Juriste conseiller statutaire (h/f)
Offre n° O007250616001407
Publiée le 16/06/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
La Chaumette BP 737, Privas (Ardèche)
Poste à pourvoir le
12/11/2025
Date limite de candidature
16/07/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Intégrer le Département de l’Ardèche, c’est évoluer dans une collectivité de près de 1800 agents qui répondent au quotidien aux besoins des usagers ardéchois et de ses nombreux partenaires. Près de 200 métiers sont représentés et répartis sur l'ensemble du territoire ardéchois. Rejoignez nous !
Direction générale des services
Direction : Ressources Humaines
Service : Service des carrières et des rémunérations
Résidence du poste : PRIVAS
Filière(s) : Administrative
Catégorie(s) : A
Cadre(s) d’emplois : Attaché
Grade cible du poste : Attaché
Grade d’accès possible : Rédacteur, Rédacteur principal, Attaché
Poste à temps complet : Oui
Quotité de travail : 100%
Le service carrières et rémunérations assure la gestion administrative et le paiement des salaires du personnel du département, du recrutement au départ de la collectivité, dans le respect des procédures et des dispositions règlementaires.
Direction générale des services
Direction : Ressources Humaines
Service : Service des carrières et des rémunérations
Résidence du poste : PRIVAS
Filière(s) : Administrative
Catégorie(s) : A
Cadre(s) d’emplois : Attaché
Grade cible du poste : Attaché
Grade d’accès possible : Rédacteur, Rédacteur principal, Attaché
Poste à temps complet : Oui
Quotité de travail : 100%
Le service carrières et rémunérations assure la gestion administrative et le paiement des salaires du personnel du département, du recrutement au départ de la collectivité, dans le respect des procédures et des dispositions règlementaires.
Missions / conditions d'exercice
Poste
Le juriste en conseil statutaire assure des missions de conseil juridique et de veille en matière statutaire au sein du service carrières et rémunérations.
De façon plus détaillée, le juriste - conseiller statutaire (h/f) assure des missions de conseil interne au service carrières et rémunérations et d’assistance statutaire :
- Instruit et met en œuvre les procédures statutaires en lien avec des décisions individuelles défavorables : discipline, licenciement, rupture anticipe de contrat, prolongation de stage, refus de temps partiel, congés de maladie, etc... y compris les saisines du conseil de discipline et des commissions administratives paritaires.
- assiste le service dans le déroulement de carrière, les droits à congé, l’inaptitude physique...
- gère l’instruction et le suivi des demandes de cumul d’activités des agents de la collectivité
- réalise les saisines du réfèrent déontologue. - instruit en lien avec la hiérarchie et le service juridique, les dossiers précontentieux et contentieux du service.
- Assure la rédaction et la mise à jour des supports juridiques : modèles, procédures, guides, fiches repères, études, notes...
- Assure le suivi du marché d’assurance statutaire des agents de la collectivité. - Assure, en tant que de besoin, l'animation des réunions a thématiques juridiques (réunions de service, réunions drh/ direction des affaires juridiques, etc.…)
- Assure le conseil interne au profit des services des chargées de carrières et rémunérations et de la hiérarchie. - effectue la veille juridique et règlementaire.
- Participe à toutes les autres actions du service y compris contrôle interne
Le juriste en conseil statutaire assure des missions de conseil juridique et de veille en matière statutaire au sein du service carrières et rémunérations.
De façon plus détaillée, le juriste - conseiller statutaire (h/f) assure des missions de conseil interne au service carrières et rémunérations et d’assistance statutaire :
- Instruit et met en œuvre les procédures statutaires en lien avec des décisions individuelles défavorables : discipline, licenciement, rupture anticipe de contrat, prolongation de stage, refus de temps partiel, congés de maladie, etc... y compris les saisines du conseil de discipline et des commissions administratives paritaires.
- assiste le service dans le déroulement de carrière, les droits à congé, l’inaptitude physique...
- gère l’instruction et le suivi des demandes de cumul d’activités des agents de la collectivité
- réalise les saisines du réfèrent déontologue. - instruit en lien avec la hiérarchie et le service juridique, les dossiers précontentieux et contentieux du service.
- Assure la rédaction et la mise à jour des supports juridiques : modèles, procédures, guides, fiches repères, études, notes...
- Assure le suivi du marché d’assurance statutaire des agents de la collectivité. - Assure, en tant que de besoin, l'animation des réunions a thématiques juridiques (réunions de service, réunions drh/ direction des affaires juridiques, etc.…)
- Assure le conseil interne au profit des services des chargées de carrières et rémunérations et de la hiérarchie. - effectue la veille juridique et règlementaire.
