Instructeur droit des sols (h/f)
Offre n° O006260710001017
Publiée le 10/07/2026
Synthèse de l'offre
Constituée autour de GRASSE, Capitale Internationale des Parfums et Sous-préfecture des Alpes-Maritimes, la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse s'étend sur 23 communes, 490 km2 et regroupe 100 000 habitants.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
57, avenue Pierre Sémard, Grasse (Alpes-Maritimes (06))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à un détachement (> 6 mois) ou à une intégration directe
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Rémunération indicative
Rémunération indiciaire, régime indemnitaire.
Descriptif de l'emploi
Le Pays de Grasse en bref :
Une Communauté d’Agglomération rassemble plusieurs communes pour conduire ensemble des projets structurants au service d’un territoire et de sa population. La CA du Pays de Grasse regroupe 23 communes pour 100 000 habitants- habitantes. Elle dispose d’un cadre de vie préservé proposant richesses culturelles et nature remarquable. Capitale Internationale des parfums, son savoir-faire est inscrit au patrimoine culturel immatériel de l’humanité par l’Unesco.
Une Communauté d’Agglomération rassemble plusieurs communes pour conduire ensemble des projets structurants au service d’un territoire et de sa population. La CA du Pays de Grasse regroupe 23 communes pour 100 000 habitants- habitantes. Elle dispose d’un cadre de vie préservé proposant richesses culturelles et nature remarquable. Capitale Internationale des parfums, son savoir-faire est inscrit au patrimoine culturel immatériel de l’humanité par l’Unesco.
Missions / conditions d'exercice
Votre rôle - vos compétences :
Envie de contribuer concrètement au développement du territoire ? Rejoignez une équipe engagée au cœur des enjeux d'aménagement du Pays de Grasse et mettez votre expertise en urbanisme au service de projets variés.
- Instruire les autorisations du droit des sols, de la réception des dossiers à la rédaction des projets d'arrêtés, en veillant à leur recevabilité, à leur conformité réglementaire et à la coordination des consultations nécessaires ;
- Accompagner et conseiller les usagers/usagères et les professionnels sur la réglementation d'urbanisme, les procédures administratives et la faisabilité des projets ;
- Assurer une veille réglementaire et juridique dans le domaine de l'urbanisme afin de garantir la qualité et la sécurité juridique des actes instruits ;
- Participer au bon fonctionnement du service et contribuer aux échanges avec les communes membres dans le cadre de l'instruction mutualisée des autorisations d'urbanisme.
Nos avantages :
- Parking gratuit ;
- Titres restaurant : 50% participation collectivité ;
- Comité des Œuvres Sociales : avantages, loisirs, chèques
cadeaux (si adhésion) ;
- Mutuelle labellisée : participation employeur (sous conditions) ;
- Télétravail (1 jour maximum selon le poste) sous condition ;
- Participation aux frais de transport en commun.
Envie de contribuer concrètement au développement du territoire ? Rejoignez une équipe engagée au cœur des enjeux d'aménagement du Pays de Grasse et mettez votre expertise en urbanisme au service de projets variés.
- Instruire les autorisations du droit des sols, de la réception des dossiers à la rédaction des projets d'arrêtés, en veillant à leur recevabilité, à leur conformité réglementaire et à la coordination des consultations nécessaires ;
- Accompagner et conseiller les usagers/usagères et les professionnels sur la réglementation d'urbanisme, les procédures administratives et la faisabilité des projets ;
- Assurer une veille réglementaire et juridique dans le domaine de l'urbanisme afin de garantir la qualité et la sécurité juridique des actes instruits ;
- Participer au bon fonctionnement du service et contribuer aux échanges avec les communes membres dans le cadre de l'instruction mutualisée des autorisations d'urbanisme.
Nos avantages :
- Parking gratuit ;
- Titres restaurant : 50% participation collectivité ;
- Comité des Œuvres Sociales : avantages, loisirs, chèques
cadeaux (si adhésion) ;
- Mutuelle labellisée : participation employeur (sous conditions) ;
- Télétravail (1 jour maximum selon le poste) sous condition ;
- Participation aux frais de transport en commun.
Profils recherchés
Vous êtes de nature à :
- Analyser avec rigueur des dossiers complexes ;
- Organiser votre activité avec autonomie et méthode ;
- S'adapter à l'évolution des réglementations et des procédures.
Vous disposez :
- Titulaire d'un diplôme de niveau bac + 2 au minimum et pouvant attesté d'une expérience similaire ;
- Solides connaissances en droit de l'urbanisme et en réglementation applicable au droit des sols ;
- Bonne maîtrise de la lecture de plans ainsi que des notions techniques liées au bâtiment et aux VRD ;
- Maîtrise des procédures d’évolution du PLU ;
- La connaissance des procédures foncières serait un atout apprécié ;
- Qualités rédactionnelles et relationnelles ;
- Capacité à travailler avec rigueur, autonomie et sens de l'organisation ;
- Maîtrise des outils informatiques.
- Analyser avec rigueur des dossiers complexes ;
- Organiser votre activité avec autonomie et méthode ;
- S'adapter à l'évolution des réglementations et des procédures.
Vous disposez :
- Titulaire d'un diplôme de niveau bac + 2 au minimum et pouvant attesté d'une expérience similaire ;
- Solides connaissances en droit de l'urbanisme et en réglementation applicable au droit des sols ;
- Bonne maîtrise de la lecture de plans ainsi que des notions techniques liées au bâtiment et aux VRD ;
- Maîtrise des procédures d’évolution du PLU ;
- La connaissance des procédures foncières serait un atout apprécié ;
- Qualités rédactionnelles et relationnelles ;
- Capacité à travailler avec rigueur, autonomie et sens de l'organisation ;
- Maîtrise des outils informatiques.
Contact et modalités de candidature
Contact
0497052200
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation à :
Monsieur le Président
Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse
57 avenue Pierre Sémard
06130 GRASSE
ou par mail à RH-Recrutement-Formation@paysdegrasse.fr
Monsieur le Président
Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse
57 avenue Pierre Sémard
06130 GRASSE
ou par mail à RH-Recrutement-Formation@paysdegrasse.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.