instructeur du droit des sols
Offre n° O011250526000111
Publiée le 26/05/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Crs de la republique, Lézignan-Corbières (Aude)
Poste à pourvoir le
03/07/2025
Date limite de candidature
26/06/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Rémunération indicative
Le niveau de rémunération fixé prend en compte les fonctions exercées par l’agent, la qualification requise pour leur exercice, la qualification de l’agent et son expérience professionnelle.
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité de la responsable du service urbanisme, l’agent est chargé du suivi des dossiers Autorisations droit des sols, accueil des pétitionnaires.
Accueil des pétitionnaires et autres publics spécialisés
• Accueillir, renseigner et orienter les maîtres d'œuvre, maîtres d’ouvrages, architectes, aménageurs,
• Donner des renseignements d'ordre général ou particuliers en amont des projets,
• Contribuer à l'émergence de projets de qualité, quand les projets sont engagés,
• Recevoir les pétitionnaires lors du traitement de leur dossier afin de leur apporter conseils et solutions,
Instruction
Instruction des demandes d’autorisation d’occupation de sols prévues au titre du Code de l’Urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme opérationnel) :
• Analyse technique et juridique des dossiers : appréhender le projet, lire et analyser les plans, vérifier la conformité et la complétude des demandes, veiller au respect des règles issues du règlement du PLU et du Code de l’urbanisme,
• Synthèse des consultations des services
• Gestion administrative des dossiers déposés (relance, suivi, …)
• Rédiger des propositions d'actes et des décisions administratives
• Rédaction des certificats de tacicité
Instruction des demandes d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public, prévues au titre du Code de la Construction et de l’Habitation :
• Analyse technique et juridique des dossiers : appréhender le projet, lire et analyser les plans, vérifier la conformité et la complétude des demandes, veiller au respect des règles d’accessibilité et de sécurité…
• Synthèse des consultations des services
• Gestion administrative des dossiers déposés (relance, suivi…)
• Rédiger des propositions d'actes et des décisions administratives
• Rédaction des certificats de tacicité
Instruction des demandes d’autorisations préalables d’installation, de remplacement, de modification, d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne et publicité prévues au titre du Code de l’Environnement :
• Analyse technique et juridique des dossiers : appréhender le projet, lire et analyser les plans, vérifier la conformité et la complétude des demandes, veiller au respect des règles d’accessibilité et de sécurité…
• Synthèse des consultations des services
• Gestion administrative des dossiers déposés (relance, suivi…)
• Rédiger des propositions d'actes et des décisions administratives
• Rédaction des certificats de tacicité
Créer un lien permanent avec les services internes (services techniques, hygiène, police municipale, fiscalité locale…) et externes (pétitionnaires : particuliers, commerçant… ; professionnels : notaires, architectes, aménageurs,… ; services de l’Etat : UDAP, DREAL, DDTM.. ; services des autres collectivités : CCRLCM, concessionnaires : ENEDIS, Telecom, …
Suivi des dossiers :
Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés,
Vérifier la conformité des constructions et des lotissements,
Rédiger les attestations de non opposition
Accueil des pétitionnaires et autres publics spécialisés
• Accueillir, renseigner et orienter les maîtres d'œuvre, maîtres d’ouvrages, architectes, aménageurs,
• Donner des renseignements d'ordre général ou particuliers en amont des projets,
• Contribuer à l'émergence de projets de qualité, quand les projets sont engagés,
• Recevoir les pétitionnaires lors du traitement de leur dossier afin de leur apporter conseils et solutions,
Instruction
Instruction des demandes d’autorisation d’occupation de sols prévues au titre du Code de l’Urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme opérationnel) :
• Analyse technique et juridique des dossiers : appréhender le projet, lire et analyser les plans, vérifier la conformité et la complétude des demandes, veiller au respect des règles issues du règlement du PLU et du Code de l’urbanisme,
• Synthèse des consultations des services
• Gestion administrative des dossiers déposés (relance, suivi, …)
• Rédiger des propositions d'actes et des décisions administratives
• Rédaction des certificats de tacicité
Instruction des demandes d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public, prévues au titre du Code de la Construction et de l’Habitation :
• Analyse technique et juridique des dossiers : appréhender le projet, lire et analyser les plans, vérifier la conformité et la complétude des demandes, veiller au respect des règles d’accessibilité et de sécurité…
• Synthèse des consultations des services
• Gestion administrative des dossiers déposés (relance, suivi…)
• Rédiger des propositions d'actes et des décisions administratives
• Rédaction des certificats de tacicité
Instruction des demandes d’autorisations préalables d’installation, de remplacement, de modification, d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne et publicité prévues au titre du Code de l’Environnement :
• Analyse technique et juridique des dossiers : appréhender le projet, lire et analyser les plans, vérifier la conformité et la complétude des demandes, veiller au respect des règles d’accessibilité et de sécurité…
• Synthèse des consultations des services
• Gestion administrative des dossiers déposés (relance, suivi…)
• Rédiger des propositions d'actes et des décisions administratives
• Rédaction des certificats de tacicité
Créer un lien permanent avec les services internes (services techniques, hygiène, police municipale, fiscalité locale…) et externes (pétitionnaires : particuliers, commerçant… ; professionnels : notaires, architectes, aménageurs,… ; services de l’Etat : UDAP, DREAL, DDTM.. ; services des autres collectivités : CCRLCM, concessionnaires : ENEDIS, Telecom, …
