Instructeur des actes d'urbanismes (H/F)
Offre n° O010261015000088
Publiée le 16/10/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel du Département 2 rue Pierre-Labonde, Troyes (Aube (10))
Poste à pourvoir le
14/12/2026
Date limite de candidature
16/11/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Missions
Dans le cadre de sa politique d'aide aux Communes ne bénéficiant plus des services de la Direction Départementale des Territoires, le Département de l'Aube a créé une Mission dédiée à l'instruction des actes d'urbanisme des Communes souhaitant y adhérer.
La Mission instruction des actes d'urbanisme est rattachée au service foncier, lui-même intégré au Pôle développement des territoires.
Le nouvel instructeur intègrera la Mission instruction déjà composée de 5 instructeurs et d'un chef de Mission. Il pourra bénéficier d'une formation en interne par ses collaborateurs et le chef de Mission. Il pourra également participer aux formations proposées par le CNFPT afin de mieux appréhender le métier d'instructeur des actes d'urbanisme.
Activités principales du poste
* Instruction des actes d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables de travaux et d'aménagement, certificats d'urbanisme de types a et b) :
* la pré-instruction du dossier déposé en mairie par le demandeur : vérifier la complétude du dossier, notification au demandeur d'une éventuelle majoration de délai ou pièces manquantes ;
* l'Instruction : recueillir l'avis des services et personnes compétentes selon les dossiers, analyser la conformité du dossier au regard du document d'urbanisme applicable, conseiller le cas échéant le demandeur sur son projet, rédiger un projet d'acte ;
* la post-instruction : transmettre les données statistiques ainsi que les relatifs aux taxes d'urbanisme, accompagner le cas échéant, le maire dans le contrôle de conformité et en cas de recours gracieux ou de recours contentieux.
Diplôme et expérience souhaités
* Diplômes de niveau V (BEP,CAP), de niveau IV (BAC)
* Expérience éventuelle dans un poste similaire
* Titulaire du permis de conduire
Si la connaissance du droit de l'urbanisme est recommandée, une expérience professionnelle dans ce domaine n'est pas obligatoire. L'agent recruté sera accompagné et formé sur son poste. Il devra dès lors être doté d'une curiosité professionnelle et s'investir dans cette formation afin d'apprendre le métier d'instructeur, devenir opérationnel sur ses missions et gagner en autonomie.
Compétences requises
* Travail en équipe
* Autonomie et discrétion professionnelle
* Sens de l'organisation et rigueur
* Disponibilité, dynamisme, réactivité
* Capacités relationnelles avec ses différents interlocuteurs, sens du dialogue et de l'écoute
* Capacités rédactionnelles
Avantages
* Régime indemnitaire
* Télétravail possible jusqu'à 2 jours par semaine ou forfait annuel de 20 jours, sous réserve des contraintes du poste
* Opportunités de formation et d'évolution professionnelle
* Jusqu'à 25 jours de congés annuels (soit 5 semaines) et 23 jours de RTT pour 39h hebdomadaires
* Compte Epargne Temps monétisable
* Remboursement à hauteur de 75 % des frais de transports en commun ou parking gratuit (si poste à l'hôtel du Département)
* Chèques déjeuners ou restaurant collectif avec participation employeur
* Offre variée du comité d'oeuvres sociales (chèques culture, allocations sportives et culturelles, billetterie pour les loisirs, prestations familiales...)
* Contrat mutuelle et prévoyance avec participation de l'employeur
Poste ouvert au cadre d'emploi de rédacteurs. Candidature à adresser avant le 16/11/2026.
Si le candidat retenu n'a pas le statut de fonctionnaire, un CDD de un à trois ans pourra être proposé.
Ce poste est accessible à tout(e) candidat(e) remplissant les conditions du décret N° 96-1087 du 10 décembre 1996 portant application de la Loi du 10 juillet 1987 relative au recrutement des personnes handicapées par la voie contractuelle.
Dans le cadre de sa politique d'aide aux Communes ne bénéficiant plus des services de la Direction Départementale des Territoires, le Département de l'Aube a créé une Mission dédiée à l'instruction des actes d'urbanisme des Communes souhaitant y adhérer.
La Mission instruction des actes d'urbanisme est rattachée au service foncier, lui-même intégré au Pôle développement des territoires.
Le nouvel instructeur intègrera la Mission instruction déjà composée de 5 instructeurs et d'un chef de Mission. Il pourra bénéficier d'une formation en interne par ses collaborateurs et le chef de Mission. Il pourra également participer aux formations proposées par le CNFPT afin de mieux appréhender le métier d'instructeur des actes d'urbanisme.
