Juriste achat public
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O013231201287892
Publiée le 22/12/2023
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
Hôtel du Département, Marseille (Bouches-du-Rhône)
Poste à pourvoir le
22/02/2024
Date limite de candidature
07/02/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité du chef du service contrôle juridique achat et marché et dans le cadre de l'équipe de juristes de ce service, cet(te) agent(e) sera chargé(e) :
- d'assurer la sécurité juridique des procédures de marchés du département passés par les Services Achat Marché (SAM) et/ou les Directions prescriptrices.
- d'assurer la veille juridique et la diffusion de la doctrine interne afin de garantir le respect de la règlementation de la commande publique au sein de la direction de l'achat public.
Et toute autre mission de service public correspondant à son cadre d'emplois et à son domaine d'intervention.
- d'assurer la sécurité juridique des procédures de marchés du département passés par les Services Achat Marché (SAM) et/ou les Directions prescriptrices.
- d'assurer la veille juridique et la diffusion de la doctrine interne afin de garantir le respect de la règlementation de la commande publique au sein de la direction de l'achat public.
Et toute autre mission de service public correspondant à son cadre d'emplois et à son domaine d'intervention.
Missions / conditions d'exercice
Veiller au respect de la conformité juridique des marchés :
Formuler des recommandations auprès des SAM afin de sécuriser les pratiques
Sur sollicitation, conseiller les juristes des SAM dans leurs démarches de passation des marchés publics au stade du dossier de consultation ou de l'analyse des offres
Accompagner les SAM dans la mise en œuvre des procédures d'Achat public complexes ou présentant un enjeu particulier (DCE)
Réaliser, selon le plan stratégique déterminé par la direction le contrôle a posteriori de certains marchés passés par les équipes des SAM
Disposer d'une faculté de contrôle des marchés conduits par les directions prescriptrices
Travailler en transversalité avec les autres services supports
CMR : validation juridique des process
Conseil et contrôle qualité : études juridiques sur l'exécution des marchés et avis juridique sur les fiches conseils
Service Achat : Contribuer à la conduite des dossiers en mode projet sur les achats complexes et nouveaux afin de sécuriser les procédures
Création et amélioration des outils et documents types nécessaires aux procédures de commande publique
Elaboration de documents supports, fiches procédures, notices d'utilisation des documents et outils
Participe à la validation juridique du paramétrage du logiciel MARCO (Ateliers clausiers)
Participation à la coordination des chantiers de transformation de la commande publique
Analyse des textes règlementaires et jurisprudentiels
Formulation de recommandations
Veille juridique et doctrine interne
Veille juridique sur le droit de la commande publique
Diffusion d'informations et des demandes d'amélioration formulées par les membres de la Commission d'Appel d'Offres
Interface avec la DAJMARA
Assure cette interface pour toute question nécessitant la saisine de la DAJMARA
Animation de formations Internes
Peut être amené à réaliser des formations auprès des équipes SAM
Autres missions connexes
Coordination au sein de l'équipe afin d'assurer la continuité du suivi des dossiers
Traçabilité et conservation des échanges avec les services
Classement électronique des dossiers suivant le mode opératoire défini pour le service.
Formuler des recommandations auprès des SAM afin de sécuriser les pratiques
Sur sollicitation, conseiller les juristes des SAM dans leurs démarches de passation des marchés publics au stade du dossier de consultation ou de l'analyse des offres
Accompagner les SAM dans la mise en œuvre des procédures d'Achat public complexes ou présentant un enjeu particulier (DCE)
Réaliser, selon le plan stratégique déterminé par la direction le contrôle a posteriori de certains marchés passés par les équipes des SAM
Disposer d'une faculté de contrôle des marchés conduits par les directions prescriptrices
Travailler en transversalité avec les autres services supports
CMR : validation juridique des process
Conseil et contrôle qualité : études juridiques sur l'exécution des marchés et avis juridique sur les fiches conseils
Service Achat : Contribuer à la conduite des dossiers en mode projet sur les achats complexes et nouveaux afin de sécuriser les procédures
Création et amélioration des outils et documents types nécessaires aux procédures de commande publique
Elaboration de documents supports, fiches procédures, notices d'utilisation des documents et outils
Participe à la validation juridique du paramétrage du logiciel MARCO (Ateliers clausiers)
Participation à la coordination des chantiers de transformation de la commande publique
Analyse des textes règlementaires et jurisprudentiels
Formulation de recommandations
Veille juridique et doctrine interne
Veille juridique sur le droit de la commande publique
Diffusion d'informations et des demandes d'amélioration formulées par les membres de la Commission d'Appel d'Offres
Interface avec la DAJMARA
Assure cette interface pour toute question nécessitant la saisine de la DAJMARA
Animation de formations Internes
Peut être amené à réaliser des formations auprès des équipes SAM
Autres missions connexes
Coordination au sein de l'équipe afin d'assurer la continuité du suivi des dossiers
Traçabilité et conservation des échanges avec les services
Classement électronique des dossiers suivant le mode opératoire défini pour le service.
