Assistance et conseil juridiques auprès des services
Vous conseillez les services et la direction et les alertez sur les risques juridiques
Vous assurez la Veille Juridique R.H. du C.C.A.S. en lien avec la Chargée de Mission R.H.
Vous anticipez et analysez l'impact des évolutions juridiques pour le siège administratif et ses Etablissements et Services Sociaux et Médico Sociaux (ESSMS)
- Veille
Vous communiquez et adaptez la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur
Vous mettez en place et animez un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
Vous accompagnez les services dans l'élaboration et le suivi des projets
Vous développez et animez des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers)
Vous développez et entretenez des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l'information
Vous serrez en charge de la Gestion Relation citoyenne, de la Gestion des contentieux et de la Délégation des signatures
Contrôle préalable des actes juridiques
Vous organisez le processus de contrôle préalable des actes
Vous vérifiez la validité juridique des actes (Arrêtés, Contrats ou autres) et organisez leur procédure de validation
Validation juridique :
- Des délibérations du CA
- Conventions
- Consultations
- Tout acte juridique
Vous sensibilisez les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
Vous informez et sensibilisez les différents services au processus de contrôle préalable des actes
Gestion des contentieux et précontentieux
Vous gérez les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures
en défendant les intérêts de l'Etablissements le plan juridique, soit directement soit en lien avec les avocats de l'Etablissement collaboration avec les services
Vous analysez les pièces contentieuses des dossiers (requêtes, mémoires, ...) et procédez au récolement des pièces auprès des différents services de l'Etablissement
Vous analysez la nature du litige et évaluez ses enjeux
Vous rédigez des mémoires ou relisez les mémoires rédigés par les avocats
Vous suivez les procédures contentieuses et appliquez les décisions de justice
Vous représentez la collectivité en justice

Assurances
Vous assurez le suivi des marchés spécifiques des assurances de la consultation jusqu'à la contractualisation.
A ce titre, vous suivez la sinistralité de l'Etablissement et êtes force de proposition dans la définition des besoins.
Vous assurez la gestion administrative et le suivi des sinistres. Vous être présent lors des expertises et supervisez la relation avec les assureurs.
Commande Publique
Vous êtes en charge de la définition & de la sécurisation des procédures pour la Commande Publique :
- Validation des lettres de consultations
- Vérification de la bonne organisation des passations des marchés selon modalités liées aux seuils (publication, publicité, etc...)
- Suivi des termes de marchés (renouvellement, actualisation, résiliation, etc...)
Immobilier
Vous entretenez les relations contractuelles avec les bailleurs et assurez le respect des obligations des parties
Vous êtes en charge des conventions de mises à disposition des locaux de la Ville au CCAS mais également des mises à disposition CCAS à ses partenaires Vous êtes en capacité d'établir le régime des responsabilités en cas de sinistre (Ex Occupant - Gestionnaire - Bailleur).
R.G.P.D.
Vous êtes le Référent Délégué Protection des Données (D.P.O.) du C.C.A.S. et l'interface D.P.O avec la Métropole et accompagner les équipes de l'Etablissement sur ces aspects (animation de réunions de sensibilisation, etc...)
A voir si on reste sur référent DPO ou DPO
Communication
Vous assurez la communication sur les actions du C.C.A.S, l'organisation du protocole et la mise à jour du site internet.
Pôle A.S.
Vous intervenez sur les questions liées aux expulsions et au relogement.
Pôle Gérontologique :
Vous veillez aux spécificités juridiques relatives à la Résidence Autonomie (Services, sécurité, vie citoyenne, etc.) et
à l'accompagnement des services dans le cadre de la réforme

Particularités du poste :
* Travail en bureau
* Rythme de travail nécessitant une grande réactivité et une grande disponibilité,