie de Villeneuve Loubet, Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes (06))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Au sein du service Urbanisme et sous la responsabilité de la cheffe de service, vous êtes chargé(e) de l’instruction des autorisations d’urbanisme et du suivi des dossiers dans le respect de la réglementation en vigueur.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales
* Gestion de l’Urbanisme opérationnel – instruction :
- Assurer l’instruction complète des dossiers ;
- Contrôler les règlements en vigueur (code de l’urbanisme et autres règlementations dépendantes des autorisations – PLU – Servitudes, Code l’environnement CCH,…) ;
- Assurer le suivi avec les services extérieurs et internes dans le cadre des consultations ainsi qu’avec les professionnels (architectes, géomètres, BET…) ;
- Préparer les dossiers et les décisions.
* Gestion administrative :
A la suite des décisions prises :
- Rédiger les courriers et actes administratifs correspondants (arrêtés des autorisations de construire, réponses aux avants projets) ;
- Assurer la sécurité juridique de l’acte en corrélation avec la réglementation en vigueur.
* Missions de terrain :
Contrôler l’exécution des autorisations :
- Contrôler les constructions dans le cadre du chantier, et plus particulièrement à l’ouverture de celui-ci ;
- Assurer le suivi du chantier ainsi que les infractions au Code du l’Urbanisme ;
- Assurer les visites de récolement et les actes correspondants, dans le cadre de la conformité ;
- Apporter une aide technique pour les dossiers contentieux en lien avec l’urbanisme.
AGENT ASSERMENTE : vous serez assermenté dans le cadre de vos missions de terrain
Conditions d’exercice :
- Temps de travail : temps complet 36h30 ;
- Lundi au vendredi avec une pause de 1h30.
Rémunération :
Statuaire + RIFSEEP (IFSE part fixe et CIA part variable) + 13ème mois indiciaire + participation Prévoyance - Mutuelle.
* Gestion de l’Urbanisme opérationnel – instruction :
- Assurer l’instruction complète des dossiers ;
- Contrôler les règlements en vigueur (code de l’urbanisme et autres règlementations dépendantes des autorisations – PLU – Servitudes, Code l’environnement CCH,…) ;
- Assurer le suivi avec les services extérieurs et internes dans le cadre des consultations ainsi qu’avec les professionnels (architectes, géomètres, BET…) ;
- Préparer les dossiers et les décisions.
* Gestion administrative :
A la suite des décisions prises :
- Rédiger les courriers et actes administratifs correspondants (arrêtés des autorisations de construire, réponses aux avants projets) ;
- Assurer la sécurité juridique de l’acte en corrélation avec la réglementation en vigueur.
* Missions de terrain :
Contrôler l’exécution des autorisations :
- Contrôler les constructions dans le cadre du chantier, et plus particulièrement à l’ouverture de celui-ci ;
- Assurer le suivi du chantier ainsi que les infractions au Code du l’Urbanisme ;
- Assurer les visites de récolement et les actes correspondants, dans le cadre de la conformité ;
- Apporter une aide technique pour les dossiers contentieux en lien avec l’urbanisme.
AGENT ASSERMENTE : vous serez assermenté dans le cadre de vos missions de terrain
Conditions d’exercice :
- Temps de travail : temps complet 36h30 ;
- Lundi au vendredi avec une pause de 1h30.
Rémunération :
Statuaire + RIFSEEP (IFSE part fixe et CIA part variable) + 13ème mois indiciaire + participation Prévoyance - Mutuelle.
Profils recherchés
Formation :
- Master 2 Droit de l’immobilier et de l’urbanisme, ou tout autre diplôme ou formation équivalent.
Expérience :
1ère expérience appréciée.
Les compétences techniques :
- Rédaction de l’ensemble des actes administratifs en lien avec les autorisations de construire ;
- Maîtrise de la réglementation en matière d’autorisation de construire (pièces écrites et graphiques) et d’exécution de travail (en cours de chantier jusqu’à la conformité ou en infraction) ;
- Maîtrise des règles d’urbanisme applicables au territoire communal et de leurs évolutions réglementaires ou jurisprudentielles ;
- Maîtrise du pack office (Word, Excel …) ;
- Compétences en SIG ;
- Connaissance de logiciel de gestion des autorisations, notamment NEXT’ADS et XMAP.
Les compétences relationnelles :
- Méthodique ;
- Rigueur, anticipation et réactivité ;
- Adaptabilité et prise d’initiative.
Les compétences organisationnelles :
- Autonomie ;
- Sens des priorités ;
- Esprit d’équipe.
- Master 2 Droit de l’immobilier et de l’urbanisme, ou tout autre diplôme ou formation équivalent.
Expérience :
1ère expérience appréciée.
Les compétences techniques :
- Rédaction de l’ensemble des actes administratifs en lien avec les autorisations de construire ;
- Maîtrise de la réglementation en matière d’autorisation de construire (pièces écrites et graphiques) et d’exécution de travail (en cours de chantier jusqu’à la conformité ou en infraction) ;
- Maîtrise des règles d’urbanisme applicables au territoire communal et de leurs évolutions réglementaires ou jurisprudentielles ;
- Maîtrise du pack office (Word, Excel …) ;
- Compétences en SIG ;
- Connaissance de logiciel de gestion des autorisations, notamment NEXT’ADS et XMAP.
Les compétences relationnelles :
- Méthodique ;
- Rigueur, anticipation et réactivité ;
- Adaptabilité et prise d’initiative.
Les compétences organisationnelles :
- Autonomie ;
- Sens des priorités ;
- Esprit d’équipe.
Contact et modalités de candidature
Contact
0492026000
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation à :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
06270 VILLENEUVE LOUBET
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
06270 VILLENEUVE LOUBET
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.