Instructeur d'actes d'urbanisme (H/F)
Offre n° O010250801404550
Publiée le 26/08/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Direction des ressources humaines - h?tel du d?partement - 2 rue pierre labonde - bp 394, Troyes (Aube)
Poste à pourvoir le
24/10/2025
Date limite de candidature
26/09/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Dans le cadre de sa politique d'aide aux Communes ne bénéficiant plus des services de la Direction Départementale des Territoires, le Département de l'Aube a créé une Mission dédiée à l'instruction des actes d'urbanisme des Communes souhaitant y adhérer.
La Mission instruction des actes d'urbanisme est rattachée au Service foncier, lui-même intégré au Pôle développement des territoires.
Le nouvel instructeur intègrera la Mission instruction déjà composée de 5 instructeurs et d'un chef de Mission. Il pourra bénéficier d'une formation en interne par ses collaborateurs et le chef de Mission. Il pourra également participer aux formations proposées par le CNFPT afin de mieux appréhender le métier d'instructeur des actes d'urbanisme.
Activités principales du poste
Instruction des actes d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables de travaux et d'aménagement, certificats d'urbanisme de types a et b) :
* la Pré-instruction du dossier déposé en mairie par le demandeur : vérifier la complétude du dossier, notification au demandeur d'une éventuelle majoration de délai ou pièces manquantes ;
* l'Instruction : recueillir l'avis des services et personnes compétentes selon les dossiers, analyser la conformité du dossier au regard du document d'urbanisme applicable, conseiller le cas échéant le demandeur sur son projet, rédiger un projet d'acte ;
* la Post-instruction : transmettre les données statistiques ainsi que les relatifs aux taxes d'urbanisme, accompagner le cas échéant, le maire dans le contrôle de conformité et en cas de recours gracieux ou de recours contentieux.
Diplôme et expérience souhaités
* Diplôme de niveau IV (BAC)
* Expérience éventuelle dans un poste similaire
Compétences et qualités requises
* Si la connaissance du droit de l'urbanisme est recommandée, une expérience professionnelle dans ce domaine n'est pas obligatoire. L'agent recruté sera accompagné et formé sur son poste. Il devra dès lors être doté d'une curiosité professionnelle et s'investir dans cette formation afin d'apprendre le métier d'instructeur, devenir opérationnel sur ses missions et gagner en autonomie.
* Travail en équipe
* Autonomie et discrétion professionnelle
* Sens de l'organisation et rigueur
* Disponibilité, dynamisme, réactivité
* Capacités relationnelles avec ses différents interlocuteurs
* Sens du dialogue et de l'écoute
* Capacités rédactionnelles
* Titulaire du permis de conduire
* Maîtrise de l'outil informatique
Avantages
* Régime indemnitaire + prime annuelle
* Opportunités de formation et d'évolution professionnelle
* Jusqu'à 25 jours de congés annuels (soit 5 semaines) et 23 jours de RTT pour 39h hebdomadaires
* Télétravail 2 jours maximum par semaine ou un forfait annuel de 20 jours
* Compte Epargne Temps monétisable
* Remboursement à hauteur de 75 % des frais de transports en commun
* Chèques déjeuners ou restaurant collectif avec participation employeur
* Offre variée du comité d'oeuvres sociales (chèques culture, allocations sportives et culturelles, billetterie pour les loisirs, prestations familiales...)
* Contrat mutuelle et prévoyance avec participation de l'employeur
* Parking à disposition
Candidature à adresser avant le 26 septembre 2025
Poste ouvert au cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux
Si le candidat retenu n'a pas le statut de fonctionnaire, un CDD de un à trois ans pourra être proposé.
Ce poste est accessible à tout(e) candidat(e) remplissant les conditions du décret N° 96-1087 du 10 décembre 1996 portant application de la Loi du 10 juillet 1987 relative au recrutement des personnes handicapées par la voie contractuelle. Ce poste est susceptible de faire l'objet d'un reclassement au sein de la collectivité.
La Mission instruction des actes d'urbanisme est rattachée au Service foncier, lui-même intégré au Pôle développement des territoires.
Le nouvel instructeur intègrera la Mission instruction déjà composée de 5 instructeurs et d'un chef de Mission. Il pourra bénéficier d'une formation en interne par ses collaborateurs et le chef de Mission. Il pourra également participer aux formations proposées par le CNFPT afin de mieux appréhender le métier d'instructeur des actes d'urbanisme.
Activités principales du poste
Instruction des actes d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables de travaux et d'aménagement, certificats d'urbanisme de types a et b) :
* la Pré-instruction du dossier déposé en mairie par le demandeur : vérifier la complétude du dossier, notification au demandeur d'une éventuelle majoration de délai ou pièces manquantes ;
* l'Instruction : recueillir l'avis des services et personnes compétentes selon les dossiers, analyser la conformité du dossier au regard du document d'urbanisme applicable, conseiller le cas échéant le demandeur sur son projet, rédiger un projet d'acte ;
* la Post-instruction : transmettre les données statistiques ainsi que les relatifs aux taxes d'urbanisme, accompagner le cas échéant, le maire dans le contrôle de conformité et en cas de recours gracieux ou de recours contentieux.
