Juriste spécialisé en droit de l'urbanisme H/F
Offre n° O010260407000460
Publiée le 08/04/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1 place robert galley - bp 9, Troyes (Aube (10))
Poste à pourvoir le
01/07/2026
Date limite de candidature
06/06/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Juriste spécialisé en droit de l'urbanisme H/F
Mission principale :
- Sécuriser les actes de la collectivité et garantir la bonne application des procédures juridiques,
- Rédiger des documents administratifs et contractuels (arrêtés, décisions, délibérations, contrats etc.),
- Assurer la défense des intérêts de la collectivité dans les contentieux en cours ou faire le lien avec les avocats chargés de la représenter,
- Conseiller, répondre et orienter les services de la collectivité dans le montage, réalisation et suivi de leur projet,
- Production de notes synthétiques et accompagnement des services dans l'appréhension et la prise en compte des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Mission principale :
- Sécuriser les actes de la collectivité et garantir la bonne application des procédures juridiques,
- Rédiger des documents administratifs et contractuels (arrêtés, décisions, délibérations, contrats etc.),
- Assurer la défense des intérêts de la collectivité dans les contentieux en cours ou faire le lien avec les avocats chargés de la représenter,
- Conseiller, répondre et orienter les services de la collectivité dans le montage, réalisation et suivi de leur projet,
- Production de notes synthétiques et accompagnement des services dans l'appréhension et la prise en compte des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Missions / conditions d'exercice
Juriste spécialisé en droit de l'urbanisme H/F
Mission principale :
- Sécuriser les actes de la collectivité et garantir la bonne application des procédures juridiques.
Activités principales :
- Rédiger des documents administratifs et contractuels (arrêtés, décisions, délibérations, contrats etc.),
- Assurer la défense des intérêts de la collectivité dans les contentieux en cours ou faire le lien avec les avocats chargés de la représenter,
- Conseiller, répondre et orienter les services de la collectivité dans le montage, réalisation et suivi de leur projet,
- Production de notes synthétiques et accompagnement des services dans l'appréhension et la prise en compte des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
SPÉCIALITÉ URBANISME :
- Accompagnement des services instructeurs dans l'instruction des dossiers et contrôle de la conformité et de la régularité des actes en matière d'urbanisme,
-Expertise juridique auprès des services instructeurs des dossiers d'urbanisme Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole avant la délivrance des autorisations,
- Contrôle en aval de la conformité et de la régularité des actes : visa des actes produits par les services du secteur sauvegardé de la Ville et du service commun ADS de TCM,
- Production de notes juridiques ayant trait à l'urbanisme sur demande des services ou du DGA,
- Analyse de la régularité des documents de planification (PLU, cartes communales, PSMV, RLP) des communes adhérentes,
- Accompagnement et expertise juridique auprès de l'équipe chargé de la mise en oeuvre du PLUI,
- Expertise auprès des services dédiés à l'action foncière notamment pour l'exercice du droit de préemption de l'agglomération et des communes membres,
- Gestion des contentieux principalement liés au droit des sols,
-Veille juridique périodique,
- Représentation de la collectivité devant les tribunaux.
CONTRAINTE DU POSTE
-Disponibilité
Mission principale :
- Sécuriser les actes de la collectivité et garantir la bonne application des procédures juridiques.
Activités principales :
- Rédiger des documents administratifs et contractuels (arrêtés, décisions, délibérations, contrats etc.),
- Assurer la défense des intérêts de la collectivité dans les contentieux en cours ou faire le lien avec les avocats chargés de la représenter,
- Conseiller, répondre et orienter les services de la collectivité dans le montage, réalisation et suivi de leur projet,
- Production de notes synthétiques et accompagnement des services dans l'appréhension et la prise en compte des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
SPÉCIALITÉ URBANISME :
- Accompagnement des services instructeurs dans l'instruction des dossiers et contrôle de la conformité et de la régularité des actes en matière d'urbanisme,
-Expertise juridique auprès des services instructeurs des dossiers d'urbanisme Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole avant la délivrance des autorisations,
- Contrôle en aval de la conformité et de la régularité des actes : visa des actes produits par les services du secteur sauvegardé de la Ville et du service commun ADS de TCM,
- Production de notes juridiques ayant trait à l'urbanisme sur demande des services ou du DGA,
- Analyse de la régularité des documents de planification (PLU, cartes communales, PSMV, RLP) des communes adhérentes,
- Accompagnement et expertise juridique auprès de l'équipe chargé de la mise en oeuvre du PLUI,
- Expertise auprès des services dédiés à l'action foncière notamment pour l'exercice du droit de préemption de l'agglomération et des communes membres,
- Gestion des contentieux principalement liés au droit des sols,
-Veille juridique périodique,
- Représentation de la collectivité devant les tribunaux.
CONTRAINTE DU POSTE
-Disponibilité
Profils recherchés
SAVOIRS - Maîtrise du code de l'urbanisme, CGCT, code de l'environnement et code de la construction et de l'habitation,
- Bonne connaissance des évolutions législatives récentes : lois LCAP, ELAN, ZAN et du processus d'instruction des autorisations d'urbanisme,
- Bonne connaissance du droit des collectivités territoriales et du fonctionnement des collectivités.
SAVOIR-FAIRE - Capacité rédactionnelle,
- Esprit de synthèse,
- Référer et alerter,
- S'opposer (marquer une position ferme),
- Capacité d'anticipation.
SAVOIR-ETRE Travail en équipe,
Autonome, réactive.
- Bonne connaissance des évolutions législatives récentes : lois LCAP, ELAN, ZAN et du processus d'instruction des autorisations d'urbanisme,
- Bonne connaissance du droit des collectivités territoriales et du fonctionnement des collectivités.
SAVOIR-FAIRE - Capacité rédactionnelle,
- Esprit de synthèse,
- Référer et alerter,
- S'opposer (marquer une position ferme),
- Capacité d'anticipation.
SAVOIR-ETRE Travail en équipe,
Autonome, réactive.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Cliquez sur le lien ci-dessus pour postuler
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.