Gestionnaire des affaires juridiques et de la commande publique (h/f)
Offre n° O011260107000974
Publiée le 07/01/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
29 Avenue André Chénier, Limoux (Aude (11))
Poste à pourvoir le
16/02/2026
Date limite de candidature
07/02/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Communes du Limouxin recrute un/e gestionnaire des affaires juridiques et de la commande publique.
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité de la Directrice du service Finances - commande publique et affaires juridiques, l'agent/e aura comme missions :
SUIVI DES AFFAIRES JURIDIQUES DE LA COLLECTIVITE
Assistance et lien auprès du prestataire juridique
• Apporter un appui et un conseil aux services, aux communes et à la direction générale
REFERENT AFFAIRES FONCIERES ET PATRIMONIALES
Assistance et conseil des services
• Faire un suivi des demandes (procédures, tableaux de bord)
• Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets (conventions…)
• Suivre les procédures d’acquisition / cession en lien avec les notaires
• Tenir à jour le patrimoine de la collectivité (recensement des actes, suivi de l’inventaire physique)
GESTIONNAIRE DES ASSURANCES
Définition des besoins et appréciation des risques
• Analyser les besoins et définir les types et modes d'assurances adaptés
• Évaluer les types de risques à couvrir
• Suivre l’assistance à la maitrise d’ouvrage lors de la réception des dossiers de consultation
Gestion des polices d'assurances
• Assurer un suivi administratif et financier des contrats
• Analyser les clauses des contrats et optimiser leur mise en concurrence
Gestion des sinistres
• Gérer les déclarations des sinistres et des réclamations
• Évaluer les responsabilités
• Solliciter des expertises juridiques et techniques
• Gérer les relations avec le courtier et les assureurs
• Suivre les relations avec les usagers et les indemnisations
• Suivi des litiges et des contentieux
REFERENT PROTECTION DES DONNÉES
Suivre les demandes liées à la protection des données personnelles de la collectivité
• Informer et conseiller les services et les agents sur l’application de ce règlement et en contrôler le respect
• Constituer le point d’entrée privilégié avec l’autorité de contrôle (la CNIL)
REFERENT ARCHIVAGE
Collecte des fonds
• Faire appliquer la réglementation en matière de collecte et de tri des archives publiques
• Mettre en place des procédures
• Organiser les relations avec les services versants
• Élaborer des tableaux de gestion
• Faire réaliser les opérations de versement et d'élimination règlementaire
Traitement et classement des fonds
• Élaborer des instruments de recherche
• Élaborer et appliquer un plan de classement
SUIVI DE LA COMMANDE PUBLIQUE
• Aide à la préparation et rédaction des marchés publics
• Suivi administratif et financier des marchés et contrats (PES MARCHES, engagement et mandatement factures sur marchés)
• Assurer la continuité du service commande publique en l’absence de la gestionnaire
SUIVI DES AFFAIRES JURIDIQUES DE LA COLLECTIVITE
Assistance et lien auprès du prestataire juridique
• Apporter un appui et un conseil aux services, aux communes et à la direction générale
REFERENT AFFAIRES FONCIERES ET PATRIMONIALES
Assistance et conseil des services
• Faire un suivi des demandes (procédures, tableaux de bord)
• Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets (conventions…)
• Suivre les procédures d’acquisition / cession en lien avec les notaires
• Tenir à jour le patrimoine de la collectivité (recensement des actes, suivi de l’inventaire physique)
GESTIONNAIRE DES ASSURANCES
Définition des besoins et appréciation des risques
• Analyser les besoins et définir les types et modes d'assurances adaptés
• Évaluer les types de risques à couvrir
• Suivre l’assistance à la maitrise d’ouvrage lors de la réception des dossiers de consultation
Gestion des polices d'assurances
• Assurer un suivi administratif et financier des contrats
• Analyser les clauses des contrats et optimiser leur mise en concurrence