Profils recherchés
Remplir les conditions de titre ou diplôme permettant l'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux et/ou justifier d'une expérience permettant de répondre aux exigences du poste.
Excellente connaissance :
* du droit de la commande publique et de la jurisprudence en matière de marchés publics
* de l'ensemble des procédures (marchés à procédures adaptées, procédure avec négociation, appel d'offres, marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables, délégations de service public, dialogue compétitif)
* des différents types de contrats tels : les accords-cadres, les marchés de maîtrise d'œuvre sur concours, les conventions de délégation de service public
Pédagogie dans les actions de contrôle afin d'en faire une démarche d'amélioration continue des pratiques achats/marchés
Aptitude à la conduite de réunion, à la planification et à l'organisation du travail, à l'analyse des textes réglementaires et de décisions jurisprudentielles, au travail en équipe et en partenariat
Capacité à synthétiser ses analyses en vue d'une communication régulière en interne
Force de conviction
Qualités relationnelles, rigueur et méthodologie.
DES CONDITIONS DE TRAVAIL ATTRACTIVES :
Tickets restaurant (9.85 euros)
Participation Mutuelle et/ou Prévoyance à hauteur de 65 euros/mois maximum
Participation aux frais de transports sur l'ensemble du territoire départemental
Télétravail possible jusqu'à 2 jours/semaine, selon les nécessités et l'organisation du service
Une prime annuelle de 1 683,98 euros net est versée à tous les agents du Conseil départemental en novembre, au prorata du temps travaillé.
Régime indemnitaire départemental (application du RIFSEEP, versé mensuellement)
Des offres loisirs, sport et culture pour les agents départementaux
Collectivité conventionnée par le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique).
Excellente connaissance :
* du droit de la commande publique et de la jurisprudence en matière de marchés publics
* de l'ensemble des procédures (marchés à procédures adaptées, procédure avec négociation, appel d'offres, marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables, délégations de service public, dialogue compétitif)
* des différents types de contrats tels : les accords-cadres, les marchés de maîtrise d'œuvre sur concours, les conventions de délégation de service public
Pédagogie dans les actions de contrôle afin d'en faire une démarche d'amélioration continue des pratiques achats/marchés
Aptitude à la conduite de réunion, à la planification et à l'organisation du travail, à l'analyse des textes réglementaires et de décisions jurisprudentielles, au travail en équipe et en partenariat
Capacité à synthétiser ses analyses en vue d'une communication régulière en interne
Force de conviction
Qualités relationnelles, rigueur et méthodologie.
DES CONDITIONS DE TRAVAIL ATTRACTIVES :
Tickets restaurant (9.85 euros)
Participation Mutuelle et/ou Prévoyance à hauteur de 65 euros/mois maximum
Participation aux frais de transports sur l'ensemble du territoire départemental
Télétravail possible jusqu'à 2 jours/semaine, selon les nécessités et l'organisation du service
Une prime annuelle de 1 683,98 euros net est versée à tous les agents du Conseil départemental en novembre, au prorata du temps travaillé.
Régime indemnitaire départemental (application du RIFSEEP, versé mensuellement)
Des offres loisirs, sport et culture pour les agents départementaux
Collectivité conventionnée par le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique).
Contact et modalités de candidature
Contact
0413311313
Informations complémentaires
Transmettre votre candidature (lettre de motivation, CV, copie des diplômes, le cas échéant dernier arrêté de classement ou attestation d'inscription sur liste d'aptitude), par courrier électronique (sous format PDF uniquement) à drhemplois@departement13.fr avant le 07/02/2024 en indiquant impérativement dans l'objet du mail l'intitulé du poste et le numéro de l'annonce.
Ou par courrier à l'adresse suivante :
Madame Martine VASSAL
Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
52 avenue de saint Just
13256 Marseille cedex 20
Lien de publication : https://www.departement13.fr/offres-demploi/
Ou par courrier à l'adresse suivante :
Madame Martine VASSAL
Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
52 avenue de saint Just
13256 Marseille cedex 20
Lien de publication : https://www.departement13.fr/offres-demploi/
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.