Suivi des dossiers :
Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés,
Vérifier la conformité des constructions et des lotissements,
Rédiger les attestations de non opposition
Missions / conditions d'exercice
Accueil des pétitionnaires et autres publics spécialisés
• Accueillir, renseigner et orienter les maîtres d'œuvre, maîtres d’ouvrages, architectes, aménageurs,
• Donner des renseignements d'ordre général ou particuliers en amont des projets,
• Contribuer à l'émergence de projets de qualité, quand les projets sont engagés,
• Recevoir les pétitionnaires lors du traitement de leur dossier afin de leur apporter conseils et solutions,
Instruction
Instruction des demandes d’autorisation d’occupation de sols prévues au titre du Code de l’Urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme opérationnel) :
• Analyse technique et juridique des dossiers : appréhender le projet, lire et analyser les plans, vérifier la conformité et la complétude des demandes, veiller au respect des règles issues du règlement du PLU et du Code de l’urbanisme,
• Synthèse des consultations des services
• Gestion administrative des dossiers déposés (relance, suivi, …)
• Rédiger des propositions d'actes et des décisions administratives
• Rédaction des certificats de tacicité
Instruction des demandes d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public, prévues au titre du Code de la Construction et de l’Habitation :
• Analyse technique et juridique des dossiers : appréhender le projet, lire et analyser les plans, vérifier la conformité et la complétude des demandes, veiller au respect des règles d’accessibilité et de sécurité…
• Synthèse des consultations des services
• Gestion administrative des dossiers déposés (relance, suivi…)
• Rédiger des propositions d'actes et des décisions administratives
• Rédaction des certificats de tacicité
Instruction des demandes d’autorisations préalables d’installation, de remplacement, de modification, d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne et publicité prévues au titre du Code de l’Environnement :
• Analyse technique et juridique des dossiers : appréhender le projet, lire et analyser les plans, vérifier la conformité et la complétude des demandes, veiller au respect des règles d’accessibilité et de sécurité…
• Synthèse des consultations des services
• Gestion administrative des dossiers déposés (relance, suivi…)
• Rédiger des propositions d'actes et des décisions administratives
• Rédaction des certificats de tacicité
Créer un lien permanent avec les services internes (services techniques, hygiène, police municipale, fiscalité locale…) et externes (pétitionnaires : particuliers, commerçant… ; professionnels : notaires, architectes, aménageurs,… ; services de l’Etat : UDAP, DREAL, DDTM.. ; services des autres collectivités : CCRLCM, concessionnaires : ENEDIS, Telecom, …
Suivi des dossiers :
Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés,
Vérifier la conformité des constructions et des lotissements,
Rédiger les attestations de non opposition
• Accueillir, renseigner et orienter les maîtres d'œuvre, maîtres d’ouvrages, architectes, aménageurs,
• Donner des renseignements d'ordre général ou particuliers en amont des projets,
• Contribuer à l'émergence de projets de qualité, quand les projets sont engagés,
• Recevoir les pétitionnaires lors du traitement de leur dossier afin de leur apporter conseils et solutions,
Instruction
Instruction des demandes d’autorisation d’occupation de sols prévues au titre du Code de l’Urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme opérationnel) :
• Analyse technique et juridique des dossiers : appréhender le projet, lire et analyser les plans, vérifier la conformité et la complétude des demandes, veiller au respect des règles issues du règlement du PLU et du Code de l’urbanisme,
• Synthèse des consultations des services
• Gestion administrative des dossiers déposés (relance, suivi, …)
• Rédiger des propositions d'actes et des décisions administratives
• Rédaction des certificats de tacicité
Instruction des demandes d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public, prévues au titre du Code de la Construction et de l’Habitation :
• Analyse technique et juridique des dossiers : appréhender le projet, lire et analyser les plans, vérifier la conformité et la complétude des demandes, veiller au respect des règles d’accessibilité et de sécurité…
• Synthèse des consultations des services
• Gestion administrative des dossiers déposés (relance, suivi…)
• Rédiger des propositions d'actes et des décisions administratives
• Rédaction des certificats de tacicité
Instruction des demandes d’autorisations préalables d’installation, de remplacement, de modification, d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne et publicité prévues au titre du Code de l’Environnement :
• Analyse technique et juridique des dossiers : appréhender le projet, lire et analyser les plans, vérifier la conformité et la complétude des demandes, veiller au respect des règles d’accessibilité et de sécurité…
• Synthèse des consultations des services
• Gestion administrative des dossiers déposés (relance, suivi…)
• Rédiger des propositions d'actes et des décisions administratives
• Rédaction des certificats de tacicité
Créer un lien permanent avec les services internes (services techniques, hygiène, police municipale, fiscalité locale…) et externes (pétitionnaires : particuliers, commerçant… ; professionnels : notaires, architectes, aménageurs,… ; services de l’Etat : UDAP, DREAL, DDTM.. ; services des autres collectivités : CCRLCM, concessionnaires : ENEDIS, Telecom, …
Suivi des dossiers :
Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés,
Vérifier la conformité des constructions et des lotissements,
Rédiger les attestations de non opposition
Profils recherchés
Gestion des délais et des procédures nécessitant rigueur et réactivité.
