Instructeur(rice) ADS
Offre n° O012260114001148
Publiée le 14/01/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Chemin de treize pierres, Villefranche-de-Rouergue (Aveyron (12))
Poste à pourvoir le
01/04/2026
Date limite de candidature
15/02/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint technique
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Située au cœur de l’Occitanie, Ouest Aveyron Communauté (OAC) est au carrefour des départements de l’Aveyron et du Lot. Composée de 29 communes et 28 000 habitants, OAC est un territoire bénéficiant d’atouts forts par sa localisation, son patrimoine naturel et historique, et son tissu économique diversifié.
Engagée dans une véritable démarche de transition territoriale de responsabilité sociétale autour de son projet de territoire « Oser, Accompagner, Concrétiser », la communauté de communes construit sa dynamique autour de deux axes fondateurs : l’attractivité et le développement du territoire, et la transition écologique. C’est au travers de ces lignes directrices que les services d’OAC participent pleinement à la mise en œuvre de projets structurants.
D’un Plan Climat-Air-Energie Territorial ambitieux à un Projet Alimentaire Territorial fédérateur, et d’une politique d’accompagnement des entreprises reconnue (certifiée ISO 9001) à l’impulsion de contrats territoriaux (Convention Territoriale Globale, Contrat Local de Santé, Contrat Territoire Lecture,…), OAC offre à ses équipes les conditions d’un épanouissement professionnel et personnel en prise avec des projets d’avenir innovants dans un environnement où responsabilisation, autonomie, transversalité prennent tout leur sens.
Ouest Aveyron Communauté recrute un(e) instructeur(rice) des Autorisations d’Urbanisme.
REFERENCE : ADS
Catégorie C – cadre emploi des adjoints administratifs / adjoints techniques (tous les grades)
ou
Catégorie B – cadre emploi des techniciens et des rédacteurs territoriaux (tous les grades)
Postes ouverts : adjoint technique, rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe
La communauté de communes anime un service mutualisé d’instruction du droit des sols, composé de 4 personnes pour le compte de 29 communes de son territoire. À la suite du départ à la retraite d’une instructrice et à l’approbation du PLUi en juillet 2025, l’activité du service nécessite le recrutement d’un nouvel instructeur ou d’une nouvelle instructrice par voie statutaire ou contractuelle.
Le service instructeur est rattaché à la Direction de l’Aménagement et de la Transition Ecologique.
Engagée dans une véritable démarche de transition territoriale de responsabilité sociétale autour de son projet de territoire « Oser, Accompagner, Concrétiser », la communauté de communes construit sa dynamique autour de deux axes fondateurs : l’attractivité et le développement du territoire, et la transition écologique. C’est au travers de ces lignes directrices que les services d’OAC participent pleinement à la mise en œuvre de projets structurants.
D’un Plan Climat-Air-Energie Territorial ambitieux à un Projet Alimentaire Territorial fédérateur, et d’une politique d’accompagnement des entreprises reconnue (certifiée ISO 9001) à l’impulsion de contrats territoriaux (Convention Territoriale Globale, Contrat Local de Santé, Contrat Territoire Lecture,…), OAC offre à ses équipes les conditions d’un épanouissement professionnel et personnel en prise avec des projets d’avenir innovants dans un environnement où responsabilisation, autonomie, transversalité prennent tout leur sens.
Ouest Aveyron Communauté recrute un(e) instructeur(rice) des Autorisations d’Urbanisme.
REFERENCE : ADS
Catégorie C – cadre emploi des adjoints administratifs / adjoints techniques (tous les grades)
ou
Catégorie B – cadre emploi des techniciens et des rédacteurs territoriaux (tous les grades)
Postes ouverts : adjoint technique, rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe
La communauté de communes anime un service mutualisé d’instruction du droit des sols, composé de 4 personnes pour le compte de 29 communes de son territoire. À la suite du départ à la retraite d’une instructrice et à l’approbation du PLUi en juillet 2025, l’activité du service nécessite le recrutement d’un nouvel instructeur ou d’une nouvelle instructrice par voie statutaire ou contractuelle.
Le service instructeur est rattaché à la Direction de l’Aménagement et de la Transition Ecologique.
Missions / conditions d'exercice
L’instructeur(rice) conseille les collectivités et les pétitionnaires et procède à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
ACTIVITES PRINCIPALES :
1. L’instructeur ADS est l’interlocuteur des mairies et du public en matière de droit des sols :
- se rend disponible pour répondre aux sollicitations des collectivités ;
- assure un conseil auprès des pétitionnaires.
