Chargé de mission police de l’urbanisme et ads
Offre n° O009260819000920
Publiée le 19/08/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
5 Avenue Jean Monnet Cap de la ville, Foix (Ariège (09))
Poste à pourvoir le
12/10/2026
Date limite de candidature
18/09/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Ingénieur
Ingénieur principal
Ingénieur hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Ingénieur
Ingénieur principal
Ingénieur hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité du Chef de service, le Chargé de mission police de l’urbanisme et application du droit des sols accompagne les Maires et prépare les documents nécessaires à l’exercice de leur police de l’urbanisme, il instruit également les dossiers d’ADS.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
- Police de l’urbanisme
- A la demande des Maires, prend en charge le suivi technique et administratif d’une infraction au code de l’urbanisme
- Prépare les documents nécessaires pour faire cesser l’infraction : procès-verbal d’infraction, courrier de procédure contradictoire, courrier de mise en demeure avec mise en place d’une astreinte
- Accompagne le Maire, avec le Chef de service, pour les visites de terrain
- Instruction de dossiers
- Instruit les demandes d’urbanisme (PA, PC, PD, DP et CU) pour le compte de plusieurs Communes : établit la recevabilité des dossiers au regard du droit, repère et sollicite les avis et besoins d'expertise, suit et organise l’instruction dans les délais réglementaires, synthétise et propose une décision
- Suit ses dossiers ayant fait l’objet d’un accord : DOC, DAACT et caducité des autorisations
- À la demande du Maire, accompagne la commune pour réaliser les récolements
- Conseille et accueille les pétitionnaires et les élus des communes sur leurs projets de construction ou d’aménagement
- Participe, sur proposition des communes, à l’élaboration des documents d’urbanisme (partie règlementaire) de ses communes
- Police de l’urbanisme
- A la demande des Maires, prend en charge le suivi technique et administratif d’une infraction au code de l’urbanisme
- Prépare les documents nécessaires pour faire cesser l’infraction : procès-verbal d’infraction, courrier de procédure contradictoire, courrier de mise en demeure avec mise en place d’une astreinte
- Accompagne le Maire, avec le Chef de service, pour les visites de terrain
- Instruction de dossiers
- Instruit les demandes d’urbanisme (PA, PC, PD, DP et CU) pour le compte de plusieurs Communes : établit la recevabilité des dossiers au regard du droit, repère et sollicite les avis et besoins d'expertise, suit et organise l’instruction dans les délais réglementaires, synthétise et propose une décision
- Suit ses dossiers ayant fait l’objet d’un accord : DOC, DAACT et caducité des autorisations
- À la demande du Maire, accompagne la commune pour réaliser les récolements
- Conseille et accueille les pétitionnaires et les élus des communes sur leurs projets de construction ou d’aménagement
- Participe, sur proposition des communes, à l’élaboration des documents d’urbanisme (partie règlementaire) de ses communes
Profils recherchés
Compétences requises :
- Connaissances techniques et savoir faire
- Connaissance du droit de l'urbanisme et plus particulièrement des textes touchant au droit des sols et aux infractions au code de l’urbanisme
- Connaissance des enjeux et politiques de l’Etat en matière d’environnement, de paysage, d’intégration architecturale et urbaine et de contrôle de l’urbanisation
- Savoir mobiliser les compétences nécessaires et rechercher la bonne information ou jurisprudence
- Savoir réaliser le diagnostic d’une situation et apporter les solutions possibles
- Savoir travailler en équipe
- Savoir rédiger des actes administratifs
- Savoir lire des plans et des cartes
- Savoir lire et analyser des textes juridiques
- Connaissances techniques et savoir faire
- Connaissance du droit de l'urbanisme et plus particulièrement des textes touchant au droit des sols et aux infractions au code de l’urbanisme
- Connaissance des enjeux et politiques de l’Etat en matière d’environnement, de paysage, d’intégration architecturale et urbaine et de contrôle de l’urbanisation
- Savoir mobiliser les compétences nécessaires et rechercher la bonne information ou jurisprudence
- Savoir réaliser le diagnostic d’une situation et apporter les solutions possibles
- Savoir travailler en équipe
- Savoir rédiger des actes administratifs
- Savoir lire des plans et des cartes
- Savoir lire et analyser des textes juridiques
Contact et modalités de candidature
Contact
0561020916
Informations complémentaires
Dossier de Candidature:
Lettre de motivation
CV
Copie de la carte d’identité
Copie du dernier diplôme obtenu
Copie du dernier arrêté de situation pour les titulaires de la Fonction Publique
Copie de l’inscription sur liste d’aptitude pour les lauréats du concours.
Le cas échéant, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
Candidature à adresser par voie postale à :
Madame la Présidente du Conseil Départemental Hôtel du Département
Direction des Ressources Humaines
5-7, Rue du Cap de la ville
B.P. 23
09001 FOIX Cedex
Par Mail: emploi.drh@ariege.fr
Demandes de Renseignement auprès de la Direction des Ressources Humaines :
Soit par courriel : emploi.drh@ariege.fr
Soit par téléphone : 05.61.02.09.16
Conformément au principe d’égalité d’accès à l’emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats
remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. Par
ailleurs, dans le cadre des dispositions de l’article L.352-4 du code général de la fonction publique cet emploi
peut également être pourvu par un agent contractuel de droit public, reconnu travailleur handicapé
Sans retour de notre part dans un délai de deux mois après l’envoi de votre candidature, veuillez considérer que celle-ci n’a pas été retenue.
Merci de transmettre vos documents en version numérisée (scan lisible) uniquement. Les formats photo ne pourront être traités.
Lettre de motivation
CV
Copie de la carte d’identité
Copie du dernier diplôme obtenu
Copie du dernier arrêté de situation pour les titulaires de la Fonction Publique
Copie de l’inscription sur liste d’aptitude pour les lauréats du concours.
Le cas échéant, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
Candidature à adresser par voie postale à :
Madame la Présidente du Conseil Départemental Hôtel du Département
Direction des Ressources Humaines
5-7, Rue du Cap de la ville
B.P. 23
09001 FOIX Cedex
Par Mail: emploi.drh@ariege.fr
Demandes de Renseignement auprès de la Direction des Ressources Humaines :
Soit par courriel : emploi.drh@ariege.fr
Soit par téléphone : 05.61.02.09.16
Conformément au principe d’égalité d’accès à l’emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats
remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. Par
ailleurs, dans le cadre des dispositions de l’article L.352-4 du code général de la fonction publique cet emploi
peut également être pourvu par un agent contractuel de droit public, reconnu travailleur handicapé
Sans retour de notre part dans un délai de deux mois après l’envoi de votre candidature, veuillez considérer que celle-ci n’a pas été retenue.
Merci de transmettre vos documents en version numérisée (scan lisible) uniquement. Les formats photo ne pourront être traités.
Adresse de l'employeur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ARIEGE
>5 Avenue Jean Monnet Cap de la ville
09000 FOIX
>5 Avenue Jean Monnet Cap de la ville
09000 FOIX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.