Instructeur de l'application du droit des sols
Offre n° O009260819000891
Publiée le 19/08/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
5 Avenue Jean Monnet Cap de la ville, Foix (Ariège (09))
Poste à pourvoir le
12/10/2026
Date limite de candidature
18/09/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité du chef de service, il instruit les demandes des autorisations d'urbanisme, prépare les décisions du maire, participe au contrôle des actes du service (les plus simples) et aide au recouvrement de la taxe d’aménagement.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales
Instruction des dossiers — Gestion des procédures et contrôle des actes
- Instruit les demandes d’urbanisme (PA, PC, PD, DP et CU) pour le compte de plusieurs Communes : établit la recevabilité des dossiers au regard du droit, repère et sollicite les avis et besoins d'expertise, suit et organise l’instruction dans les délais réglementaires, synthétise et propose une décision
- Suit ses dossiers ayant fait l’objet d’un accord : DOC, DAACT et caducité des autorisations
- À la demande du Maire, accompagne la commune pour réaliser les récolements
- Seconde le Chef de service pour la gestion du logiciel métier
- Selon le cadre d'emploi, il gère des dossiers complexes
- Conseille et accueille les pétitionnaires et les élus des communes sur leurs projets de construction ou d’aménagement
- Participe, sur proposition des communes, à l’élaboration des documents d’urbanisme (partie règlementaire)
- Contrôle la qualité des actes les plus simples rédigés par le service
Aide au recouvrement de la TA
- En collaboration avec le Chef de service, compare les dossiers taxés par la DGFIP et les dossiers taxables autorisés
- En collaboration avec les communes, établit la liste des dossiers où le commencement et l’achèvement des travaux sont à contrôler
- Établit la liste des dossiers à taxer ou des dossiers dont la taxe est à corriger
- A la demande des Maires, réalise des visites de terrain
Instruction des dossiers — Gestion des procédures et contrôle des actes
- Instruit les demandes d’urbanisme (PA, PC, PD, DP et CU) pour le compte de plusieurs Communes : établit la recevabilité des dossiers au regard du droit, repère et sollicite les avis et besoins d'expertise, suit et organise l’instruction dans les délais réglementaires, synthétise et propose une décision
- Suit ses dossiers ayant fait l’objet d’un accord : DOC, DAACT et caducité des autorisations
- À la demande du Maire, accompagne la commune pour réaliser les récolements
- Seconde le Chef de service pour la gestion du logiciel métier
- Selon le cadre d'emploi, il gère des dossiers complexes
- Conseille et accueille les pétitionnaires et les élus des communes sur leurs projets de construction ou d’aménagement
- Participe, sur proposition des communes, à l’élaboration des documents d’urbanisme (partie règlementaire)
- Contrôle la qualité des actes les plus simples rédigés par le service
Aide au recouvrement de la TA
- En collaboration avec le Chef de service, compare les dossiers taxés par la DGFIP et les dossiers taxables autorisés
- En collaboration avec les communes, établit la liste des dossiers où le commencement et l’achèvement des travaux sont à contrôler
- Établit la liste des dossiers à taxer ou des dossiers dont la taxe est à corriger
- A la demande des Maires, réalise des visites de terrain
Profils recherchés
- Compétences requises
- Connaissances techniques
- Connaissance du droit de l'urbanisme et plus particulièrement des textes touchant au droit des sols et à la taxe d’aménagement
- Savoir travailler en équipe
- Savoir rédiger des actes administratifs
- Savoir lire des plans et des cartes
- Savoir lire et analyser des textes juridiques
- Savoir s'adapter
- Connaissances techniques
- Connaissance du droit de l'urbanisme et plus particulièrement des textes touchant au droit des sols et à la taxe d’aménagement
- Savoir travailler en équipe
- Savoir rédiger des actes administratifs
- Savoir lire des plans et des cartes
- Savoir lire et analyser des textes juridiques
- Savoir s'adapter
Contact et modalités de candidature
Contact
0561020916
Informations complémentaires
Dossier de Candidature:
Lettre de motivation
CV
Copie de la carte d’identité
Copie du dernier diplôme obtenu
Copie du dernier arrêté de situation pour les titulaires de la Fonction Publique
Copie de l’inscription sur liste d’aptitude pour les lauréats du concours.
Le cas échéant, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
Candidature à adresser par voie postale à :
Madame la Présidente du Conseil Départemental Hôtel du Département
Direction des Ressources Humaines
5-7, Rue du Cap de la ville
B.P. 23
09001 FOIX Cedex
Par Mail: emploi.drh@ariege.fr
Demandes de Renseignement auprès de la Direction des Ressources Humaines :
Soit par courriel : emploi.drh@ariege.fr
Soit par téléphone : 05.61.02.09.16
Conformément au principe d’égalité d’accès à l’emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats
remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. Par
ailleurs, dans le cadre des dispositions de l’article L.352-4 du code général de la fonction publique cet emploi
peut également être pourvu par un agent contractuel de droit public, reconnu travailleur handicapé
Sans retour de notre part dans un délai de deux mois après l’envoi de votre candidature, veuillez considérer que celle-ci n’a pas été retenue.
Merci de transmettre vos documents en version numérisée (scan lisible) uniquement. Les formats photo ne pourront être traités.
Lettre de motivation
CV
Copie de la carte d’identité
Copie du dernier diplôme obtenu
Copie du dernier arrêté de situation pour les titulaires de la Fonction Publique
Copie de l’inscription sur liste d’aptitude pour les lauréats du concours.
Le cas échéant, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
Candidature à adresser par voie postale à :
Madame la Présidente du Conseil Départemental Hôtel du Département
Direction des Ressources Humaines
5-7, Rue du Cap de la ville
B.P. 23
09001 FOIX Cedex
Par Mail: emploi.drh@ariege.fr
Demandes de Renseignement auprès de la Direction des Ressources Humaines :
Soit par courriel : emploi.drh@ariege.fr
Soit par téléphone : 05.61.02.09.16
Conformément au principe d’égalité d’accès à l’emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats
remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. Par
ailleurs, dans le cadre des dispositions de l’article L.352-4 du code général de la fonction publique cet emploi
peut également être pourvu par un agent contractuel de droit public, reconnu travailleur handicapé
Sans retour de notre part dans un délai de deux mois après l’envoi de votre candidature, veuillez considérer que celle-ci n’a pas été retenue.
Merci de transmettre vos documents en version numérisée (scan lisible) uniquement. Les formats photo ne pourront être traités.
Adresse de l'employeur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ARIEGE
>5 Avenue Jean Monnet Cap de la ville
09000 FOIX
>5 Avenue Jean Monnet Cap de la ville
09000 FOIX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.