2. L’instructeur ADS traite les autorisations d’urbanisme :
- il vérifie la recevabilité des demandes et procède à leur examen technique au regard de la règlementation ;
- il définit et réalise les consultations nécessaires à l’instruction des dossiers ;
- Il rédige les projets d’arrêtés pour les maires ;
- Il fait remonter l’information en cas de dossiers complexes.
L’instructeur travaille dans un univers partenarial : il entretient des relations régulières avec les architectes, bureau d’études, maîtres d’œuvre, concessionnaires réseaux, services partenaires (services déconcentrés de l’Etat, Architecte des Bâtiments de France,…).
ACTIVITES SECONDAIRES :
3. L’instructeur intervient dans le domaine des études :
- transmet au chargé de mission planification les problèmes posés par l’application du PLUi en vigueur.
4. L’instructeur participe à l’organisation et à la réflexion du service :
- participe à des réunions internes au service ;
- échange au sein des réunions métiers ADS.
ACTIVITES PRINCIPALES :
1. L’instructeur ADS est l’interlocuteur des mairies et du public en matière de droit des sols :
- se rend disponible pour répondre aux sollicitations des collectivités ;
- assure un conseil auprès des pétitionnaires.
2. L’instructeur ADS traite les autorisations d’urbanisme :
- il vérifie la recevabilité des demandes et procède à leur examen technique au regard de la règlementation ;
- il définit et réalise les consultations nécessaires à l’instruction des dossiers ;
- Il rédige les projets d’arrêtés pour les maires ;
- Il fait remonter l’information en cas de dossiers complexes.
L’instructeur travaille dans un univers partenarial : il entretient des relations régulières avec les architectes, bureau d’études, maîtres d’œuvre, concessionnaires réseaux, services partenaires (services déconcentrés de l’Etat, Architecte des Bâtiments de France,…).
ACTIVITES SECONDAIRES :
3. L’instructeur intervient dans le domaine des études :
- transmet au chargé de mission planification les problèmes posés par l’application du PLUi en vigueur.
4. L’instructeur participe à l’organisation et à la réflexion du service :
- participe à des réunions internes au service ;
- échange au sein des réunions métiers ADS.
Profils recherchés
Compétences recherchées :
- Maîtrise des procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme et capacité d’analyse des documents d’urbanisme,
- Aisance rédactionnelle,
- Maîtrise de l’outil informatique,
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
Savoir être :
- Avoir le sens du travail en équipe,
- Faire preuve de rigueur et d’organisation,
- Aptitude à gérer les priorités et respecter les délais,
- Dynamisme, réactivité, disponibilité et discrétion,
- Autonomie.
- Maîtrise des procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme et capacité d’analyse des documents d’urbanisme,
- Aisance rédactionnelle,
- Maîtrise de l’outil informatique,
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
Savoir être :
- Avoir le sens du travail en équipe,
- Faire preuve de rigueur et d’organisation,
- Aptitude à gérer les priorités et respecter les délais,
- Dynamisme, réactivité, disponibilité et discrétion,
- Autonomie.
Contact et modalités de candidature
Contact
0565650801
Informations complémentaires
Poste à temps complet : 39h hebdomadaires et 23 RTT/an
Recrutement statutaire/contractuel (un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins du service ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti)
Télétravail possible : dans la limite de 2 jours par semaine
Lieu de travail : Villefranche de Rouergue (Aveyron)
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + participation mutuelle + CNAS
Permis B demandé
Date limite de dépôt des candidatures : 15 février 2026
Date prévisionnelle des entretiens : semaine du 23 février 2026
Date prévisionnelle d’embauche : 1er avril 2026
Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation et CV) sous la référence ADS à :
Monsieur Le Président de OUEST AVEYRON COMMUNAUTE, Michel DELPECH
Service RH
Chemin de treize pierres - BP421- 12204 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Ou par mail uniquement à l’adresse : recrutement@ouestaveyron.fr
Pour tout renseignement sur le contenu du poste, vous pouvez contacter Julie Dumas au 05 65 65 08 01
Recrutement statutaire/contractuel (un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins du service ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti)
Télétravail possible : dans la limite de 2 jours par semaine
Lieu de travail : Villefranche de Rouergue (Aveyron)
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + participation mutuelle + CNAS
Permis B demandé
Date limite de dépôt des candidatures : 15 février 2026
Date prévisionnelle des entretiens : semaine du 23 février 2026
Date prévisionnelle d’embauche : 1er avril 2026
Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation et CV) sous la référence ADS à :
Monsieur Le Président de OUEST AVEYRON COMMUNAUTE, Michel DELPECH
Service RH
Chemin de treize pierres - BP421- 12204 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Ou par mail uniquement à l’adresse : recrutement@ouestaveyron.fr
Pour tout renseignement sur le contenu du poste, vous pouvez contacter Julie Dumas au 05 65 65 08 01
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.