Gestionnaire des autorisations d'urbanisme et du foncier / Suivi des affaires générales
Offre n° O010250918000335
Publiée le 18/09/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
5 Cour Louis Pergaud, Saint-André-les-Vergers (Aube)
Poste à pourvoir le
01/01/2026
Date limite de candidature
17/11/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Traitement indiciaire + RIFSEEP (IFSE + CIA)+ prime annuelle + CNAS + participation mutuelle santé et prévoyance + Forfait Mobilités Durables
Descriptif de l'emploi
Le gestionnaire des autorisations d'urbanisme et du foncier assure l'instruction et le suivi administratif des demandes d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.) ainsi que la gestion des dossiers fonciers de la collectivité. Il/elle est en relation avec le public et les services partenaires afin de garantir la conformité réglementaire et la bonne circulation de l'information.
En complément, il/elle participe au suivi des affaires générales, en apportant un appui administratif transversal aux différents services.
En complément, il/elle participe au suivi des affaires générales, en apportant un appui administratif transversal aux différents services.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
- Instruction et suivi des Autorisations D'occupation des Sols, et des autres demandes annexes :
* Instruction administrative et technique des dossiers d'occupation des sols, des certificats d'urbanisme et des demandes d'enseignes, préenseignes et publicité,
* Gestion et suivi administratif des décisions
* Contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et aménagements (sous réserve d'assermentation ou en lien avec une personne assermentée),
* Contrôle des travaux sans autorisation - procédure de mise en demeure, rédaction de rapports et de PV (sous réserve d'assermentation ou en lien avec une personne assermentée),
* Suivi de la Taxe d'aménagement,
* Gestion et suivi des demandes diverses des notaires / géomètres...(attestation, certificat, avis...,
* Calcul et suivi de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure,
* Classement et archivage des dossiers.
- Gestion du foncier
* Enregistrement et transmission des Déclarations d'Intention d'Aliéner,
* Gestion des différents dossiers en matière de foncier (de la décision à l'acte notarié pour toutes les procédures : acquisition, cession, incorporation / sortie domaine public ...),
* Suivi et participation à la Commission Communale des Impôts Directs.
- Gestion des dossiers d'insalubrité et de mise en sécurité (péril)
* Traitement des signalements d'insalubrité et de péril (visite sur site, rapport, ...)
* Mise en œuvre et suivi des procédures, pouvant aller jusqu'à la mise en place d'astreintes et / ou l'exécution des travaux d'office
Missions secondaires :
- Numérotation de voirie et mise à jour de la Base nationale de l'adressage
- Gestion et suivi des demandes de licences pour les débits de boissons
- Gestion des ouvertures des commerces le dimanche et autres dérogations,
- Gestion et suivi de l'occupation du domaine public - (emplacement food-truck - TAXIS...)
- Enregistrement des meublés de tourisme
- Transmission au contrôle de la légalité et publication des actes
- Participation à la gestion du Conseil Municipal ( de la rédaction des rapports à la réalisation du registre des délibérations).
Caractéristiques particulières du poste :
Réunions ponctuelles possibles en fin de journée ou soirée
- Instruction et suivi des Autorisations D'occupation des Sols, et des autres demandes annexes :
* Instruction administrative et technique des dossiers d'occupation des sols, des certificats d'urbanisme et des demandes d'enseignes, préenseignes et publicité,
* Gestion et suivi administratif des décisions
* Contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et aménagements (sous réserve d'assermentation ou en lien avec une personne assermentée),
* Contrôle des travaux sans autorisation - procédure de mise en demeure, rédaction de rapports et de PV (sous réserve d'assermentation ou en lien avec une personne assermentée),
* Suivi de la Taxe d'aménagement,
* Gestion et suivi des demandes diverses des notaires / géomètres...(attestation, certificat, avis...,
* Calcul et suivi de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure,
* Classement et archivage des dossiers.
