Contrôleur droit des sols
Offre n° O011251219001009
Publiée le 19/12/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Crs de la republique, Lézignan-Corbières (Aude (11))
Poste à pourvoir le
01/02/2026
Date limite de candidature
19/01/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Rémunération statutaire + RIFSEEP
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité du « responsable hiérarchique N+1 », l’agent est chargé de suivre et de contrôler la régularité des autorisations d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager) sur le territoire de la commune.
Missions / conditions d'exercice
Activités principales :
-Suivi de l’état d’avancement de travaux autorisés sur le territoire:
•Vérifier le démarrage des travaux en l’absence de DOC pour les permis
•Vérifier la pose des panneaux d’affichage
-Traitement des conformités :
•Suivre l’état d’avancée des travaux
•Assurer le récolement des travaux
•Rédiger les courriers relatifs au suivi de la conformité des travaux
-Suivi administratif des dossiers
•Assurer les relances en cas d’absence d’affichage réglementaire
•Comparer les plans pour le récolement des travaux
•Alerter sa hiérarchie en cas de problématique rencontrés
-Contrôle des infractions d’urbanisme
•Réception des signalements ou des plaintes
•Visites de surveillance spontanées des chantiers en construction
•Vérification sur le terrain avec montage de dossier (plan de situation, photos, métrage)
•Contrôler les travaux entrepris sans autorisation d’urbanisme : vérification et caractérisation d'une infraction
•Expliquer, rappeler aux contrevenants le cadre réglementaire et les procédures de régularisation
•Repérer les problématiques sur le terrain en lien avec les instructeurs d’urbanisme
•Constater les infractions au Code de l’Urbanisme
•Rédiger des procès-verbaux de constatation et d’infraction, ou des arrêtés interruptifs des travaux en lien avec la Police Municipale
-Rédaction des courriers de mise en demeure,
-Rédaction des courriers d’arrêté interruptif de travaux,
-Rédaction des procès-verbaux de constatation,
-Rédaction des procès-verbaux d’infraction,
-Autres constats suite à contrôle (carence,…)
•Procéder à l’envoi du courrier, sous formalisme
•Transmission aux instances (Tribunal, Administration d’Etat…)
-Rédaction notes
-Rédaction soit-transmis…
•Suivre les procédures de régularisation en lien avec les instructeurs
• Suivi des jugements et de leur exécution
•Mettre en place un outil de suivi des infractions
-Création d’un tableau de suivi
-Paramétrer la procédure contentieuse
-Paramétrer les courriers selon les directives de la DDTM
-Verser les constats et les photographies sur le logiciel métier
-Suivi des dossiers d’autorisation d’urbanisme après instruction
•Transmission de copies des arrêtés d’autorisation et des dossiers aux demandeurs particuliers et institutionnels (contrôle de légalité, DDTM, impôts, notaires, architectes…).
•Suivi du circuit des parapheurs
-Assurer une veille administrative en matière d’urbanisme pénal en proposant la réalisation d’outils en corrélation avec cette veille
-Avoir une vue d’ensemble sur les affaires du service et de la direction
Activités annexes :
•Archivage dossiers service urbanisme, archives vivantes
•Archivage en coopération avec service dédié de la Ville
-Suivi de l’état d’avancement de travaux autorisés sur le territoire:
•Vérifier le démarrage des travaux en l’absence de DOC pour les permis
•Vérifier la pose des panneaux d’affichage
-Traitement des conformités :
•Suivre l’état d’avancée des travaux
•Assurer le récolement des travaux
•Rédiger les courriers relatifs au suivi de la conformité des travaux
-Suivi administratif des dossiers
•Assurer les relances en cas d’absence d’affichage réglementaire
•Comparer les plans pour le récolement des travaux
•Alerter sa hiérarchie en cas de problématique rencontrés
-Contrôle des infractions d’urbanisme
•Réception des signalements ou des plaintes
•Visites de surveillance spontanées des chantiers en construction
•Vérification sur le terrain avec montage de dossier (plan de situation, photos, métrage)
•Contrôler les travaux entrepris sans autorisation d’urbanisme : vérification et caractérisation d'une infraction
•Expliquer, rappeler aux contrevenants le cadre réglementaire et les procédures de régularisation
•Repérer les problématiques sur le terrain en lien avec les instructeurs d’urbanisme
•Constater les infractions au Code de l’Urbanisme
•Rédiger des procès-verbaux de constatation et d’infraction, ou des arrêtés interruptifs des travaux en lien avec la Police Municipale
-Rédaction des courriers de mise en demeure,
-Rédaction des courriers d’arrêté interruptif de travaux,
-Rédaction des procès-verbaux de constatation,
-Rédaction des procès-verbaux d’infraction,
-Autres constats suite à contrôle (carence,…)
•Procéder à l’envoi du courrier, sous formalisme
•Transmission aux instances (Tribunal, Administration d’Etat…)
-Rédaction notes
-Rédaction soit-transmis…
•Suivre les procédures de régularisation en lien avec les instructeurs
• Suivi des jugements et de leur exécution
•Mettre en place un outil de suivi des infractions
-Création d’un tableau de suivi
-Paramétrer la procédure contentieuse
-Paramétrer les courriers selon les directives de la DDTM
-Verser les constats et les photographies sur le logiciel métier
-Suivi des dossiers d’autorisation d’urbanisme après instruction
•Transmission de copies des arrêtés d’autorisation et des dossiers aux demandeurs particuliers et institutionnels (contrôle de légalité, DDTM, impôts, notaires, architectes…).
•Suivi du circuit des parapheurs
-Assurer une veille administrative en matière d’urbanisme pénal en proposant la réalisation d’outils en corrélation avec cette veille
-Avoir une vue d’ensemble sur les affaires du service et de la direction
Activités annexes :
•Archivage dossiers service urbanisme, archives vivantes
•Archivage en coopération avec service dédié de la Ville
Profils recherchés
Savoir-faire :
•Maîtrise lexique juridique et pénal
•Maîtrise de la procédure précontentieuse pénale
•Technique de communication et de médiation
•Savoir prioriser les demandes
•Travail transversal
•Respecter les procédures
•Technique de gestion de tableau de bord et rapport d’activité
•Maitrise des outils bureautiques
•Connaissance de l’environnement territorial
•Connaissance du code de l’urbanisme
•Connaissance Droit du sol et de la construction
•Connaissance de base du droit de la propriété
Savoir-être :
•Goût du contact
•Écoute, diplomatie, calme
•Réactivité
•Adaptation et autonomie
•Travail d’équipe
•Neutralité
•Discrétion professionnelle
•Maîtrise lexique juridique et pénal
•Maîtrise de la procédure précontentieuse pénale
•Technique de communication et de médiation
•Savoir prioriser les demandes
•Travail transversal
•Respecter les procédures
•Technique de gestion de tableau de bord et rapport d’activité
•Maitrise des outils bureautiques
•Connaissance de l’environnement territorial
•Connaissance du code de l’urbanisme
•Connaissance Droit du sol et de la construction
•Connaissance de base du droit de la propriété
Savoir-être :
•Goût du contact
•Écoute, diplomatie, calme
•Réactivité
•Adaptation et autonomie
•Travail d’équipe
•Neutralité
•Discrétion professionnelle
Contact et modalités de candidature
Contact
0468271032
Informations complémentaires
Les candidatures (lettre de motivation, CV et dernier arrêté de situation) à l'attention de monsieur le Maire, doivent parvenir au service des ressources humaines dans le respect du délai de rigueur.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.