Activités principales du poste
* Instruction des actes d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables de travaux et d'aménagement, certificats d'urbanisme de types a et b) :
* la pré-instruction du dossier déposé en mairie par le demandeur : vérifier la complétude du dossier, notification au demandeur d'une éventuelle majoration de délai ou pièces manquantes ;
* l'Instruction : recueillir l'avis des services et personnes compétentes selon les dossiers, analyser la conformité du dossier au regard du document d'urbanisme applicable, conseiller le cas échéant le demandeur sur son projet, rédiger un projet d'acte ;
* la post-instruction : transmettre les données statistiques ainsi que les relatifs aux taxes d'urbanisme, accompagner le cas échéant, le maire dans le contrôle de conformité et en cas de recours gracieux ou de recours contentieux.
Diplôme et expérience souhaités
* Diplômes de niveau V (BEP,CAP), de niveau IV (BAC)
* Expérience éventuelle dans un poste similaire
* Titulaire du permis de conduire
Si la connaissance du droit de l'urbanisme est recommandée, une expérience professionnelle dans ce domaine n'est pas obligatoire. L'agent recruté sera accompagné et formé sur son poste. Il devra dès lors être doté d'une curiosité professionnelle et s'investir dans cette formation afin d'apprendre le métier d'instructeur, devenir opérationnel sur ses missions et gagner en autonomie.
Compétences requises
* Travail en équipe
* Autonomie et discrétion professionnelle
* Sens de l'organisation et rigueur
* Disponibilité, dynamisme, réactivité
* Capacités relationnelles avec ses différents interlocuteurs, sens du dialogue et de l'écoute
* Capacités rédactionnelles
Avantages
* Régime indemnitaire
* Télétravail possible jusqu'à 2 jours par semaine ou forfait annuel de 20 jours, sous réserve des contraintes du poste
* Opportunités de formation et d'évolution professionnelle
* Jusqu'à 25 jours de congés annuels (soit 5 semaines) et 23 jours de RTT pour 39h hebdomadaires
* Compte Epargne Temps monétisable
* Remboursement à hauteur de 75 % des frais de transports en commun ou parking gratuit (si poste à l'hôtel du Département)
* Chèques déjeuners ou restaurant collectif avec participation employeur
* Offre variée du comité d'oeuvres sociales (chèques culture, allocations sportives et culturelles, billetterie pour les loisirs, prestations familiales...)
* Contrat mutuelle et prévoyance avec participation de l'employeur
Poste ouvert au cadre d'emploi de rédacteurs. Candidature à adresser avant le 16/11/2026.
Si le candidat retenu n'a pas le statut de fonctionnaire, un CDD de un à trois ans pourra être proposé.
Ce poste est accessible à tout(e) candidat(e) remplissant les conditions du décret N° 96-1087 du 10 décembre 1996 portant application de la Loi du 10 juillet 1987 relative au recrutement des personnes handicapées par la voie contractuelle.
Missions / conditions d'exercice
Missions
Dans le cadre de sa politique d'aide aux Communes ne bénéficiant plus des services de la Direction Départementale des Territoires, le Département de l'Aube a créé une Mission dédiée à l'instruction des actes d'urbanisme des Communes souhaitant y adhérer.
La Mission instruction des actes d'urbanisme est rattachée au service foncier, lui-même intégré au Pôle développement des territoires.
Le nouvel instructeur intègrera la Mission instruction déjà composée de 5 instructeurs et d'un chef de Mission. Il pourra bénéficier d'une formation en interne par ses collaborateurs et le chef de Mission. Il pourra également participer aux formations proposées par le CNFPT afin de mieux appréhender le métier d'instructeur des actes d'urbanisme.
Activités principales du poste
* Instruction des actes d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables de travaux et d'aménagement, certificats d'urbanisme de types a et b) :
* la pré-instruction du dossier déposé en mairie par le demandeur : vérifier la complétude du dossier, notification au demandeur d'une éventuelle majoration de délai ou pièces manquantes ;
* l'Instruction : recueillir l'avis des services et personnes compétentes selon les dossiers, analyser la conformité du dossier au regard du document d'urbanisme applicable, conseiller le cas échéant le demandeur sur son projet, rédiger un projet d'acte ;
* la post-instruction : transmettre les données statistiques ainsi que les relatifs aux taxes d'urbanisme, accompagner le cas échéant, le maire dans le contrôle de conformité et en cas de recours gracieux ou de recours contentieux.
Dans le cadre de sa politique d'aide aux Communes ne bénéficiant plus des services de la Direction Départementale des Territoires, le Département de l'Aube a créé une Mission dédiée à l'instruction des actes d'urbanisme des Communes souhaitant y adhérer.
La Mission instruction des actes d'urbanisme est rattachée au service foncier, lui-même intégré au Pôle développement des territoires.
Le nouvel instructeur intègrera la Mission instruction déjà composée de 5 instructeurs et d'un chef de Mission. Il pourra bénéficier d'une formation en interne par ses collaborateurs et le chef de Mission. Il pourra également participer aux formations proposées par le CNFPT afin de mieux appréhender le métier d'instructeur des actes d'urbanisme.
