Instructeur du droit des sols
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O009231001216598
Publiée le 15/05/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
5 Avenue Jean Monnet Cap de la ville, Foix (Ariège)
Poste à pourvoir le
01/08/2024
Date limite de candidature
19/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à un détachement (> 6 mois) ou à une intégration directe
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité du Chef de Service et de l'Adjoint au chef de service, il instruit les demandes des autorisations d'urbanisme et prépare les décisions du maire.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales
- Instruction des dossiers - gestion des procédures.
- Etablit la recevabilité des dossiers au regard du droit
- Repère et sollicite les avis et besoins d'expertise
- Suit et organise l'instruction dans les délais réglementaires
- Synthétise et propose une décision
- Veille, selon les dispositions conventionnelles, et à la demande du Maire, à la réalisation de la phase de conformité et/ ou de récolement
-Administre le logiciel R'ADS (partie instruction)
- Selon le cadre d'emploi, il gère des dossiers complexes et supervise certains dossiers
- Conseille et accueille le pétitionnaire et les élus des communes sur leurs projets de construction ou d'aménagement
- Contribue, sur proposition des communes, à l'élaboration des documents d'urbanisme (partie règlementaire)
- Participe à la formation et la mise en réseau des secrétaires de mairie référents droits du sol
- Instruction des dossiers - gestion des procédures.
- Etablit la recevabilité des dossiers au regard du droit
- Repère et sollicite les avis et besoins d'expertise
- Suit et organise l'instruction dans les délais réglementaires
- Synthétise et propose une décision
- Veille, selon les dispositions conventionnelles, et à la demande du Maire, à la réalisation de la phase de conformité et/ ou de récolement
-Administre le logiciel R'ADS (partie instruction)
- Selon le cadre d'emploi, il gère des dossiers complexes et supervise certains dossiers
- Conseille et accueille le pétitionnaire et les élus des communes sur leurs projets de construction ou d'aménagement
- Contribue, sur proposition des communes, à l'élaboration des documents d'urbanisme (partie règlementaire)
- Participe à la formation et la mise en réseau des secrétaires de mairie référents droits du sol
Profils recherchés
Compétences requises
- Connaissances techniques
- Connaissance du droit de l'urbanisme et plus particulièrement des textes touchant au droit des sols
- Savoir travailler en équipe
- Savoir rédiger des actes administratifs
- Savoir lire des plans et des cartes
- Savoir lire et analyser des textes juridiques
- Faire preuve de discernement
- Savoir s'adapter
- Savoir analyser et replacer le projet faisant l'objet de la demande dans son contexte politique, institutionnel et environnemental
- Connaissances techniques
- Connaissance du droit de l'urbanisme et plus particulièrement des textes touchant au droit des sols
- Savoir travailler en équipe
- Savoir rédiger des actes administratifs
- Savoir lire des plans et des cartes
- Savoir lire et analyser des textes juridiques
- Faire preuve de discernement
- Savoir s'adapter
- Savoir analyser et replacer le projet faisant l'objet de la demande dans son contexte politique, institutionnel et environnemental
Contact et modalités de candidature
Contact
0561020916
Informations complémentaires
Le dossier de candidature doit comporter une lettre de motivation, un CV, la copie de la carte d'identité, la copie du dernier diplôme obtenu, la copie du dernier arrêté de situation (pour les titulaires de la Fonction Publique), la copie de l'inscription sur liste d'aptitude (pour les lauréats du concours), le cas échéant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Il est à envoyer avant le 17/06/2024
Par mail :
emploi@ariege.fr
Ou par courrier :
Madame la Présidente du Conseil Départemental
Hôtel du Département
5-7, Rue du Cap de la ville
B.P. 23
09001 FOIX Cedex
Il est à envoyer avant le 17/06/2024
Par mail :
emploi@ariege.fr
Ou par courrier :
Madame la Présidente du Conseil Départemental
Hôtel du Département
5-7, Rue du Cap de la ville
B.P. 23
09001 FOIX Cedex
Adresse de l'employeur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ARIEGE
>5 Avenue Jean Monnet Cap de la ville
09000 FOIX
>5 Avenue Jean Monnet Cap de la ville
09000 FOIX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.