AGENT POUR LE SERVICE URBANISME (H/F)
Offre n° O011260226001399
Publiée le 26/02/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
MAIRIE HOTEL DE VILLE 11110 COURSAN, Coursan (Aude (11))
Poste à pourvoir le
01/05/2026
Date limite de candidature
29/03/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Rémunération indicative
Rémunération statutaire et régime indemnitaire pouvant varier selon le grade
Descriptif de l'emploi
La commune de Coursan, 6 000 habitants, recrute un(e) agent(e) pour son service Urbanisme suite à une mutation vers une autre collectivité, placé(e) sous la responsabilité de l’agent en charge du service et sous l’autorité hiérarchique de la Directrice Générale des Services
HORAIRES ET ORGANISATION DU TRAVAIL
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et 13h à 16h30
CONDITIONS DU POSTE
• Temps complet
• Poste à pourvoir au plus tard au 1er mai 2026
HORAIRES ET ORGANISATION DU TRAVAIL
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et 13h à 16h30
CONDITIONS DU POSTE
• Temps complet
• Poste à pourvoir au plus tard au 1er mai 2026
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS PRINCIPALES
Gestion des autorisations du droit des sols (ADS)
• Gestion des autorisations de droit du sol : réception des usagers (particuliers, professionnels, notaires, promoteurs, architectes…)
• Informations- conseils aux pétitionnaires sur la faisabilité des projets
• Informations téléphoniques et mails
• Enregistrement des demandes dans le logiciel métier (type Cart@DS)
• Instruction des dossiers :
o Certificats d’urbanisme d’information (CUa)
o Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
o Autorisations de travaux (AT)
o Déclarations préalables (DP), notamment en zone MH
o Enseignes, publicités, préenseignes
o Permis de louer
o Autres dossiers hors permis de construire (PC) et permis d’aménager (PA)
• Gestion et suivi des délais réglementaires d’instruction
• Consultation des services extérieurs :
o SDIS (incendie)
o Accessibilité
o UDAP / Architecte des Bâtiments de France
o Services techniques
• Rédaction des actes administratifs :
o Arrêtés
o Courriers de demande de pièces complémentaires
o Notifications de décisions
o Certificats
• Transmission des fiches renseignements ADS (CUb, DP zone MH, PC, PD) au service instructeur compétent
• Contrôle de conformité des travaux
• Organisation et réalisation des visites de récolement
Police de l’urbanisme et contentieux
• Constat des infractions au Code de l’urbanisme (assermentation à prévoir)
• Rédaction de procès-verbaux
• Rédaction de fiches de dénaturation
• Suivi des procédures administratives et pénales
• Suivi des astreintes et amendes administratives
• Gestion des procédures de mise en sécurité
• Suivi des contentieux et recours gracieux
Foncier et voirie
• Participation aux procédures foncières :
o Acquisitions et cessions
o Préemptions
o Expropriations
• Rédaction des délibérations et actes afférents
• Classement et déclassement du domaine public
• Rédaction des arrêtés d’autorisation de voirie
• Rédaction des arrêtés individuels d’alignement
Urbanisme opérationnel et projets communaux
• Participation à la gestion des enquêtes publiques
• Suivi ponctuel d’opérations spécifiques :
o Opération de rénovation des façades (information, animation des comités, relation avec les propriétaires…)
• Gestion et transmission des demandes de logements sociaux
• Suivi de la taxe d’aménagement
• Participation ponctuelle à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Gestion administrative du service
• Enregistrement, suivi et archivage des dossiers
• Gestion du courrier et des mails du service
• Mise à jour des tableaux de bord
• Veille réglementaire en matière d’urbanisme et d’environnement
• Remplacement du responsable du service lors de ses absences (continuité du service)
SPECIFICITES DU POSTE ET CONTRAINTES
• Participation aux opérations électorales lors des week-ends d’élections
• Déplacements ponctuels sur le territoire communal pour les visites de terrain
• Assermentation pour la constatation des infractions
• Relations fréquentes avec les administrés et partenaires institutionnels
• Participations à des formations, réunions en dehors du territoire de la Commune
Gestion des autorisations du droit des sols (ADS)
• Gestion des autorisations de droit du sol : réception des usagers (particuliers, professionnels, notaires, promoteurs, architectes…)
• Informations- conseils aux pétitionnaires sur la faisabilité des projets
• Informations téléphoniques et mails
• Enregistrement des demandes dans le logiciel métier (type Cart@DS)
• Instruction des dossiers :
o Certificats d’urbanisme d’information (CUa)
o Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
o Autorisations de travaux (AT)
o Déclarations préalables (DP), notamment en zone MH
o Enseignes, publicités, préenseignes
o Permis de louer
o Autres dossiers hors permis de construire (PC) et permis d’aménager (PA)
• Gestion et suivi des délais réglementaires d’instruction
• Consultation des services extérieurs :
o SDIS (incendie)
o Accessibilité
o UDAP / Architecte des Bâtiments de France
o Services techniques
• Rédaction des actes administratifs :
o Arrêtés
o Courriers de demande de pièces complémentaires
o Notifications de décisions
o Certificats