Activités principales du poste
* Instruction des actes d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables de travaux et d'aménagement, certificats d'urbanisme de types a et b) :
* la pré-instruction du dossier déposé en mairie par le demandeur : vérifier la complétude du dossier, notification au demandeur d'une éventuelle majoration de délai ou pièces manquantes ;
* l'Instruction : recueillir l'avis des services et personnes compétentes selon les dossiers, analyser la conformité du dossier au regard du document d'urbanisme applicable, conseiller le cas échéant le demandeur sur son projet, rédiger un projet d'acte ;
* la post-instruction : transmettre les données statistiques ainsi que les relatifs aux taxes d'urbanisme, accompagner le cas échéant, le maire dans le contrôle de conformité et en cas de recours gracieux ou de recours contentieux.
Profils recherchés
Diplôme et expérience souhaités
* Diplômes de niveau V (BEP,CAP), de niveau IV (BAC)
* Expérience éventuelle dans un poste similaire
* Titulaire du permis de conduire
Si la connaissance du droit de l'urbanisme est recommandée, une expérience professionnelle dans ce domaine n'est pas obligatoire. L'agent recruté sera accompagné et formé sur son poste. Il devra dès lors être doté d'une curiosité professionnelle et s'investir dans cette formation afin d'apprendre le métier d'instructeur, devenir opérationnel sur ses missions et gagner en autonomie.
Compétences requises
* Travail en équipe
* Autonomie et discrétion professionnelle
* Sens de l'organisation et rigueur
* Disponibilité, dynamisme, réactivité
* Capacités relationnelles avec ses différents interlocuteurs, sens du dialogue et de l'écoute
* Capacités rédactionnelles
Avantages
* Régime indemnitaire
* Télétravail possible jusqu'à 2 jours par semaine ou forfait annuel de 20 jours, sous réserve des contraintes du poste
* Opportunités de formation et d'évolution professionnelle
* Jusqu'à 25 jours de congés annuels (soit 5 semaines) et 23 jours de RTT pour 39h hebdomadaires
* Compte Epargne Temps monétisable
* Remboursement à hauteur de 75 % des frais de transports en commun ou parking gratuit (si poste à l'hôtel du Département)
* Chèques déjeuners ou restaurant collectif avec participation employeur
* Offre variée du comité d'oeuvres sociales (chèques culture, allocations sportives et culturelles, billetterie pour les loisirs, prestations familiales...)
* Contrat mutuelle et prévoyance avec participation de l'employeur
Poste ouvert au cadre d'emploi de rédacteurs. Candidature à adresser avant le 16/11/2026.
Si le candidat retenu n'a pas le statut de fonctionnaire, un CDD de un à trois ans pourra être proposé.
Ce poste est accessible à tout(e) candidat(e) remplissant les conditions du décret N° 96-1087 du 10 décembre 1996 portant application de la Loi du 10 juillet 1987 relative au recrutement des personnes handicapées par la voie contractuelle.
* Diplômes de niveau V (BEP,CAP), de niveau IV (BAC)
* Expérience éventuelle dans un poste similaire
* Titulaire du permis de conduire
Si la connaissance du droit de l'urbanisme est recommandée, une expérience professionnelle dans ce domaine n'est pas obligatoire. L'agent recruté sera accompagné et formé sur son poste. Il devra dès lors être doté d'une curiosité professionnelle et s'investir dans cette formation afin d'apprendre le métier d'instructeur, devenir opérationnel sur ses missions et gagner en autonomie.
Compétences requises
* Travail en équipe
* Autonomie et discrétion professionnelle
* Sens de l'organisation et rigueur
* Disponibilité, dynamisme, réactivité
* Capacités relationnelles avec ses différents interlocuteurs, sens du dialogue et de l'écoute
* Capacités rédactionnelles
Avantages
* Régime indemnitaire
* Télétravail possible jusqu'à 2 jours par semaine ou forfait annuel de 20 jours, sous réserve des contraintes du poste
* Opportunités de formation et d'évolution professionnelle
* Jusqu'à 25 jours de congés annuels (soit 5 semaines) et 23 jours de RTT pour 39h hebdomadaires
* Compte Epargne Temps monétisable
* Remboursement à hauteur de 75 % des frais de transports en commun ou parking gratuit (si poste à l'hôtel du Département)
* Chèques déjeuners ou restaurant collectif avec participation employeur
* Offre variée du comité d'oeuvres sociales (chèques culture, allocations sportives et culturelles, billetterie pour les loisirs, prestations familiales...)
* Contrat mutuelle et prévoyance avec participation de l'employeur
Poste ouvert au cadre d'emploi de rédacteurs. Candidature à adresser avant le 16/11/2026.
Si le candidat retenu n'a pas le statut de fonctionnaire, un CDD de un à trois ans pourra être proposé.
Ce poste est accessible à tout(e) candidat(e) remplissant les conditions du décret N° 96-1087 du 10 décembre 1996 portant application de la Loi du 10 juillet 1987 relative au recrutement des personnes handicapées par la voie contractuelle.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
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Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.