ACTIVITÉS PRINCIPALES

• Gestion de la TVA :
- Analyser les différentes activités de la collectivité au regard de la TVA
- Vérifier les opérations comptables intégrant la taxe
- Elaborer les déclarations périodiques
- Suivre et comptabiliser les encaissements
- Formaliser les demandes de remboursements de crédit de taxe
- Participer à la bonne application des régimes de TVA sur les budgets annexes


• Gestion du Fonds de compensation de la TVA :
- Analyser les différentes activités de la collectivité au regard du FCTVA
- Elaborer les déclarations périodiques
- Suivre et comptabiliser les encaissements
- Répondre aux sollicitations des différents services en matière de FCTVA


• Suivi des ressources fiscales de la collectivité :
En collaboration avec le responsable du service « ressources financières » :
- Mettre à jour les tableaux de bord de la fiscalité locale dans le but d’améliorer la connaissance du tissu fiscal local
- Recueillir des éléments de réglementation en matière de fiscalité locale
- Suivre les recettes fiscales encaissées par le comptable public (états P503)
- Recenser et instruire les demandes d’exonération en matière de taxe d’enlèvement des ordures ménagères
- Assurer certaines tâches de secrétariat (commission intercommunale des impôts directs par exemple)
• Suivi de la Gestion de la Dette :
- Procéder aux engagements et aux liquidations des échéances d’emprunt, des ICNE sur les différents budgets
- Assurer le suivi, la mise à jour et le contrôle des bases de données informatiques dans l’outil de gestion de dette
- Elaborer les annexes réglementaires de la dette et de la dette garantie
- Assurer le suivi administratif et la gestion comptable :
° des Remboursements Anticipés Temporaires sur les contrats de type Revolving
° des placements sur comptes à terme
- Assurer le suivi de la trésorerie sur les différents budgets concernés
- Participer aux consultations bancaires (contrats, notifications, etc…)