Conseiller(ère) juridique
Offre n° O013230801156646
Publiée le 07/05/2025
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
Hôtel du Département, Marseille (Bouches-du-Rhône)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité du chef du service juridique et contentieux, le(la) conseiller(e) juridique assure un conseil juridique aux directions et services du département et participe en liaison avec les avocats à la stratégie de défense des intérêts du département devant les juridictions de l'ordre judiciaire et administratif.
Il(elle) est également un véritable partenaire des directions " métiers " qu'il(elle) est susceptible d'accompagner dans la formalisation de projets. Cadre territorial curieux et dynamique, il(elle) participe aux projets du service et de la direction en lien avec les autres sous-directions et services de la direction et constitue une force de propositions
Et toute autre mission de service public correspondant à son cadre d'emplois et à son domaine d'intervention.
Il(elle) est également un véritable partenaire des directions " métiers " qu'il(elle) est susceptible d'accompagner dans la formalisation de projets. Cadre territorial curieux et dynamique, il(elle) participe aux projets du service et de la direction en lien avec les autres sous-directions et services de la direction et constitue une force de propositions
Et toute autre mission de service public correspondant à son cadre d'emplois et à son domaine d'intervention.
Missions / conditions d'exercice
Conseil et assistance juridique : dans les domaines de compétence de la collectivité et plus particulièrement et non exclusivement en matière d'action sociale et de fonction publique, réponse aux questions des différents services et directions de la collectivité, par le biais d'études juridiques (recherches, rédaction d'analyses écrites), de réunions de travail
Analyse juridique des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles touchant la collectivité par une veille juridique régulière (alimentation de la page intranet, animations de formations internes, participation au développement de l'information interne ...)
Gestion des dossiers contentieux : gestion des contentieux dans le domaine d'intervention du service comprenant les contentieux revenu de solidarité active (RSA) et mineur non accompagné (MNA) (référés-libertés), suivi des affaires contentieuses en relation avec les avocats de la collectivité le cas échéant ou directement (rédaction des écritures), représentation du Département aux audiences devant les juridictions administratives et judiciaires ainsi que les instances de conciliation, suivi de l'exécution des décisions ...
Assistance aux services de la collectivité dans la gestion des dossiers précontentieux (recours gracieux, conciliation, médiation...) et suivi de certains d'entre eux en liaison étroite avec les services ; accompagnement juridique dans la mise en œuvre de projets.
Analyse juridique des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles touchant la collectivité par une veille juridique régulière (alimentation de la page intranet, animations de formations internes, participation au développement de l'information interne ...)
Gestion des dossiers contentieux : gestion des contentieux dans le domaine d'intervention du service comprenant les contentieux revenu de solidarité active (RSA) et mineur non accompagné (MNA) (référés-libertés), suivi des affaires contentieuses en relation avec les avocats de la collectivité le cas échéant ou directement (rédaction des écritures), représentation du Département aux audiences devant les juridictions administratives et judiciaires ainsi que les instances de conciliation, suivi de l'exécution des décisions ...
Assistance aux services de la collectivité dans la gestion des dossiers précontentieux (recours gracieux, conciliation, médiation...) et suivi de certains d'entre eux en liaison étroite avec les services ; accompagnement juridique dans la mise en œuvre de projets.
Profils recherchés
Diplôme supérieur en droit requis, bonnes connaissances en droit public et/ ou en droit privé. Capacité d'analyse de documents complexes. Qualités rédactionnelles affirmées. Aisance oratoire. Qualités relationnelles et pédagogiques. Transversalité et sens du travail en équipe.
DES CONDITIONS DE TRAVAIL ATTRACTIVES :
Tickets restaurant (9.85 euros)
Participation Mutuelle et/ou Prévoyance à hauteur de 65 euros/mois maximum
Participation aux frais de transports sur l'ensemble du territoire départemental
Télétravail possible jusqu'à 2 jours/semaine, selon les nécessités et l'organisation du service
Une prime annuelle de 1 683,98 euros net est versée à tous les agents du Conseil départemental en novembre, au prorata du temps travaillé.
Régime indemnitaire départemental (application du RIFSEEP, versé mensuellement)
Des offres loisirs, sport et culture pour les agents départementaux
Collectivité conventionnée par le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique).
DES CONDITIONS DE TRAVAIL ATTRACTIVES :
Tickets restaurant (9.85 euros)
Participation Mutuelle et/ou Prévoyance à hauteur de 65 euros/mois maximum
Participation aux frais de transports sur l'ensemble du territoire départemental
Télétravail possible jusqu'à 2 jours/semaine, selon les nécessités et l'organisation du service
Une prime annuelle de 1 683,98 euros net est versée à tous les agents du Conseil départemental en novembre, au prorata du temps travaillé.
Régime indemnitaire départemental (application du RIFSEEP, versé mensuellement)
Des offres loisirs, sport et culture pour les agents départementaux
Collectivité conventionnée par le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique).
Contact et modalités de candidature
Contact
0413311313
Informations complémentaires
Transmettre votre candidature (lettre de motivation, CV, copie des diplômes, le cas échéant dernier arrêté de classement ou attestation d'inscription sur liste d'aptitude), par courrier électronique (sous format PDF uniquement) à drhemplois@departement13.fr avant le 25/09/2023 en indiquant impérativement dans l'objet du mail l'intitulé du poste et le numéro de l'annonce.
Ou par courrier à l'adresse suivante :
Madame Martine VASSAL
Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
52 avenue de saint Just
13256 Marseille cedex 20
Lien de publication : https://www.departement13.fr/offres-demploi
Ou par courrier à l'adresse suivante :
Madame Martine VASSAL
Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
52 avenue de saint Just
13256 Marseille cedex 20
Lien de publication : https://www.departement13.fr/offres-demploi
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.