Juriste
Offre n° O009260430001421
Publiée le 30/04/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
1 PLACE DU MERCADAL BP 70167, Pamiers (Ariège (09))
Poste à pourvoir le
01/06/2026
Date limite de candidature
31/05/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le titulaire du poste prendra en charge les missions de gestion dévolues et décrites dans les activités principales.
Il conseillera et accompagnera les services dans les projets, la rédaction de contrats, de conventions ou de différents actes.
Il assurera la veille juridique pour permettre à la collectivité de faire face à la complexification du droit et l’entrée en vigueur de nouvelles normes.
Il conseillera et accompagnera les services dans les projets, la rédaction de contrats, de conventions ou de différents actes.
Il assurera la veille juridique pour permettre à la collectivité de faire face à la complexification du droit et l’entrée en vigueur de nouvelles normes.
Missions / conditions d'exercice
- Rédaction et contrôle préalable des actes juridiques (délibérations, décisions, arrêtés, courriers…), des contrats et conventions,
- Gestion de ces documents (centralisation, télétransmission, publication, archivage…),
- Organisation et suivi du conseil municipal.
- Participation aux montages juridiques et projets en lien avec le conseil municipal de la commune et les services.
- Gestion des contentieux et précontentieux.
- Suivi des assurances de la collectivité.
- Gestion des demandes et suivi des encaissements de subventions.
- Gestion de ces documents (centralisation, télétransmission, publication, archivage…),
- Organisation et suivi du conseil municipal.
- Participation aux montages juridiques et projets en lien avec le conseil municipal de la commune et les services.
- Gestion des contentieux et précontentieux.
- Suivi des assurances de la collectivité.
- Gestion des demandes et suivi des encaissements de subventions.
Profils recherchés
- Parfaite connaissance de la Ville et de la Collectivité.
- Connaissance générale du droit public, du code général des collectivités territoriales et du code des marchés publics, le code des relations entre le public et l’administration, normes RGPD.
- Connaissance et pratique des procédures et écrits administratifs
- Connaissance des finances publiques, des procédures financières et budgétaires souhaitée
- Maîtrise du fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
- Connaissance du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
- Connaissance des règles et procédures contentieuses
- Connaissance générale du droit public, du code général des collectivités territoriales et du code des marchés publics, le code des relations entre le public et l’administration, normes RGPD.
- Connaissance et pratique des procédures et écrits administratifs
- Connaissance des finances publiques, des procédures financières et budgétaires souhaitée
- Maîtrise du fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
- Connaissance du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
- Connaissance des règles et procédures contentieuses
Contact et modalités de candidature
Contact
0561609500
Informations complémentaires
Dossier à adresser :
Par courriel : drh@ville-pamiers.fr
Ou par courrier :
Monsieur le Maire de Pamiers
Service des Ressources Humaines
Hôtel de Ville
1 Place du Mercadal
09100 PAMIERS
Par courriel : drh@ville-pamiers.fr
Ou par courrier :
Monsieur le Maire de Pamiers
Service des Ressources Humaines
Hôtel de Ville
1 Place du Mercadal
09100 PAMIERS
Adresse de l'employeur
MAIRIE DE PAMIERS
>1 PLACE DU MERCADAL BP 70167
09100 PAMIERS
>1 PLACE DU MERCADAL BP 70167
09100 PAMIERS
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.