INSTRUCTEUR-RICE APPLICATIONS DROITS DES SOLS
Offre n° O007260512001431
Publiée le 12/05/2026
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
Rue des condamines, Mauves (Ardèche (07))
Poste à pourvoir le
31/08/2026
Date limite de candidature
14/06/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
ARCHE Agglo dispose d’un service ADS mutualisé pour l’instruction des autorisations d’urbanisme des communes de son territoire. L’adhésion se fait par une convention entre ARCHE Agglo et les communes.
Vous souhaitez contribuer à la vérification et à la conformité des projets d’urbanisme avec la règlementation en vigueur sur le territoire afin d’accompagner les communes, alors n’hésitez pas à candidater !
Le service ADS, composé d’un responsable, d’une assistante et de deux instructrices, recherche un·e professionnel·le de l’urbanisme aguerri·e, maîtrisant l’instruction des autorisations d’urbanisme et possédant une expertise en matière de réglementation et de traitement des dossiers liés aux Établissements Recevant du Public (ERP).
DÉFINITION DU POSTE :
Rattaché·e à l’unité planification aménagement urbanisme, sous l’autorité du responsable du service Application du Droit des Sols, vous assurerez l’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard du document d’urbanisme de chaque commune adhérente au service mutualisé, dans le respect des délais de droits communs.
Vous souhaitez contribuer à la vérification et à la conformité des projets d’urbanisme avec la règlementation en vigueur sur le territoire afin d’accompagner les communes, alors n’hésitez pas à candidater !
Le service ADS, composé d’un responsable, d’une assistante et de deux instructrices, recherche un·e professionnel·le de l’urbanisme aguerri·e, maîtrisant l’instruction des autorisations d’urbanisme et possédant une expertise en matière de réglementation et de traitement des dossiers liés aux Établissements Recevant du Public (ERP).
DÉFINITION DU POSTE :
Rattaché·e à l’unité planification aménagement urbanisme, sous l’autorité du responsable du service Application du Droit des Sols, vous assurerez l’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard du document d’urbanisme de chaque commune adhérente au service mutualisé, dans le respect des délais de droits communs.
Missions / conditions d'exercice
Instruction des autorisations d’urbanisme, en étroite relation avec les services extérieurs consultés :
Prend en charge la gestion administrative des dossiers
Assure l’instruction des dossiers (permis de construire, permis de démolir, permis modificatifs, des transferts de permis), des déclarations préalables et des certificats d’urbanisme
Vérifie la recevabilité des demandes et procède à leur examen technique au vu des règles applicables
Identifie les dossiers à enjeux
Assure la consultation des différents services (internes et externes) et veille au respect des délais d’instruction
Référente pour l’instruction des dossiers d’établissements recevant du public (ERP) :
Participe à l’étude en amont du dépôt des dossiers liés aux ERP : construction, aménagement ou modification
Procède aux études et analyses dans le cadre de demandes d’autorisations pour des ERP en réalisant des déplacements sur site lorsque nécessaire : identification des enjeux, impacts, points de vigilance
Analyse et assure l’instruction des permis de construire pour les ERP (analyse pour la partie accessibilité)
Présente les dossiers lors des commissions d’accessibilité départementales (côté Drôme)
Conseil et assistance aux communes et pétitionnaires :
Répond aux sollicitations des communes
Informe et conseille les maîtres d’œuvre et les maîtres d’ouvrage suite au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme
Assure des permanences en mairies pour accompagner nos référents dans la pratique du logiciel métier
Participe à l’information des élus concernant les actes d’urbanisme
Identifie et note les points de règlement du document d’urbanisme qui soulèvent des difficultés lors de l’instruction afin d’informer les Mairies en amont d’une modification ou d’une révision de leur document d’urbanisme
Prend en charge la gestion administrative des dossiers
Assure l’instruction des dossiers (permis de construire, permis de démolir, permis modificatifs, des transferts de permis), des déclarations préalables et des certificats d’urbanisme
Vérifie la recevabilité des demandes et procède à leur examen technique au vu des règles applicables
Identifie les dossiers à enjeux
Assure la consultation des différents services (internes et externes) et veille au respect des délais d’instruction
Référente pour l’instruction des dossiers d’établissements recevant du public (ERP) :
Participe à l’étude en amont du dépôt des dossiers liés aux ERP : construction, aménagement ou modification
Procède aux études et analyses dans le cadre de demandes d’autorisations pour des ERP en réalisant des déplacements sur site lorsque nécessaire : identification des enjeux, impacts, points de vigilance
Analyse et assure l’instruction des permis de construire pour les ERP (analyse pour la partie accessibilité)
Présente les dossiers lors des commissions d’accessibilité départementales (côté Drôme)
Conseil et assistance aux communes et pétitionnaires :
Répond aux sollicitations des communes
Informe et conseille les maîtres d’œuvre et les maîtres d’ouvrage suite au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme
Assure des permanences en mairies pour accompagner nos référents dans la pratique du logiciel métier
Participe à l’information des élus concernant les actes d’urbanisme
