Un(e) Instructeur(trice) droit des sols
Offre n° O007260527001431
Publiée le 27/05/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
1 RUE SERRE DU SERRET, Privas (Ardèche (07))
Poste à pourvoir le
15/07/2026
Date limite de candidature
27/06/2026
Type d'emploi
Emploi temporaire
Durée de la mission
12 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. B
Emploi contractuel de cat. C
Emploi contractuel de cat. C
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Rémunération statutaire FPT + régime indemnitaire + CNAS
Descriptif de l'emploi
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE RECHERCHE
PAR VOIE CONTRACTUELLE
(possibilité de recrutement par contrat en application de l’article L.332-23 1° du code générale de la fonction publique)
Un(e) Instructeur(trice) droit des sols
CDD d’1 an
Poste à temps complet (35h00) | Privas
CADRE D’EMPLOI : Rédacteur Territorial ou Adjoint administratif
RATTACHEMENT HIÉRARCHIQUE : Cheffe de service Autorisation du Droit des Sols (ADS)
DÉFINITION SUCCINCTE DU SERVICE :
Rejoignez la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA), un territoire à taille humaine regroupant 42 communes et plus de 45 000 habitants, reconnu pour son dynamisme, son environnement préservé et sa qualité de vie entre nature et culture. Acteur engagé du développement local et de l’innovation territoriale, la CAPCA agit chaque jour au service de ses habitants et de ses partenaires.
Dans ce cadre, d’un accroissement temporaire d’activité au service ADS, la CAPCA recrute un(e) Instructeur(trice) du droit des sols pour une durée d’1 an. Vous viendrez renforcer l’équipe composé de 4,5 agents (3,5 instructeurs et 1 cheffe de service).
Sous la responsabilité de la cheffe de service, vous avez en charge l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols pour les 33 communes qui adhérent au service mutualisé de la collectivité.
PAR VOIE CONTRACTUELLE
(possibilité de recrutement par contrat en application de l’article L.332-23 1° du code générale de la fonction publique)
Un(e) Instructeur(trice) droit des sols
CDD d’1 an
Poste à temps complet (35h00) | Privas
CADRE D’EMPLOI : Rédacteur Territorial ou Adjoint administratif
RATTACHEMENT HIÉRARCHIQUE : Cheffe de service Autorisation du Droit des Sols (ADS)
DÉFINITION SUCCINCTE DU SERVICE :
Rejoignez la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA), un territoire à taille humaine regroupant 42 communes et plus de 45 000 habitants, reconnu pour son dynamisme, son environnement préservé et sa qualité de vie entre nature et culture. Acteur engagé du développement local et de l’innovation territoriale, la CAPCA agit chaque jour au service de ses habitants et de ses partenaires.
Dans ce cadre, d’un accroissement temporaire d’activité au service ADS, la CAPCA recrute un(e) Instructeur(trice) du droit des sols pour une durée d’1 an. Vous viendrez renforcer l’équipe composé de 4,5 agents (3,5 instructeurs et 1 cheffe de service).
Sous la responsabilité de la cheffe de service, vous avez en charge l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols pour les 33 communes qui adhérent au service mutualisé de la collectivité.
Missions / conditions d'exercice
En matière d’urbanisme :
• Effectuer l’instruction administrative et technique des dossiers d’autorisation d’urbanisme (PA, PC, DP, PD et CU) en lien avec les différents services internes ou externes ;
• Rédiger et proposer à la signature des élus les propositions d’arrêtés de décisions des autorisations d’urbanisme, les demandes de pièces manquantes, les majorations des délais d’instruction …;
• Recevoir si nécessaire des pétitionnaires en mairie en lien avec le service urbanisme des communes ;
• Conseiller les porteurs de projets, instruire les dossiers complexes ;
• Conseiller les élus et les alerter sur les risques techniques et juridiques liés aux projets urbains ;
• Recueillir, organiser, traiter et analyser les textes et outils règlementaires.
En matière Juridique :
• Contrôler la conformité juridique des dossiers instruits avant envoi.
En matière Environnementale :
• Effectuer l’instruction administrative et technique des dossiers d’autorisation de publicité, enseignes et pré enseignes.
