CHEF DU SERVICE REGLEMENTATION ET VALORISATION TERRITORIALE (F/H)

Offre n° O008260709001751
Publiée le 09/07/2026

Synthèse de l'offre

Lieu de travail
4 place Jacques Félix et Place de l'hotel de Ville, Charleville-Mézières (Ardennes (08))
Poste à pourvoir le
01/10/2026
Date limite de candidature
16/08/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Habitat et politique de la ville > Politique de la ville
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Chef-lieu des Ardennes françaises et porte sud de l'Ardenne, Charleville-Mézières est un carrefour d'échanges entre les pays du nord de l'Europe et la France mais également une ville d'art et d'histoire
qui séduit par la diversité et la richesse de son patrimoine. Capitale mondiale des arts de la Marionnette, cité natale d'Arthur Rimbaud, Charleville-Mézières est un havre de paix à 1 h 30 de Paris, 2 h 30 de Bruxelles ou 50 minutes de Reims. Histoire, patrimoine, environnement, culture, la cité de Charles est la ville de tous les possibles, l'échelle humaine en plus.
Missions / conditions d'exercice
- Définir, mettre en oeuvre et suivre la stratégie du service en cohérence avec les orientations municipales.
- Piloter la gestion du domaine public communal et du domaine privé de la collectivité.
- Sécuriser juridiquement les actes liés aux occupations du domaine public, aux conventions, aux autorisations et aux titres d'occupation.
- Organiser et contrôler les procédures de valorisation du patrimoine communal : mises à disposition, locations, cessions, acquisitions, servitudes, concessions, etc.
- Préparer les décisions, délibérations, arrêtés, conventions et courriers à portée juridique ou réglementaire.
- Assurer la coordination avec les services internes, les concessionnaires, les partenaires institutionnels et les usagers.
- Encadrer, animer et évaluer l'équipe du service.
- Mettre en place des outils de suivi, de traçabilité et d'optimisation de la gestion patrimoniale.
- Contribuer à la sécurisation des procédures liées à l'urbanisme, à la voirie, à la police de la circulation et du stationnement, selon le périmètre du service.
- Participer à la préparation budgétaire et au suivi des recettes issues de l'occupation ou de la valorisation des biens.


Pilotage et stratégie :
Décliner les orientations de la collectivité en plans d'actions
Définir les priorités du service et organiser la répartition des dossiers
Proposer des arbitrages à la direction sur les dossiers complexes ou sensibles.
Produire des tableaux de bord et indicateurs de suivi.
Gestion réglementaire et juridique :
Instruire ou superviser les dossiers relatifs au domaine public et privé communal.
Rédiger et sécuriser les actes administratifs et contractuels.
Contrôler la conformité réglementaire des occupations et usages du domaine.
Assurer une veille juridique en droit de la propriété publique, de l'occupation domaniale, de
l'urbanisme et des polices administratives.
Prévenir les risques contentieux et proposer des solutions adaptées.

Valorisation du patrimoine :
Identifier les opportunités de valorisation du patrimoine communal
Suivre les procédures de cession, acquisition, occupation temporaire, location ou mise à
disposition.
Contribuer à la connaissance patrimoniale de la collectivité.
Participer aux réflexions sur l'optimisation foncière et la valorisation économique des biens.
Permis de louer :
Instruire les demandes d'autorisation préalable de mise en location dans les secteurs
concernés.
Vérifier la complétude des dossiers et la conformité des pièces produites.
Organiser les contrôles, visites ou expertises nécessaires à l'instruction.
Rédiger les décisions d'accord, de refus ou d'autorisation assortie de prescriptions.
Assurer le suivi des renouvellements, des transmissions et des manquements éventuels.
Contribuer à la communication auprès des propriétaires et professionnels de l'immobilier sur
le dispositif

Travail en bureau avec déplacements ponctuels sur le territoire communal.
Réunions en journée et occasionnellement en soirée.
Contacts fréquents avec les élus, riverains, partenaires et services internes.
Horaires selon le cadre de travail de la collectivité.
Disponibilité et variabilité des horaires concernant le périmètre réglementaire et ODP.
Poste pouvant comporter des situations de tension ou de forte réactivité.
Profils recherchés
Diplôme(s) :
Formation supérieure en droit public, urbanisme, aménagement,
administration publique ou équivalent
Profil de juriste recherché
Savoir-faire :
Analyser des situations juridiques complexes et sécuriser les décisions
Rédiger des actes administratifs et documents de synthèse clairs et solides
Conduire des projets transversaux et piloter des dossiers à enjeux
Organiser, prioriser et suivre l'activité d'un service
Construire des outils de pilotage et de reporting
Manager une équipe avec méthode et sens du collectif
Rigueur, fiabilité, sens du détail
Savoir-être :
Diplomatie et qualité relationnelle
Capacité à arbitrer et à gérer les situations sensibles
Réactivité et autonomie
Sens du service public et de l'intérêt général
Discrétion professionnelle et loyauté institutionnelle
Autres :
Maîtrise des outils bureautiques et idéalement d'un logiciel métier de gestion
patrimoniale ou domaniale
Connaissances en droit de l'urbanisme, droit immobilier, voirie, circulation et
stationnement
Notions solides en commande publique et gestion contractuelle
Connaissance des procédures administratives locale et du contentieux
administratif

Contact et modalités de candidature

Informations complémentaires
POUR TOUT RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE

Veuillez contacter le pôle / la direction par courriel à l'adresse suivante :
anne-laure.demart@mairie-charlevillemezieres.fr

Pour postuler, envoyez votre candidature sur le lien suivant (SEULES LES CANDIDATURES ENVOYEES VIA CE LIEN SERONT EXAMINEES)

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.