Gestion des sinistres
• Gérer les déclarations des sinistres et des réclamations
• Évaluer les responsabilités
• Solliciter des expertises juridiques et techniques
• Gérer les relations avec le courtier et les assureurs
• Suivre les relations avec les usagers et les indemnisations
• Suivi des litiges et des contentieux
REFERENT PROTECTION DES DONNÉES
Suivre les demandes liées à la protection des données personnelles de la collectivité
• Informer et conseiller les services et les agents sur l’application de ce règlement et en contrôler le respect
• Constituer le point d’entrée privilégié avec l’autorité de contrôle (la CNIL)
REFERENT ARCHIVAGE
Collecte des fonds
• Faire appliquer la réglementation en matière de collecte et de tri des archives publiques
• Mettre en place des procédures
• Organiser les relations avec les services versants
• Élaborer des tableaux de gestion
• Faire réaliser les opérations de versement et d'élimination règlementaire
Traitement et classement des fonds
• Élaborer des instruments de recherche
• Élaborer et appliquer un plan de classement
SUIVI DE LA COMMANDE PUBLIQUE
• Aide à la préparation et rédaction des marchés publics
• Suivi administratif et financier des marchés et contrats (PES MARCHES, engagement et mandatement factures sur marchés)
• Assurer la continuité du service commande publique en l’absence de la gestionnaire
Profils recherchés
Compétences :
• Techniques d'évaluation des besoins et d'appréciation des risques
• Code des marchés publics et code des assurances
• Typologie des polices d'assurances (dommages, responsabilité civile, personnes)
• Règles de la comptabilité publique
• Techniques de suivi administratif et financier
• Typologie des sinistres
• Réglementation archivage
• Réglementation protection des données
Aptitudes requises :
• Rigueur
• Organisation
• Autonomie
• Dynamisme, réactivité, esprit d’initiative
• Capacité de travail en équipe
• Discrétion
• Techniques d'évaluation des besoins et d'appréciation des risques
• Code des marchés publics et code des assurances
• Typologie des polices d'assurances (dommages, responsabilité civile, personnes)
• Règles de la comptabilité publique
• Techniques de suivi administratif et financier
• Typologie des sinistres
• Réglementation archivage
• Réglementation protection des données
Aptitudes requises :
• Rigueur
• Organisation
• Autonomie
• Dynamisme, réactivité, esprit d’initiative
• Capacité de travail en équipe
• Discrétion
Contact et modalités de candidature
Contact
0468314078
Informations complémentaires
Conditions de travail et avantages :
* Temps de travail : 36 heures par semaine sur 4.5 jours
* 5 semaines de congés annuels et 6 jours RTT
* Participation mutuelle et prévoyance si contrat labellisé
* Prestations CIOS et COS
Candidature à adresser à :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du
Limouxin
29 avenue André Chénier - 11303 LIMOUX
Accompagnée d'une lettre de motivation, d'un curriculum vitae, du dernier arrêté de situation administrative (pour les agents titulaires) et du diplôme, soit par voie postale, soit par courriel à
accueil@cc-limouxin.fr
Contact: 04 68 31 40 78
Stéphanie BERGÉ, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines
* Temps de travail : 36 heures par semaine sur 4.5 jours
* 5 semaines de congés annuels et 6 jours RTT
* Participation mutuelle et prévoyance si contrat labellisé
* Prestations CIOS et COS
Candidature à adresser à :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du
Limouxin
29 avenue André Chénier - 11303 LIMOUX
Accompagnée d'une lettre de motivation, d'un curriculum vitae, du dernier arrêté de situation administrative (pour les agents titulaires) et du diplôme, soit par voie postale, soit par courriel à
accueil@cc-limouxin.fr
Contact: 04 68 31 40 78
Stéphanie BERGÉ, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines
Adresse de l'employeur
CDC DU LIMOUXIN
>29 Avenue André Chénier
11300 LIMOUX
>29 Avenue André Chénier
11300 LIMOUX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.