Diplôme et expérience souhaités
* Diplôme de niveau IV (BAC)
* Expérience éventuelle dans un poste similaire
Compétences et qualités requises
* Si la connaissance du droit de l'urbanisme est recommandée, une expérience professionnelle dans ce domaine n'est pas obligatoire. L'agent recruté sera accompagné et formé sur son poste. Il devra dès lors être doté d'une curiosité professionnelle et s'investir dans cette formation afin d'apprendre le métier d'instructeur, devenir opérationnel sur ses missions et gagner en autonomie.
* Travail en équipe
* Autonomie et discrétion professionnelle
* Sens de l'organisation et rigueur
* Disponibilité, dynamisme, réactivité
* Capacités relationnelles avec ses différents interlocuteurs
* Sens du dialogue et de l'écoute
* Capacités rédactionnelles
* Titulaire du permis de conduire
* Maîtrise de l'outil informatique
Avantages
* Régime indemnitaire + prime annuelle
* Opportunités de formation et d'évolution professionnelle
* Jusqu'à 25 jours de congés annuels (soit 5 semaines) et 23 jours de RTT pour 39h hebdomadaires
* Télétravail 2 jours maximum par semaine ou un forfait annuel de 20 jours
* Compte Epargne Temps monétisable
* Remboursement à hauteur de 75 % des frais de transports en commun
* Chèques déjeuners ou restaurant collectif avec participation employeur
* Offre variée du comité d'oeuvres sociales (chèques culture, allocations sportives et culturelles, billetterie pour les loisirs, prestations familiales...)
* Contrat mutuelle et prévoyance avec participation de l'employeur
* Parking à disposition
Candidature à adresser avant le 26 septembre 2025
Poste ouvert au cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux
Si le candidat retenu n'a pas le statut de fonctionnaire, un CDD de un à trois ans pourra être proposé.
Ce poste est accessible à tout(e) candidat(e) remplissant les conditions du décret N° 96-1087 du 10 décembre 1996 portant application de la Loi du 10 juillet 1987 relative au recrutement des personnes handicapées par la voie contractuelle. Ce poste est susceptible de faire l'objet d'un reclassement au sein de la collectivité.
Missions / conditions d'exercice
Dans le cadre de sa politique d'aide aux Communes ne bénéficiant plus des services de la Direction Départementale des Territoires, le Département de l'Aube a créé une Mission dédiée à l'instruction des actes d'urbanisme des Communes souhaitant y adhérer.
La Mission instruction des actes d'urbanisme est rattachée au Service foncier, lui-même intégré au Pôle développement des territoires.
Le nouvel instructeur intègrera la Mission instruction déjà composée de 5 instructeurs et d'un chef de Mission. Il pourra bénéficier d'une formation en interne par ses collaborateurs et le chef de Mission. Il pourra également participer aux formations proposées par le CNFPT afin de mieux appréhender le métier d'instructeur des actes d'urbanisme.
Activités principales du poste
Instruction des actes d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables de travaux et d'aménagement, certificats d'urbanisme de types a et b) :
* la Pré-instruction du dossier déposé en mairie par le demandeur : vérifier la complétude du dossier, notification au demandeur d'une éventuelle majoration de délai ou pièces manquantes ;
* l'Instruction : recueillir l'avis des services et personnes compétentes selon les dossiers, analyser la conformité du dossier au regard du document d'urbanisme applicable, conseiller le cas échéant le demandeur sur son projet, rédiger un projet d'acte ;
* la Post-instruction : transmettre les données statistiques ainsi que les relatifs aux taxes d'urbanisme, accompagner le cas échéant, le maire dans le contrôle de conformité et en cas de recours gracieux ou de recours contentieux.
La Mission instruction des actes d'urbanisme est rattachée au Service foncier, lui-même intégré au Pôle développement des territoires.
Le nouvel instructeur intègrera la Mission instruction déjà composée de 5 instructeurs et d'un chef de Mission. Il pourra bénéficier d'une formation en interne par ses collaborateurs et le chef de Mission. Il pourra également participer aux formations proposées par le CNFPT afin de mieux appréhender le métier d'instructeur des actes d'urbanisme.