• Effectuer l’instruction administrative et technique des dossiers d’autorisation d’urbanisme (PA, PC, DP, PD et CU) en lien avec les différents services internes ou externes ;
• Rédiger et proposer à la signature des élus les propositions d’arrêtés de décisions des autorisations d’urbanisme, les demandes de pièces manquantes, les majorations des délais d’instruction …;
• Recevoir si nécessaire des pétitionnaires en mairie en lien avec le service urbanisme des communes ;
• Conseiller les porteurs de projets, instruire les dossiers complexes ;
• Conseiller les élus et les alerter sur les risques techniques et juridiques liés aux projets urbains ;
• Recueillir, organiser, traiter et analyser les textes et outils règlementaires.
En matière Juridique :
• Contrôler la conformité juridique des dossiers instruits avant envoi.
En matière Environnementale :
• Effectuer l’instruction administrative et technique des dossiers d’autorisation de publicité, enseignes et pré enseignes.
Profils recherchés
Savoirs :
• Maîtrise du droit et des règles d’urbanisme ;
• Aptitudes à mener de front plusieurs dossiers ;
• Aptitude à prendre en considération et à appliquer l’évolution des divers codes en lien avec le code de l’urbanisme.
Savoir-faire :
• Maîtrise des outils informatiques (SIG, tableurs, logiciels métiers) ;
• Qualités d’initiative, d’impulsion et de travail partenarial ;
• Capacités rédactionnelles certaines (rédaction des arrêtés, ...) ;
• Être titulaire d’un BAC +3 dans le domaine de l’aménagement.
Savoir-être :
• Sens de l’organisation et du travail d’équipe ;
• Devoir de réserve, de confidentialité et de discrétion professionnelle ;
• Savoir s’adapter aux nouvelles missions gérées par le service.
• Maîtrise du droit et des règles d’urbanisme ;
• Aptitudes à mener de front plusieurs dossiers ;
• Aptitude à prendre en considération et à appliquer l’évolution des divers codes en lien avec le code de l’urbanisme.
Savoir-faire :
• Maîtrise des outils informatiques (SIG, tableurs, logiciels métiers) ;
• Qualités d’initiative, d’impulsion et de travail partenarial ;
• Capacités rédactionnelles certaines (rédaction des arrêtés, ...) ;
• Être titulaire d’un BAC +3 dans le domaine de l’aménagement.
Savoir-être :
• Sens de l’organisation et du travail d’équipe ;
• Devoir de réserve, de confidentialité et de discrétion professionnelle ;
• Savoir s’adapter aux nouvelles missions gérées par le service.
Contact et modalités de candidature
Contact
0484791121
Informations complémentaires
Poste à pourvoir au plus tôt | CDD de 1 an
Organisation du travail : 35h00 hebdomadaires (possibilité de choisir son rythme de travail : 35h00, 36h00 et 39h00).
Rémunération : Rémunération statutaire selon le grade de recrutement rédacteur (catégorie B de la Fonction Publique Territoriale) OU le grade d’adjoint administratif (catégorie C de la Fonction Publique Territoriale) – Régime indemnitaire.
Nos Avantages : Chèques déjeuners, adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS), participation employeur au contrat mutuel labellisé, garantie maintien de salaire (MNT), prise en charge transport collectif (75%) et participation employeur aux déplacements en covoiturage.
Entretiens de recrutement prévus : Semaine 28
Pour postuler : Adresser votre candidature (lettre de motivation + CV + diplômes + dernier arrêté de situation administrative) avant le 27 juin 2026 (16h00) à
l’attention de Mr Le Président de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche prioritairement par mail : rh.recrutement@privas-centre-ardeche.fr
Organisation du travail : 35h00 hebdomadaires (possibilité de choisir son rythme de travail : 35h00, 36h00 et 39h00).
Rémunération : Rémunération statutaire selon le grade de recrutement rédacteur (catégorie B de la Fonction Publique Territoriale) OU le grade d’adjoint administratif (catégorie C de la Fonction Publique Territoriale) – Régime indemnitaire.
Nos Avantages : Chèques déjeuners, adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS), participation employeur au contrat mutuel labellisé, garantie maintien de salaire (MNT), prise en charge transport collectif (75%) et participation employeur aux déplacements en covoiturage.
Entretiens de recrutement prévus : Semaine 28
Pour postuler : Adresser votre candidature (lettre de motivation + CV + diplômes + dernier arrêté de situation administrative) avant le 27 juin 2026 (16h00) à
l’attention de Mr Le Président de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche prioritairement par mail : rh.recrutement@privas-centre-ardeche.fr
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.