Chargé de contentieux en urbanisme et de politique d’aménagement (h/f)
Offre n° O006260828000775
Publiée le 28/08/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Cité balnéaire de la Cote d'Azur et ville aux 100 potiers, Vallauris Golfe-Juan fait partie de la technopole de Sophia-Antipolis. Elle est connue pour sa participation au développement du célèbre peintre Pablo PICASSO...
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de Ville Mairie de Vallauris Place Jacques Cavasse (Alpes-Maritimes (06))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ingénieur
Ingénieur
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
statutaire
Descriptif de l'emploi
Dans le cadre de la Direction de l’Urbanisme, le chargé contentieux en urbanisme et de politique d’aménagement réalise le traitement de l’ensemble du contentieux en matière d’urbanisme (gracieux, précontentieux, contentieux administratif et pénal), participe aux procédures de planification et d’aménagement, et assure la veille juridique de la Direction.
Missions / conditions d'exercice
Missions Générales
Sous l’’autorité du responsable de direction vous serez en charge :
* Gestion des précontentieux et contentieux d’urbanisme (gracieux, précontentieux, contentieux administratif et pénal)
• Courrier en réponse ;
• Suivi des recours sur Télérecours ;
• Enregistrement sur Next’ADS et suivi sur tableau Excel ;
• Note de synthèse du recours à destination de la Direction et de l’élu à l’urbanisme ;
• Rédaction des mémoires en défense ;
• Intervention devant le TA et le TJ ;
• Suivi des procédures pénales ;
• Suivi des expropriations.
Participation aux procédures d’évolution du PLU :
• Participer aux procédures de modification ou révisions du PLU, ainsi qu’aux déclarations de projets, en concertation avec la Direction.
Veille juridique :
• Assurer une veille juridique sur les évolutions du droit de l’urbanisme ;
• Réaliser des notes juridiques pour les différents services en fonction des difficultés rencontrées.
Missions secondaires :
Intérim de la Direction :
• Assurer ponctuellement l’intérim du responsable de la Direction Urbanisme en cas de nécessité.
Compétences requises
• Parfaite connaissance des règles de procédure et du contentieux en matière d’urbanisme (Administratif et Pénal) ;
• Interprétation et application des règlements PLU, PPRI, PPRIF ;
• Lecture et analyse des plans de construction ;
• Analyse des dossiers en matière de droit des sols et d’urbanisme ;
• Maîtrise de la réglementation et des procédures d’urbanisme et d’aménagement du territoire ;
• Utilisation des logiciels dédiés au droit des sols ;
• Maîtrise des outils informatiques et logiciels bureautiques ;
• Capacités rédactionnelles (d’analyse et de synthèse) et orales ;
• Communication et aisance relationnelle.
Conditions de travail :
• Temps de travail : 37h30 hebdomadaire (RTT) du lundi au vendredi ;
• Congés : 25 jours de CA et jours de RTT ;
• Tickets restaurant ;
• Participation à la protection santé et prévoyance (contrat labellisé) ;
• Comité d’action sociale ;
• Parking.
Rémunération
• Rémunération statutaire + IFSE + CIA+ PFA (sous conditions) ;
• Poste à pouvoir : dès que possible.
Sous l’’autorité du responsable de direction vous serez en charge :
* Gestion des précontentieux et contentieux d’urbanisme (gracieux, précontentieux, contentieux administratif et pénal)
• Courrier en réponse ;
• Suivi des recours sur Télérecours ;
• Enregistrement sur Next’ADS et suivi sur tableau Excel ;
• Note de synthèse du recours à destination de la Direction et de l’élu à l’urbanisme ;
• Rédaction des mémoires en défense ;
• Intervention devant le TA et le TJ ;
• Suivi des procédures pénales ;
• Suivi des expropriations.
Participation aux procédures d’évolution du PLU :
• Participer aux procédures de modification ou révisions du PLU, ainsi qu’aux déclarations de projets, en concertation avec la Direction.
Veille juridique :
• Assurer une veille juridique sur les évolutions du droit de l’urbanisme ;
• Réaliser des notes juridiques pour les différents services en fonction des difficultés rencontrées.
Missions secondaires :
Intérim de la Direction :
• Assurer ponctuellement l’intérim du responsable de la Direction Urbanisme en cas de nécessité.
Compétences requises
• Parfaite connaissance des règles de procédure et du contentieux en matière d’urbanisme (Administratif et Pénal) ;
• Interprétation et application des règlements PLU, PPRI, PPRIF ;
• Lecture et analyse des plans de construction ;
• Analyse des dossiers en matière de droit des sols et d’urbanisme ;
• Maîtrise de la réglementation et des procédures d’urbanisme et d’aménagement du territoire ;
• Utilisation des logiciels dédiés au droit des sols ;
• Maîtrise des outils informatiques et logiciels bureautiques ;
• Capacités rédactionnelles (d’analyse et de synthèse) et orales ;
• Communication et aisance relationnelle.
Conditions de travail :
• Temps de travail : 37h30 hebdomadaire (RTT) du lundi au vendredi ;
• Congés : 25 jours de CA et jours de RTT ;
• Tickets restaurant ;
• Participation à la protection santé et prévoyance (contrat labellisé) ;
• Comité d’action sociale ;
• Parking.
Rémunération
• Rémunération statutaire + IFSE + CIA+ PFA (sous conditions) ;
• Poste à pouvoir : dès que possible.
Profils recherchés
Profil recherché
• Bon contact avec le public ;
• Sens du travail en équipe ;
• Rigueur ;
• Devoir de réserve et de la responsabilité de la fonction ;
• Disponibilité, discrétion professionnelle et impartialité ;
• Diplomatie ;
• Une expérience dans un poste similaire serait appréciée.
• Bon contact avec le public ;
• Sens du travail en équipe ;
• Rigueur ;
• Devoir de réserve et de la responsabilité de la fonction ;
• Disponibilité, discrétion professionnelle et impartialité ;
• Diplomatie ;
• Une expérience dans un poste similaire serait appréciée.
Contact et modalités de candidature
Contact
0493647784
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation à :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Mairie de Vallauris
06220 VALLAURIS
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Mairie de Vallauris
06220 VALLAURIS
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.