2359 - DJF - JURISTE
Offre n° O008260522000385
Publiée le 22/05/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieux de travail
- Charleville-Mézières (Ardennes (08))
- Charleville-Mézières (Ardennes (08))
Poste à pourvoir le
01/08/2026
Date limite de candidature
22/06/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Avec ses 157 métiers pour plus de 1700 agents, le Conseil Départemental des Ardennes est le 2ème employeur du département. Travailler pour le Département c'est s'investir au sein d'équipes dynamiques et proche du quotidien des 270 000 habitants.
Que ce soit au coeur de notre politique d'action sociale (PMI, protection de l'enfance, RSA, autonomie des personnes âgées et/ou handicapées etc;) ou travailler dans nos collèges, sur nos routes ou dans le domaine de l'environnement, de la culture, du sport, etc... venez participer à la construction d'un département où il fait bon s'oxygéner.
Que ce soit au coeur de notre politique d'action sociale (PMI, protection de l'enfance, RSA, autonomie des personnes âgées et/ou handicapées etc;) ou travailler dans nos collèges, sur nos routes ou dans le domaine de l'environnement, de la culture, du sport, etc... venez participer à la construction d'un département où il fait bon s'oxygéner.
Missions / conditions d'exercice
Missions
Sous l'autorité du chef du Service des Affaires Juridiques et des Assemblées, le titulaire du poste aura pour missions d'apporter une expertise juridique prioritairement dans le domaine des assemblées aux services et à la Collectivité, de traiter les contentieux concernant la Collectivité et de gérer ce qui concerne les missions relevant de la gestion des assemblées, des actes administratifs de la Collectivité ...
Profil
Activités du poste
1. Veille et formation juridiques des services
a) Mettre en place et nourrir une veille juridique active, pratique et opérationnelle auprès des services
b) Assister le chef de service dans le recensement des risques encourus par la Collectivité, des besoins juridiques des services, et la mise en place d'un plan de formation juridique des services en intra
c) Dispenser les formations définies, et établir les supports de formation ad hoc
2. Conseil et assistance aux services, contrôle préalable des actes
a) Conseiller les services et les alerter sur les risques juridiques
b) Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
c) Contrôler préalablement les actes de la collectivité (rapports soumis aux élus, décisions sensibles prises par le Président directement ou par délégation de pouvoir ou de signature, conventions en cours d'établissement, etc.).
Les dossiers à traiter sont sélectionnés par le chef de service par domaine de spécialité, ou selon l'urgence et la charge de travail.
3. Précontentieux et contentieux
a) Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux (choix de la voie amiable ou contentieuse)
b) Précontentieux : négocier les conditions d'un accord amiable avec ou sans mise en jeu de garanties assurantielles
c) Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
d) Représenter la collectivité en audience le cas échéant
Sont exclus les contentieux liés à la fonction d'administrateur ad hoc du Président (mineurs à charge de la collectivité, auteurs ou victimes d'infractions ; contentieux du droit de la famille liée à ces mineurs).
Les dossiers à traiter sont sélectionnés par le chef de service par domaine de spécialité, ou selon l'urgence et la charge de travail
4. Gestion des assemblées départementales et des actes administratifs
a) Assurer le secrétariat de l'Assemblée départementale et de la Commission permanente ;
b) Préparer, organiser et sécuriser juridiquement les séances ;
c) Assurer le suivi des rapports et projets de délibérations transmis par les directions ;
d) Garantir la conformité juridique et administrative des actes soumis aux instances ;
e) Assurer le contrôle des actes administratifs avant transmission ;
f) Garantir le respect des délais et procédures applicables aux actes des assemblées ;
g) Assurer la gestion et le suivi des arrêtés de délégation de signature ;
h) Veiller à la transmission des actes au contrôle de légalité et à leur publicité réglementaire ;
i) Assurer l'authenticité et la traçabilité des actes de la collectivité.
5. Processus des délibérations
a) assurer la gestion du processus des délibérations du dépôt des rapports à la publication des actes
b) coordonner la vérification juridique, financière administrative des rapports et délibérations
c) contrôler l'intégration de tous les documents dans le logiciel assemblées afin d'optimiser le processus de vérification
e) garantir la qualité rédactionnelle des actes soumis aux élus
3. Autres activités
a) Administrer les outils de gestion
b) Participer à des projets stratégiques et/ou transversaux de la collectivité
c) Alerter la hiérarchie sur tout dossier sensible.
Sous l'autorité du chef du Service des Affaires Juridiques et des Assemblées, le titulaire du poste aura pour missions d'apporter une expertise juridique prioritairement dans le domaine des assemblées aux services et à la Collectivité, de traiter les contentieux concernant la Collectivité et de gérer ce qui concerne les missions relevant de la gestion des assemblées, des actes administratifs de la Collectivité ...