Activités principales du poste
Instruction des actes d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables de travaux et d'aménagement, certificats d'urbanisme de types a et b) :
* la Pré-instruction du dossier déposé en mairie par le demandeur : vérifier la complétude du dossier, notification au demandeur d'une éventuelle majoration de délai ou pièces manquantes ;
* l'Instruction : recueillir l'avis des services et personnes compétentes selon les dossiers, analyser la conformité du dossier au regard du document d'urbanisme applicable, conseiller le cas échéant le demandeur sur son projet, rédiger un projet d'acte ;
* la Post-instruction : transmettre les données statistiques ainsi que les relatifs aux taxes d'urbanisme, accompagner le cas échéant, le maire dans le contrôle de conformité et en cas de recours gracieux ou de recours contentieux.
Profils recherchés
Diplôme et expérience souhaités
* Diplôme de niveau IV (BAC)
* Expérience éventuelle dans un poste similaire
Compétences et qualités requises
* Si la connaissance du droit de l'urbanisme est recommandée, une expérience professionnelle dans ce domaine n'est pas obligatoire. L'agent recruté sera accompagné et formé sur son poste. Il devra dès lors être doté d'une curiosité professionnelle et s'investir dans cette formation afin d'apprendre le métier d'instructeur, devenir opérationnel sur ses missions et gagner en autonomie.
* Travail en équipe
* Autonomie et discrétion professionnelle
* Sens de l'organisation et rigueur
* Disponibilité, dynamisme, réactivité
* Capacités relationnelles avec ses différents interlocuteurs
* Sens du dialogue et de l'écoute
* Capacités rédactionnelles
* Titulaire du permis de conduire
* Maîtrise de l'outil informatique
Avantages
* Régime indemnitaire + prime annuelle
* Opportunités de formation et d'évolution professionnelle
* Jusqu'à 25 jours de congés annuels (soit 5 semaines) et 23 jours de RTT pour 39h hebdomadaires
* Télétravail 2 jours maximum par semaine ou un forfait annuel de 20 jours
* Compte Epargne Temps monétisable
* Remboursement à hauteur de 75 % des frais de transports en commun
* Chèques déjeuners ou restaurant collectif avec participation employeur
* Offre variée du comité d'oeuvres sociales (chèques culture, allocations sportives et culturelles, billetterie pour les loisirs, prestations familiales...)
* Contrat mutuelle et prévoyance avec participation de l'employeur
* Parking à disposition
Candidature à adresser avant le 26 septembre 2025
Poste ouvert au cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux
Si le candidat retenu n'a pas le statut de fonctionnaire, un CDD de un à trois ans pourra être proposé.
Ce poste est accessible à tout(e) candidat(e) remplissant les conditions du décret N° 96-1087 du 10 décembre 1996 portant application de la Loi du 10 juillet 1987 relative au recrutement des personnes handicapées par la voie contractuelle. Ce poste est susceptible de faire l'objet d'un reclassement au sein de la collectivité.
* Diplôme de niveau IV (BAC)
* Expérience éventuelle dans un poste similaire
Compétences et qualités requises
* Si la connaissance du droit de l'urbanisme est recommandée, une expérience professionnelle dans ce domaine n'est pas obligatoire. L'agent recruté sera accompagné et formé sur son poste. Il devra dès lors être doté d'une curiosité professionnelle et s'investir dans cette formation afin d'apprendre le métier d'instructeur, devenir opérationnel sur ses missions et gagner en autonomie.
* Travail en équipe
* Autonomie et discrétion professionnelle
* Sens de l'organisation et rigueur
* Disponibilité, dynamisme, réactivité
* Capacités relationnelles avec ses différents interlocuteurs
* Sens du dialogue et de l'écoute
* Capacités rédactionnelles
* Titulaire du permis de conduire
* Maîtrise de l'outil informatique
Avantages
* Régime indemnitaire + prime annuelle
* Opportunités de formation et d'évolution professionnelle
* Jusqu'à 25 jours de congés annuels (soit 5 semaines) et 23 jours de RTT pour 39h hebdomadaires
* Télétravail 2 jours maximum par semaine ou un forfait annuel de 20 jours
* Compte Epargne Temps monétisable
* Remboursement à hauteur de 75 % des frais de transports en commun
* Chèques déjeuners ou restaurant collectif avec participation employeur
* Offre variée du comité d'oeuvres sociales (chèques culture, allocations sportives et culturelles, billetterie pour les loisirs, prestations familiales...)
* Contrat mutuelle et prévoyance avec participation de l'employeur
* Parking à disposition
Candidature à adresser avant le 26 septembre 2025
Poste ouvert au cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux
Si le candidat retenu n'a pas le statut de fonctionnaire, un CDD de un à trois ans pourra être proposé.
Ce poste est accessible à tout(e) candidat(e) remplissant les conditions du décret N° 96-1087 du 10 décembre 1996 portant application de la Loi du 10 juillet 1987 relative au recrutement des personnes handicapées par la voie contractuelle. Ce poste est susceptible de faire l'objet d'un reclassement au sein de la collectivité.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Cliquez sur le lien ci-dessus pour postuler
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.