- Gestion du foncier
* Enregistrement et transmission des Déclarations d'Intention d'Aliéner,
* Gestion des différents dossiers en matière de foncier (de la décision à l'acte notarié pour toutes les procédures : acquisition, cession, incorporation / sortie domaine public ...),
* Suivi et participation à la Commission Communale des Impôts Directs.
- Gestion des dossiers d'insalubrité et de mise en sécurité (péril)
* Traitement des signalements d'insalubrité et de péril (visite sur site, rapport, ...)
* Mise en œuvre et suivi des procédures, pouvant aller jusqu'à la mise en place d'astreintes et / ou l'exécution des travaux d'office
Missions secondaires :
- Numérotation de voirie et mise à jour de la Base nationale de l'adressage
- Gestion et suivi des demandes de licences pour les débits de boissons
- Gestion des ouvertures des commerces le dimanche et autres dérogations,
- Gestion et suivi de l'occupation du domaine public - (emplacement food-truck - TAXIS...)
- Enregistrement des meublés de tourisme
- Transmission au contrôle de la légalité et publication des actes
- Participation à la gestion du Conseil Municipal ( de la rédaction des rapports à la réalisation du registre des délibérations).
Caractéristiques particulières du poste :
Réunions ponctuelles possibles en fin de journée ou soirée
Profils recherchés
- Connaissances:
* Connaissances des procédures et règlementations liées à l'instruction en urbanisme et à la gestion du foncier issues du code de l'urbanisme, du code de la construction et de l'habitation, du code général de la propriété des personnes publiques ...
* Procédure de mise en sécurité (péril)
* Règlement sanitaire départemental
- Compétences techniques :
* Instruction des dossiers en urbanisme
* Lecture de plans et utilisation d'un SIG
* Permis B
- Qualités personnelles :
* Avoir une grande faculté d'écoute, le sens du contact et de la pédagogie
* Organisation dans le travail afin de respecter les dispositions réglementaires
* Rigueur dans le suivi des dossiers
* Rapidité d'exécution
* Anticipation
* Polyvalence
* Esprit d'initiative
* Sens du relationnel et du travail en équipe
* Disponibilité
* Capacité à gérer les priorités
* Adaptabilité et réactivité
* Sens du service public
* Connaissances des procédures et règlementations liées à l'instruction en urbanisme et à la gestion du foncier issues du code de l'urbanisme, du code de la construction et de l'habitation, du code général de la propriété des personnes publiques ...
* Procédure de mise en sécurité (péril)
* Règlement sanitaire départemental
- Compétences techniques :
* Instruction des dossiers en urbanisme
* Lecture de plans et utilisation d'un SIG
* Permis B
- Qualités personnelles :
* Avoir une grande faculté d'écoute, le sens du contact et de la pédagogie
* Organisation dans le travail afin de respecter les dispositions réglementaires
* Rigueur dans le suivi des dossiers
* Rapidité d'exécution
* Anticipation
* Polyvalence
* Esprit d'initiative
* Sens du relationnel et du travail en équipe
* Disponibilité
* Capacité à gérer les priorités
* Adaptabilité et réactivité
* Sens du service public
Contact et modalités de candidature
Contact
0325790845
Informations complémentaires
Les candidatures manuscrites accompagnées d'un curriculum vitae détaillé doivent être adressées :
* à Mme le Maire de Saint-André-les-Vergers
38 avenue du Maréchal Leclerc
B.P. 46 - Saint-André-les-Vergers
10431 Rosières cedex
www.ville-saint-andre-les-vergers.fr
* ou par mail à drh@ville-saint-andre-les-vergers.fr
* à Mme le Maire de Saint-André-les-Vergers
38 avenue du Maréchal Leclerc
B.P. 46 - Saint-André-les-Vergers
10431 Rosières cedex
www.ville-saint-andre-les-vergers.fr
* ou par mail à drh@ville-saint-andre-les-vergers.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.