Juriste spécialisé en droit de l'urbanisme (h/f)
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Offre n° O010230501050534
Publiée le 26/05/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Troyes cedex
Poste à pourvoir le
11/07/2023
Date limite de candidature
30/06/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Juriste spécialisé en droit de l'urbanisme
Mission principale : Accompagnement des services instructeurs dans l'instruction des dossiers et contrôle de la conformité et de la régularité des actes en matière d'urbanisme.
Mission principale : Accompagnement des services instructeurs dans l'instruction des dossiers et contrôle de la conformité et de la régularité des actes en matière d'urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
Mission principale :
Accompagnement des services instructeurs dans l'instruction des dossiers et contrôle de la conformité et de la régularité des actes en matière d'urbanisme.
ACTIVITES PRINCIPALES
- Instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme.
- Accompagnement en amont des services dans l'instruction des dossiers (travail en équipe) ;
- Contrôle en aval de la conformité et de la régularité des actes : visa des actes produits par les services du secteur sauvegardé de la Ville et du service commun ADS de TCM ;
- Production de notes synthétiques et accompagnement des services dans l'appréhension et la prise en compte des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles ;
- Veille juridique régulière en urbanisme ;
- Production de notes juridiques ayant trait à l'urbanisme sur demande des services ou du DGA ;
- Validation de la newsletter du service ADS ;
- Analyse de la régularité des documents de planification (PLU, cartes communales, PSMV, RLP) des communes adhérentes ;
- Gestion des contentieux principalement liés au droit des sols, en lien et sous l'autorité du Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux.
ACTIVITES ANNEXES
- Production de note à caractère juridique en dehors du champ de l'urbanisme,
- Recherches juridiques pour répondre aux sollicitations diverses des services Ville et Agglomération
Accompagnement des services instructeurs dans l'instruction des dossiers et contrôle de la conformité et de la régularité des actes en matière d'urbanisme.
ACTIVITES PRINCIPALES
- Instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme.
- Accompagnement en amont des services dans l'instruction des dossiers (travail en équipe) ;
- Contrôle en aval de la conformité et de la régularité des actes : visa des actes produits par les services du secteur sauvegardé de la Ville et du service commun ADS de TCM ;
- Production de notes synthétiques et accompagnement des services dans l'appréhension et la prise en compte des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles ;
- Veille juridique régulière en urbanisme ;
- Production de notes juridiques ayant trait à l'urbanisme sur demande des services ou du DGA ;
- Validation de la newsletter du service ADS ;
- Analyse de la régularité des documents de planification (PLU, cartes communales, PSMV, RLP) des communes adhérentes ;
- Gestion des contentieux principalement liés au droit des sols, en lien et sous l'autorité du Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux.
ACTIVITES ANNEXES
- Production de note à caractère juridique en dehors du champ de l'urbanisme,
- Recherches juridiques pour répondre aux sollicitations diverses des services Ville et Agglomération
Profils recherchés
SAVOIRS
- Maîtrise du code de l'urbanisme, CGCT, code de l'environnement et code de la construction et de l'habitation ;
- Bonne connaissance des évolutions législatives récentes : lois LCAP, ELAN et du processus d'instruction des autorisations d'urbanisme.
SAVOIR-FAIRE
- Capacité rédactionnelle,
- Esprit de synthèse,
- Référer et alerter,
- S'opposer (marquer une position ferme),
- Capacité d'anticipation.
SAVOIR-ETRE
Travail en équipe,
Autonome, réactive.
- Maîtrise du code de l'urbanisme, CGCT, code de l'environnement et code de la construction et de l'habitation ;
- Bonne connaissance des évolutions législatives récentes : lois LCAP, ELAN et du processus d'instruction des autorisations d'urbanisme.
SAVOIR-FAIRE
- Capacité rédactionnelle,
- Esprit de synthèse,
- Référer et alerter,
- S'opposer (marquer une position ferme),
- Capacité d'anticipation.
SAVOIR-ETRE
Travail en équipe,
Autonome, réactive.
Contact
Contact
0325452727
Informations complémentaires
CV ET LETTRE DE MOTIVATION OBLIGATOIRE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.