- Participe à toutes les autres actions du service y compris contrôle interne
Profils recherchés
Profil
Savoir :
Notions de base sur le statut de la fonction publique territoriale
Ressource documentaire en ressources humaines
Savoir faire :
informatique et bureautique
Savoir être :
Sens de l'écoute, diplomatie, méthode, disponibilité, discrétion/confidentialité, rigueur, réactivité, autonomie, respect des délais.
Formations souhaitées :
Formation juridique supérieure en droit public - connaissance du statut de la Fonction publique et des procédures liées à l'indisponibilité physique appréciée.
Savoir :
Notions de base sur le statut de la fonction publique territoriale
Ressource documentaire en ressources humaines
Savoir faire :
informatique et bureautique
Savoir être :
Sens de l'écoute, diplomatie, méthode, disponibilité, discrétion/confidentialité, rigueur, réactivité, autonomie, respect des délais.
Formations souhaitées :
Formation juridique supérieure en droit public - connaissance du statut de la Fonction publique et des procédures liées à l'indisponibilité physique appréciée.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Vous n'avez pas encore franchi le pas ? Le Département de l'Ardèche figure parmi les principaux employeurs du territoire et offre à ses agents un cadre de travail flexible et adaptable.
Organisation et temps de travail
Horaires et badgeage
Le temps de travail s’organise autour de plages horaires définies :
Plages fixes obligatoires : de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
Plages modulables : de 7h30 à 9h00 et de 16h00 à 18h00
Cycles de travail au choix, ajustables chaque année :
39h20 hebdomadaires : 25 jours de RTT/an
37h20 hebdomadaires : 14 jours de RTT/an
35h10 hebdomadaires : sans RTT
Conditions de travail et avantages
Télétravail : possible 1 à 2 jours par semaine, selon les besoins du service, après une période d’intégration réussie
Congés annuels : 25 jours ouvrés + jusqu’à 2 jours de fractionnement
Formation et évolution : offre de formation diversifiée et accompagnement à la mobilité interne
Mutuelle santé et prévoyance : participation de l’employeur (sous conditions de labellisation)
Forfait mobilité durable : prise en charge à hauteur de 75 % des abonnements de transports en commun
Titres-restaurant : valeur faciale de 7 €, participation de l’employeur à hauteur de 3,75 €
Adhésion au CNAS : pour les agents titulaires et contractuels (après 6 mois d’ancienneté) :
Chèques vacances
Aides aux activités sportives et culturelles
Offres promotionnelles (parcs, séjours, culture, etc.)
Pour candidater :
Merci de transmettre votre CV et votre lettre de motivation (sous le format suivant : CV NOM + Prénom et LM NOM + Prénom) en format PDF s’il vous plaît avant le 16 juillet 2025
Poste à pourvoir à partir de novembre 2025.
Organisation et temps de travail
Horaires et badgeage
Le temps de travail s’organise autour de plages horaires définies :
Plages fixes obligatoires : de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
Plages modulables : de 7h30 à 9h00 et de 16h00 à 18h00
Cycles de travail au choix, ajustables chaque année :
39h20 hebdomadaires : 25 jours de RTT/an
37h20 hebdomadaires : 14 jours de RTT/an
35h10 hebdomadaires : sans RTT
Conditions de travail et avantages
Télétravail : possible 1 à 2 jours par semaine, selon les besoins du service, après une période d’intégration réussie
Congés annuels : 25 jours ouvrés + jusqu’à 2 jours de fractionnement
Formation et évolution : offre de formation diversifiée et accompagnement à la mobilité interne
Mutuelle santé et prévoyance : participation de l’employeur (sous conditions de labellisation)
Forfait mobilité durable : prise en charge à hauteur de 75 % des abonnements de transports en commun
Titres-restaurant : valeur faciale de 7 €, participation de l’employeur à hauteur de 3,75 €
Adhésion au CNAS : pour les agents titulaires et contractuels (après 6 mois d’ancienneté) :
Chèques vacances
Aides aux activités sportives et culturelles
Offres promotionnelles (parcs, séjours, culture, etc.)
Pour candidater :
Merci de transmettre votre CV et votre lettre de motivation (sous le format suivant : CV NOM + Prénom et LM NOM + Prénom) en format PDF s’il vous plaît avant le 16 juillet 2025
Poste à pourvoir à partir de novembre 2025.
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.