Chef(fe) Service Affaires Juridiques
Offre n° O007260812000969
Publiée le 12/08/2026
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
DOM DE LA LOMBARDIERE, Davézieux (Ardèche (07))
Poste à pourvoir le
01/11/2026
Date limite de candidature
11/09/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de cette direction, le chef du service affaires juridiques garantit la sécurité juridique des décisions et accompagne les directions dans la conduite de leurs politiques publiques. À cette fin, il pilote l'activité du service, encadre une équipe de trois agents (2 gestionnaires assemblées, et 1 gestionnaire assurance), accompagne les directions dans la conduite de leurs projets, assure la qualité du processus délibératif des assemblées, veille à la maîtrise des risques juridiques et assurantiels et contribue à la prévention des risques de la collectivité.
Missions / conditions d'exercice
Management du service :
o Encadrer, animer une équipe de 3 agents et organiser l'activité du service.
o Définir les priorités et assurer le suivi des objectifs individuels et collectifs
o Garantir la qualité des productions et la continuité du service.
Pilotage des assemblées :
o Garantir la qualité juridique du processus délibératif.
o Superviser la préparation et le contrôle des actes soumis aux instances.
o Veiller au respect des procédures et des délais.
Pilotage des assurances o Proposer et mettre en œuvre la stratégie assurantielle de la collectivité.
o Superviser la gestion des contrats et des sinistres.
o Maîtriser les risques assurantiels et optimiser les coûts.
Conseil juridique et contentieux :
o Apporter une expertise juridique, le cas échéant externalisée
o Sécuriser les projets, les actes et les procédures de la collectivité.
o Assurer le suivi des contentieux avec les professions juridiques sollicitées.
Elaborer et suivre le budget :
o Préparer et suivre le budget du service.
o Encadrer, animer une équipe de 3 agents et organiser l'activité du service.
o Définir les priorités et assurer le suivi des objectifs individuels et collectifs
o Garantir la qualité des productions et la continuité du service.
Pilotage des assemblées :
o Garantir la qualité juridique du processus délibératif.
o Superviser la préparation et le contrôle des actes soumis aux instances.
o Veiller au respect des procédures et des délais.
Pilotage des assurances o Proposer et mettre en œuvre la stratégie assurantielle de la collectivité.
o Superviser la gestion des contrats et des sinistres.
o Maîtriser les risques assurantiels et optimiser les coûts.
Conseil juridique et contentieux :
o Apporter une expertise juridique, le cas échéant externalisée
o Sécuriser les projets, les actes et les procédures de la collectivité.
o Assurer le suivi des contentieux avec les professions juridiques sollicitées.
Elaborer et suivre le budget :
o Préparer et suivre le budget du service.
Profils recherchés
Contraintes/particularités liées au poste :
Oui, présence en conseil en soirée environ 5 fois par an
Diplômes spécifiques : Master 1 Droit public recommandé
- Solides connaissances en droit public et en fonctionnement des collectivités territoriales.
- Maîtrise des principes de gestion assurantielle.
-Capacité à manager une équipe et à piloter une activité.
- Capacités d'analyse, de synthèse et de rédaction.
- Aptitude au conseil, à la négociation et à l'accompagnement des directions.
Sens de l'organisation, de la rigueur, de la discrétion et des responsabilités.
Oui, présence en conseil en soirée environ 5 fois par an
Diplômes spécifiques : Master 1 Droit public recommandé
- Solides connaissances en droit public et en fonctionnement des collectivités territoriales.
- Maîtrise des principes de gestion assurantielle.
-Capacité à manager une équipe et à piloter une activité.
- Capacités d'analyse, de synthèse et de rédaction.
- Aptitude au conseil, à la négociation et à l'accompagnement des directions.
Sens de l'organisation, de la rigueur, de la discrétion et des responsabilités.
Contact et modalités de candidature
Contact
0475693250
Informations complémentaires
Courrier + CV a adresser à Monsieur Simon PLENET
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.