Profil
Activités du poste
1. Veille et formation juridiques des services
a) Mettre en place et nourrir une veille juridique active, pratique et opérationnelle auprès des services
b) Assister le chef de service dans le recensement des risques encourus par la Collectivité, des besoins juridiques des services, et la mise en place d'un plan de formation juridique des services en intra
c) Dispenser les formations définies, et établir les supports de formation ad hoc
2. Conseil et assistance aux services, contrôle préalable des actes
a) Conseiller les services et les alerter sur les risques juridiques
b) Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
c) Contrôler préalablement les actes de la collectivité (rapports soumis aux élus, décisions sensibles prises par le Président directement ou par délégation de pouvoir ou de signature, conventions en cours d'établissement, etc.).
Les dossiers à traiter sont sélectionnés par le chef de service par domaine de spécialité, ou selon l'urgence et la charge de travail.
3. Précontentieux et contentieux
a) Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux (choix de la voie amiable ou contentieuse)
b) Précontentieux : négocier les conditions d'un accord amiable avec ou sans mise en jeu de garanties assurantielles
c) Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
d) Représenter la collectivité en audience le cas échéant
Sont exclus les contentieux liés à la fonction d'administrateur ad hoc du Président (mineurs à charge de la collectivité, auteurs ou victimes d'infractions ; contentieux du droit de la famille liée à ces mineurs).
Les dossiers à traiter sont sélectionnés par le chef de service par domaine de spécialité, ou selon l'urgence et la charge de travail
4. Gestion des assemblées départementales et des actes administratifs
a) Assurer le secrétariat de l'Assemblée départementale et de la Commission permanente ;
b) Préparer, organiser et sécuriser juridiquement les séances ;
c) Assurer le suivi des rapports et projets de délibérations transmis par les directions ;
d) Garantir la conformité juridique et administrative des actes soumis aux instances ;
e) Assurer le contrôle des actes administratifs avant transmission ;
f) Garantir le respect des délais et procédures applicables aux actes des assemblées ;
g) Assurer la gestion et le suivi des arrêtés de délégation de signature ;
h) Veiller à la transmission des actes au contrôle de légalité et à leur publicité réglementaire ;
i) Assurer l'authenticité et la traçabilité des actes de la collectivité.
5. Processus des délibérations
a) assurer la gestion du processus des délibérations du dépôt des rapports à la publication des actes
b) coordonner la vérification juridique, financière administrative des rapports et délibérations
c) contrôler l'intégration de tous les documents dans le logiciel assemblées afin d'optimiser le processus de vérification
e) garantir la qualité rédactionnelle des actes soumis aux élus
3. Autres activités
a) Administrer les outils de gestion
b) Participer à des projets stratégiques et/ou transversaux de la collectivité
c) Alerter la hiérarchie sur tout dossier sensible.
Profils recherchés
Diplômes requis
Les Diplômes requis pour la fonction de Juriste Assemblées sont les Diplômes requis pour la passation du concours du cadre d'emploi des Attachés Territoriaux.
Une formation supérieure en droit public est par ailleurs requise. Un Master en droit public est préconisé.
Connaissances
- Très bonnes connaissances en droit public (cadre réglementaire de la collectivité, domaine privé et public, droit statutaire, commande publique, action sociale.) ;
- Maîtrise de la procédure contentieuse administrative ;
- Connaissances générales en droit privé appréciées (baux privés, droit pénal) ;
- Maîtrise des instances et processus de décisions de la collectivité
Savoir-faire et aptitudes
- Haute qualité rédactionnelle ;
- Exigence en matière de confidentialité et de déontologie élevée ;
- Esprit de synthèse ;
- Esprit analytique ;
- Aisance rédactionnelle ;
- Autonomie ;
- Bonne expression orale et aisance relationnelle.
Conditions
Recrutement statutaire ou à défaut contractuel (1 à moins de 3 ans)
Rémunération statutaire et régime indemnitaire (RIFSEEP A4)
Collectivité affiliée au Comité National d'Action Sociale
Les Diplômes requis pour la fonction de Juriste Assemblées sont les Diplômes requis pour la passation du concours du cadre d'emploi des Attachés Territoriaux.
Une formation supérieure en droit public est par ailleurs requise. Un Master en droit public est préconisé.
Connaissances
- Très bonnes connaissances en droit public (cadre réglementaire de la collectivité, domaine privé et public, droit statutaire, commande publique, action sociale.) ;
- Maîtrise de la procédure contentieuse administrative ;
- Connaissances générales en droit privé appréciées (baux privés, droit pénal) ;
- Maîtrise des instances et processus de décisions de la collectivité
Savoir-faire et aptitudes
- Haute qualité rédactionnelle ;
- Exigence en matière de confidentialité et de déontologie élevée ;
- Esprit de synthèse ;
- Esprit analytique ;
- Aisance rédactionnelle ;
- Autonomie ;
- Bonne expression orale et aisance relationnelle.
Conditions
Recrutement statutaire ou à défaut contractuel (1 à moins de 3 ans)
Rémunération statutaire et régime indemnitaire (RIFSEEP A4)
Collectivité affiliée au Comité National d'Action Sociale
Contact et modalités de candidature
Contact
0324596060
Informations complémentaires
Candidature : CV + Lettre de motivation :
https://recrutement.altays-progiciels.com/conseil-departemental-des-ardennes/fr/recherche.html
https://recrutement.altays-progiciels.com/conseil-departemental-des-ardennes/fr/recherche.html
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.