Juriste conseil – contentieux et assurances (H/F)

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Offre n° O010230701110783
Publiée le 07/07/2023

Synthèse de l'offre

Lieu de travail
1 place robert galley - bp 9, Troyes (Aube)
Poste à pourvoir le
01/10/2023
Date limite de candidature
05/09/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Juriste conseil - contentieux et assurances

Mission principale : Conseil, information et réponses aux problématiques juridiques rencontrées tant par les services internes à TCM que par les problématiques des communes membres de la communauté d'agglomération ainsi que la gestion juridique des dossiers d'assurance, en lien avec les assureurs et gestionnaire.
Missions / conditions d'exercice
ACTIVITES PRINCIPALES
-Analyse juridique des problématiques soumises par l'ensemble des services et apport de solutions et réponses opérationnelles,
-Rédaction d'actes administratifs et de notes juridiques,
-Assistance aux services lors des expertises (assurance - contentieux) : instruction des déclarations de sinistres,
-Appui juridique au pilotage d'actions publiques,
-Assurer le contrôle juridique a priori des actes, sécuriser les actes juridiques de la communauté d'agglomération,
-Suivi de la gestion de dossiers contentieux de la communauté d'agglomération (droits public, civil, commercial, pénal) en l'absence de ministère d'avocat obligatoire,
-Conseils aux communes : apporter une aide et un soutien juridique aux communes de l'agglomération au travers de réponses orales, de notes spécifiques ou en les orientant dans leurs démarches. Appui juridique aux contentieux de ces différentes entités.

ACTIVITES ANNEXES
-Veille juridique à destination des différents services et directions soumise à évolutions jurisprudentielles et doctrinales récurrentes (Affaires Juridiques, Assemblées, Urbanisme, Commande Publique, Ressources Humaines, etc.).

CONTRAINTES DU POSTE
-Expertises et audiences contentieuses extérieures,
-Horaires de travail potentiellement flexibles liés aux éventuelles contraintes de délais.
Profils recherchés
SAVOIRS :
*Connaissances approfondies en droit public général, en particulier en droit des collectivités territoriales,
*Expérience contentieuse souhaitée, notamment en contentieux administratif,
*Très bonne culture juridique générale exigée : niveau bac+5 en droit ou expérience équivalente.

SAVOIR-FAIRE :
*Rigueur dans l'analyse juridique,
*Esprit de synthèse,
*Pédagogie, bon relationnel,
*Excellentes qualités rédactionnelles exigées.

SAVOIR-ETRE :
*Profonde implication dans les tâches confiées,
*Attachement aux valeurs du service public,
*Respect certain de la hiérarchie, savoir rendre-compte
*Capacité à travailler en autonomie ainsi que
*Expérience administrative et juridique préalables nécessaires.

Contact et modalités de candidature

Contact
0325423319
Informations complémentaires
CV et lettre de motivation
Adresse de l'employeur
TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
>1 place robert galley - bp 9
10001 Troyes cedex

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.