• Connaissance en Droit de l'Urbanisme et Droit Administratif,
• Notions sur les principes d'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets,
• Connaissance des outils techniques de représentation spatiale,
• Connaissance de la terminologie du bâtiment, de la voirie et des réseaux divers,
• Connaissance sur la logique de fonctionnement des services administratifs de l'Etat, et de l’environnement des collectivités territoriales
,
• Maîtriser les logiciels métiers et bureautiques,
• Savoir écouter et renseigner le public,
• Savoir renseigner sur l’organisation et le fonctionnement des collectivités,
• Savoir appliquer le cadre réglementaire et juridique des autorisations du droits des sols,
• Savoir rédiger un courrier en maîtrisant les règles de l’art (grammaire, orthographe, forme,…),
• Savoir produire des arrêtés et des courriers rapides, fiables et de qualité,
• Savoir gérer dans le respect des délais d'instruction, les priorités, les notifications, les consultations obligatoires ou facultatives, les incomplétudes...
• Savoir travailler en équipe et organiser le travail à plusieurs,
• Faire preuve d’initiative.
• Discrétion professionnelle et devoir de réserve,
• Autonomie,
• Qualités relationnelles et d’écoute
• Rigueur, méthodologie et organisation,
• Sens du service public et du travail en équipe,
• Adaptabilité,
• Ponctualité.
• Connaissance en Droit de l'Urbanisme et Droit Administratif,
• Notions sur les principes d'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets,
• Connaissance des outils techniques de représentation spatiale,
• Connaissance de la terminologie du bâtiment, de la voirie et des réseaux divers,
• Connaissance sur la logique de fonctionnement des services administratifs de l'Etat, et de l’environnement des collectivités territoriales
,
• Maîtriser les logiciels métiers et bureautiques,
• Savoir écouter et renseigner le public,
• Savoir renseigner sur l’organisation et le fonctionnement des collectivités,
• Savoir appliquer le cadre réglementaire et juridique des autorisations du droits des sols,
• Savoir rédiger un courrier en maîtrisant les règles de l’art (grammaire, orthographe, forme,…),
• Savoir produire des arrêtés et des courriers rapides, fiables et de qualité,
• Savoir gérer dans le respect des délais d'instruction, les priorités, les notifications, les consultations obligatoires ou facultatives, les incomplétudes...
• Savoir travailler en équipe et organiser le travail à plusieurs,
• Faire preuve d’initiative.
• Discrétion professionnelle et devoir de réserve,
• Autonomie,
• Qualités relationnelles et d’écoute
• Rigueur, méthodologie et organisation,
• Sens du service public et du travail en équipe,
• Adaptabilité,
• Ponctualité.
Contact et modalités de candidature
Contact
0468271032
Informations complémentaires
Temps de Travail + Avantages liés au poste :
Temps complet à 37h30 par semaine du lundi au vendredi
25 jours de congés annuels + 15 RTT
Rémunération statutaire + RIFSEEP en référence au grade + prime de fin d'année
CIOS, Participation employeur à la prévoyance pour contrat labellisé.
Merci de nous transmettre votre candidature (lettre de motivation à l’attention de M. Le Maire + CV + dernier arrêté de position administrative + 3 derniers comptes rendus d’entretien professionnel pour les fonctionnaires) à service-rh@lezignan-corbieres.fr pour le 17/05/2025.délai de rigueur. Renseignements auprès du service RH, au 0468271032.
Temps complet à 37h30 par semaine du lundi au vendredi
25 jours de congés annuels + 15 RTT
Rémunération statutaire + RIFSEEP en référence au grade + prime de fin d'année
CIOS, Participation employeur à la prévoyance pour contrat labellisé.
Merci de nous transmettre votre candidature (lettre de motivation à l’attention de M. Le Maire + CV + dernier arrêté de position administrative + 3 derniers comptes rendus d’entretien professionnel pour les fonctionnaires) à service-rh@lezignan-corbieres.fr pour le 17/05/2025.délai de rigueur. Renseignements auprès du service RH, au 0468271032.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.