Responsable des affaires juridiques
Offre n° O010251023000784
Publiée le 23/10/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de Ville Rue Maréchal LECLERC, La Chapelle-Saint-Luc (Aube)
Poste à pourvoir le
01/01/2026
Date limite de candidature
14/12/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Oui
Descriptif de l'emploi
- Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques,
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité,
- Capacité à assumer les décisions et les responsabilités incombant au poste,
- Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur,
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets,
- Organiser le processus de contrôle préalable des actes,
- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation,
- Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus),
- Analyser la nature du litige et évaluer les enjeux
- Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant,
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité,
- Capacité à assumer les décisions et les responsabilités incombant au poste,
- Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur,
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets,
- Organiser le processus de contrôle préalable des actes,
- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation,
- Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus),
- Analyser la nature du litige et évaluer les enjeux
- Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant,
Missions / conditions d'exercice
Veille et conseil juridique auprès des élus et des services,
- Contrôle préalable et sécurisation des actes juridiques et des procédures,
- Préparation et suivi des différentes étapes de conception et de rédaction des actes administratifs et textes juridiques de toutes natures,
- Assistance juridique à la préparation des séances du Conseil Municipal,
- Assistance à la gestion des contentieux et précontentieux : relations avec les conseils extérieurs, avocats, cabinets, en lien avec la Directrice des Ressources Internes,
- Rédaction de notes juridiques,
- Préparation et suivi des marchés publics, délégations de service public,
- Elaboration et suivi des conventions et contrats divers en lien avec les services,
Superviser la gestion des déclarations de sinistres et des contrats d'assurances.Encadrement de l'équipe.
- Contrôle préalable et sécurisation des actes juridiques et des procédures,
- Préparation et suivi des différentes étapes de conception et de rédaction des actes administratifs et textes juridiques de toutes natures,
- Assistance juridique à la préparation des séances du Conseil Municipal,
- Assistance à la gestion des contentieux et précontentieux : relations avec les conseils extérieurs, avocats, cabinets, en lien avec la Directrice des Ressources Internes,
- Rédaction de notes juridiques,
- Préparation et suivi des marchés publics, délégations de service public,
- Elaboration et suivi des conventions et contrats divers en lien avec les services,
Superviser la gestion des déclarations de sinistres et des contrats d'assurances.Encadrement de l'équipe.
Profils recherchés
- Maîtrise des procédures de préparation et de gestion des instances municipales
- Aptitude à hiérarchiser les priorités et à travailler en transversalité
- Force de proposition et de conseil auprès des services et des élus
- Capacité rédactionnelle
- Maitrise des techniques de communication et de négociation,
- Maitrise du cadre juridique d'élaboration des actes de la collectivité,
- Maîtrise du droit administratif et notamment du droit des collectivités territoriales,
- Parfaite connaissance des règles de la commande publique,
- Connaître les règles et procédures contentieuses,
- Aptitude à hiérarchiser les priorités et à travailler en transversalité
- Force de proposition et de conseil auprès des services et des élus
- Capacité rédactionnelle
- Maitrise des techniques de communication et de négociation,
- Maitrise du cadre juridique d'élaboration des actes de la collectivité,
- Maîtrise du droit administratif et notamment du droit des collectivités territoriales,
- Parfaite connaissance des règles de la commande publique,
- Connaître les règles et procédures contentieuses,
Contact et modalités de candidature
Contact
candidatures-rh@la-chapelle-st-luc.eu
Informations complémentaires
RIFSEEP
Primes vacances et Noël
CNAS
Participation employeur mutuelle santé
Participation prévoyance
Amicale du personnel
Primes vacances et Noël
CNAS
Participation employeur mutuelle santé
Participation prévoyance
Amicale du personnel
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.