Identifie et note les points de règlement du document d’urbanisme qui soulèvent des difficultés lors de l’instruction afin d’informer les Mairies en amont d’une modification ou d’une révision de leur document d’urbanisme
Profils recherchés
BAC / BAC +2 dans le domaine de l’urbanisme et/ou juridique
Expérience significative sur poste similaire souhaitée de 5 ans minimum
Expertise réglementaire en matière d’autorisations d’urbanisme concernant les ERP
Permis B obligatoire car possibles déplacements sur l’ensemble du territoire d’ARCHE Agglo
Connaissance du droit de l’urbanisme, des différentes procédures d’instruction ADS et des différents types de documents d’urbanisme existants (Code de l’Urbanisme) serait appréciée
Connaissance du Code de la Construction et de l’Habitation serait appréciée
Sensibilité et connaissances en matière architecturale et urbaine
Connaissance des acteurs de l’urbanisme et de leur rôle
Maîtrise du logiciel métier Next’ADS serait un plus
Maîtrise de l'outil informatique et des logiciels de traitement de texte et tableurs
Capacité à lire et analyser différents types de plans (cartes communales, plans de construction, cadastres…)
Aisance relationnelle
Sens du travail en équipe
Capacités rédactionnelles (courriers, actes intermédiaires et arrêtés)
Capacité à prioriser, à s’organiser dans le travail
Expérience significative sur poste similaire souhaitée de 5 ans minimum
Expertise réglementaire en matière d’autorisations d’urbanisme concernant les ERP
Permis B obligatoire car possibles déplacements sur l’ensemble du territoire d’ARCHE Agglo
Connaissance du droit de l’urbanisme, des différentes procédures d’instruction ADS et des différents types de documents d’urbanisme existants (Code de l’Urbanisme) serait appréciée
Connaissance du Code de la Construction et de l’Habitation serait appréciée
Sensibilité et connaissances en matière architecturale et urbaine
Connaissance des acteurs de l’urbanisme et de leur rôle
Maîtrise du logiciel métier Next’ADS serait un plus
Maîtrise de l'outil informatique et des logiciels de traitement de texte et tableurs
Capacité à lire et analyser différents types de plans (cartes communales, plans de construction, cadastres…)
Aisance relationnelle
Sens du travail en équipe
Capacités rédactionnelles (courriers, actes intermédiaires et arrêtés)
Capacité à prioriser, à s’organiser dans le travail
Contact et modalités de candidature
Contact
0426787878
Informations complémentaires
Rémunération statutaire sur grille indiciaire des rédacteurs territoriaux (catégorie B) + régime indemnitaire mensuel (Rifseep) entre 320 et 400€ brut en fonction de l’expérience.
Ou à défaut CDD de 1 à 3 ans avec possibilité de reconduction et rémunération entre 2156€ et 2895€ bruts mensuels en fonction de l’expérience dans le domaine de l‘urbanisme, par référence à la catégorie B de la fonction publique territoriale.
Tickets restaurants au-delà de 2 mois de présence : 15 tickets par mois maximum d’une valeur faciale de 7 € pris en charge à 60% par l’employeur.
Possibilité de télétravail : 1 jour fixe par semaine ou forfait annuel de 15j
Adhésion au Comité National Action Sociale (CNAS) offrant des prestations sociales, culturelles, familiales pour les agents territoriaux : Chèques vacances, chèques cadeaux (rentrée scolaire, noël,) prix préférentiels (cinéma, locations, prêts, offres partenaires locaux).
Participation à la cotisation mutuelle du contrat groupe santé (entre 20€ et 60€ par mois selon la composition du foyer)
Participation à la cotisation de la mutuelle prévoyance (14 euros par mois sur 12 mois pour une mutuelle couvrant la garantie Indemnités journalières + invalidité) dans le cadre d’une procédure de «Labellisation», souscrite de manière individuelle et facultative par l’agent.
Forfait mobilités durables (FMD) annuel pour les agents ayant recours à un mode de transport alternatif et durable pour leurs trajets domicile-travail (de 100 à 300€ selon le nombre de jours d’utilisation d’un mode de déplacement éligible).
Chèque cadeau de fin d’année dont le montant varie en fonction de l’ancienneté dans la fonction publique territoriale (10, 20, 30 ans).
Ou à défaut CDD de 1 à 3 ans avec possibilité de reconduction et rémunération entre 2156€ et 2895€ bruts mensuels en fonction de l’expérience dans le domaine de l‘urbanisme, par référence à la catégorie B de la fonction publique territoriale.
Tickets restaurants au-delà de 2 mois de présence : 15 tickets par mois maximum d’une valeur faciale de 7 € pris en charge à 60% par l’employeur.
Possibilité de télétravail : 1 jour fixe par semaine ou forfait annuel de 15j
Adhésion au Comité National Action Sociale (CNAS) offrant des prestations sociales, culturelles, familiales pour les agents territoriaux : Chèques vacances, chèques cadeaux (rentrée scolaire, noël,) prix préférentiels (cinéma, locations, prêts, offres partenaires locaux).
Participation à la cotisation mutuelle du contrat groupe santé (entre 20€ et 60€ par mois selon la composition du foyer)
Participation à la cotisation de la mutuelle prévoyance (14 euros par mois sur 12 mois pour une mutuelle couvrant la garantie Indemnités journalières + invalidité) dans le cadre d’une procédure de «Labellisation», souscrite de manière individuelle et facultative par l’agent.
Forfait mobilités durables (FMD) annuel pour les agents ayant recours à un mode de transport alternatif et durable pour leurs trajets domicile-travail (de 100 à 300€ selon le nombre de jours d’utilisation d’un mode de déplacement éligible).
Chèque cadeau de fin d’année dont le montant varie en fonction de l’ancienneté dans la fonction publique territoriale (10, 20, 30 ans).
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.