• Transmission des fiches renseignements ADS (CUb, DP zone MH, PC, PD) au service instructeur compétent
• Contrôle de conformité des travaux
• Organisation et réalisation des visites de récolement
Police de l’urbanisme et contentieux
• Constat des infractions au Code de l’urbanisme (assermentation à prévoir)
• Rédaction de procès-verbaux
• Rédaction de fiches de dénaturation
• Suivi des procédures administratives et pénales
• Suivi des astreintes et amendes administratives
• Gestion des procédures de mise en sécurité
• Suivi des contentieux et recours gracieux
Foncier et voirie
• Participation aux procédures foncières :
o Acquisitions et cessions
o Préemptions
o Expropriations
• Rédaction des délibérations et actes afférents
• Classement et déclassement du domaine public
• Rédaction des arrêtés d’autorisation de voirie
• Rédaction des arrêtés individuels d’alignement
Urbanisme opérationnel et projets communaux
• Participation à la gestion des enquêtes publiques
• Suivi ponctuel d’opérations spécifiques :
o Opération de rénovation des façades (information, animation des comités, relation avec les propriétaires…)
• Gestion et transmission des demandes de logements sociaux
• Suivi de la taxe d’aménagement
• Participation ponctuelle à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Gestion administrative du service
• Enregistrement, suivi et archivage des dossiers
• Gestion du courrier et des mails du service
• Mise à jour des tableaux de bord
• Veille réglementaire en matière d’urbanisme et d’environnement
• Remplacement du responsable du service lors de ses absences (continuité du service)
SPECIFICITES DU POSTE ET CONTRAINTES
• Participation aux opérations électorales lors des week-ends d’élections
• Déplacements ponctuels sur le territoire communal pour les visites de terrain
• Assermentation pour la constatation des infractions
• Relations fréquentes avec les administrés et partenaires institutionnels
• Participations à des formations, réunions en dehors du territoire de la Commune
Profils recherchés
COMPETENCES ET APTITUDES REQUISES
SAVOIR
• Connaissance du droit de l’urbanisme : maîtrise du PLU et du PPRI, maîtrise des autorisations de droit du sol, des délais, des recours, des conditions de constitution de dossiers …
• Connaissance du droit foncier (acquisition, cession, préemption, expropriation…)
• Connaissance des procédures environnementales (publicité, enseignes)
• Connaissance de la réglementation concernant les impôts directs
• Connaissance du fonctionnement de la collectivité
SAVOIR FAIRE
• Actualiser ses connaissances au fur et à mesure des évolutions réglementaires.
• Assurer une qualité rédactionnelle des actes, des décisions et des courriers.
• Maîtriser les outils bureautiques (Pack Office, logiciel métier (type Cart@DS), outils cartographiques …)
• Organisation et gestion des priorités
• Respect strict des délais réglementaires
SAVOIR ETRE
• Savoir faire preuve de discrétion professionnelle.
• Être en capacité d’assurer des relations correctes avec les usagers lors des contrôles des infractions au code de l’urbanisme, capacité à gérer des situations conflictuelles avec diplomatie
• Assurer un accueil du public de qualité
• Savoir rendre compte à son supérieur du travail accompli, des difficultés rencontrées et être force de proposition.
• Être réactif et autonome
• Faire preuve de discrétion professionnelle
SAVOIR
• Connaissance du droit de l’urbanisme : maîtrise du PLU et du PPRI, maîtrise des autorisations de droit du sol, des délais, des recours, des conditions de constitution de dossiers …
• Connaissance du droit foncier (acquisition, cession, préemption, expropriation…)
• Connaissance des procédures environnementales (publicité, enseignes)
• Connaissance de la réglementation concernant les impôts directs
• Connaissance du fonctionnement de la collectivité
SAVOIR FAIRE
• Actualiser ses connaissances au fur et à mesure des évolutions réglementaires.
• Assurer une qualité rédactionnelle des actes, des décisions et des courriers.
• Maîtriser les outils bureautiques (Pack Office, logiciel métier (type Cart@DS), outils cartographiques …)
• Organisation et gestion des priorités
• Respect strict des délais réglementaires
SAVOIR ETRE
• Savoir faire preuve de discrétion professionnelle.
• Être en capacité d’assurer des relations correctes avec les usagers lors des contrôles des infractions au code de l’urbanisme, capacité à gérer des situations conflictuelles avec diplomatie
• Assurer un accueil du public de qualité
• Savoir rendre compte à son supérieur du travail accompli, des difficultés rencontrées et être force de proposition.
• Être réactif et autonome
• Faire preuve de discrétion professionnelle
Contact et modalités de candidature
Contact
0468466165
Informations complémentaires
CONDITIONS DE CANDIDATURE
Les candidatures (CV, lettre de motivation, photocopie des diplômes) sont à adresser à Monsieur le Maire de Coursan par courrier Hôtel de Ville - 25 bis, Avenue Frédéric Mistral - 11110 COURSAN, par mail rh@coursan.fr, ou sur le site Emploi territorial.
Les candidatures (CV, lettre de motivation, photocopie des diplômes) sont à adresser à Monsieur le Maire de Coursan par courrier Hôtel de Ville - 25 bis, Avenue Frédéric Mistral - 11110 COURSAN, par mail rh@coursan.fr, ou sur le site Emploi territorial.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.