Conseiller juridique (H/F)
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Offre n° O013240201362143
Publiée le 26/02/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Rejoignez les équipes de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, territoire unique entre mer et montagne, ouvert sur le monde et le patrimoine millénaire de la Méditerranée.
Au sein d'une administration dynamique, dotée de multiples compétences, vous participerez à une action publique entreprenante, toujours au plus proche de ses usagers et soucieuse de préserver son territoire et sa culture emblématiques.
Au cœur d'une collectivité d'avenir, plus simple, plus accessible et plus lisible, vous bénéficierez de parcours professionnels évolutifs et dynamiques et de conditions de travail toujours plus innovantes et agiles.
Venez construire le Sud de demain avec la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur !
Au sein d'une administration dynamique, dotée de multiples compétences, vous participerez à une action publique entreprenante, toujours au plus proche de ses usagers et soucieuse de préserver son territoire et sa culture emblématiques.
Au cœur d'une collectivité d'avenir, plus simple, plus accessible et plus lisible, vous bénéficierez de parcours professionnels évolutifs et dynamiques et de conditions de travail toujours plus innovantes et agiles.
Venez construire le Sud de demain avec la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur !
Lieu de travail
MARSEILLE CEDEX 20
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
26/04/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Pilotage >
Organisation, contrôle de gestion, évaluation
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Ingénieur
Ingénieur principal
Attaché hors classe
Ingénieur hors classe
Attaché principal
Ingénieur
Ingénieur principal
Attaché hors classe
Ingénieur hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Conseiller juridique (H/F) - Réf 8505
Missions / conditions d'exercice
Missions :
- Mission consultative à l'attention de l'ensemble des services et directions de la collectivité (consultations, contrôle des propositions de délibérations) et mission de veille juridique (suivi de l'actualité juridique et rédaction d'études juridiques
diverses et de notes informatives)
- Mission contentieuse (rédaction de mémoires, suivi des dossiers contentieux)
Missions ou activités ponctuelles :
- Rédaction de consultations à la demande de l'ensemble des directions et des services ;
- Rédaction des mémoires et suivi des différents dossiers contentieux ;
- Représentation de la Région devant les tribunaux et le comité consultatif de règlement amiable des litiges ;
- Relations avec les cabinets d'avocats ;
- Négociations au stade précontentieux et transactions le cas échéant ;
- Contrôle des propositions de délibérations avant chaque session du Conseil régional, des opérations de communication et des conventions ;
- Suivi de l'actualité juridique, jurisprudentielle et politique ;
- Suivi de l'activité de la collectivité régionale ;
- Participation à des réunions de travail avec les services ;
- Rédaction de projets de notes de service, d'actes et contrats divers.
- Mission consultative à l'attention de l'ensemble des services et directions de la collectivité (consultations, contrôle des propositions de délibérations) et mission de veille juridique (suivi de l'actualité juridique et rédaction d'études juridiques
diverses et de notes informatives)
- Mission contentieuse (rédaction de mémoires, suivi des dossiers contentieux)
Missions ou activités ponctuelles :
- Rédaction de consultations à la demande de l'ensemble des directions et des services ;
- Rédaction des mémoires et suivi des différents dossiers contentieux ;
- Représentation de la Région devant les tribunaux et le comité consultatif de règlement amiable des litiges ;
- Relations avec les cabinets d'avocats ;
- Négociations au stade précontentieux et transactions le cas échéant ;
- Contrôle des propositions de délibérations avant chaque session du Conseil régional, des opérations de communication et des conventions ;
- Suivi de l'actualité juridique, jurisprudentielle et politique ;
- Suivi de l'activité de la collectivité régionale ;
- Participation à des réunions de travail avec les services ;
- Rédaction de projets de notes de service, d'actes et contrats divers.
Profils recherchés
Savoirs théoriques complémentaires :
-Solides connaissances en droit des collectivités territoriales
- Droit administratif général
- Droit de la commande publique
- Droit de la fonction publique
- Droit communautaire
- Droit des affaires
- Droit pénal
Savoir faire :
- Maîtriser l'analyse et la rédaction juridique ;
- Conseiller et aider à la décision ;
- Savoir proposer une stratégie contentieuse et formuler des observations lors des audiences devant les tribunaux
- Expertise en droit public économique et droit de la construction/assurances
Savoir être :
- Autonomie et esprit d'équipe ;
- Esprit de synthèse et d'analyse ;
- Grande aisance à la prise de parole en public ;
- Réactivité ;
- Sens des priorités ;
- Rapidité d'exécution ;
- Capacité d'adaptation ;
- Discrétion
Diplôme : Bac +5 en droit avec idéalement une spécialisation droit des affaires/droit des sociétés/ droit de la concurrence.
-Solides connaissances en droit des collectivités territoriales
- Droit administratif général
- Droit de la commande publique
- Droit de la fonction publique
- Droit communautaire
- Droit des affaires
- Droit pénal
Savoir faire :
- Maîtriser l'analyse et la rédaction juridique ;
- Conseiller et aider à la décision ;
- Savoir proposer une stratégie contentieuse et formuler des observations lors des audiences devant les tribunaux
- Expertise en droit public économique et droit de la construction/assurances
Savoir être :
- Autonomie et esprit d'équipe ;
- Esprit de synthèse et d'analyse ;
- Grande aisance à la prise de parole en public ;
- Réactivité ;
- Sens des priorités ;
- Rapidité d'exécution ;
- Capacité d'adaptation ;
- Discrétion
Diplôme : Bac +5 en droit avec idéalement une spécialisation droit des affaires/droit des sociétés/ droit de la concurrence.
Contact
Contact
0491575057
Lien de candidature
Informations complémentaires
Adresser lettre de motivation + curriculum vitae + arrêté de situation administrative sous la référence JO/HR N°8505 Conseiller juridique (H/F) -DGACPAJ/DAAJ/SJUR
Soit directement par le site internet de la Région :
Se rendre à l'adresse suivante
https://www.maregionsud.fr/recrutement
Puis cliquer sur la rubrique « Consultez nos offres d'emploi ».
Soit par courrier à : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Monsieur le Président
Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Hôtel de Région
13481 Marseille Cedex 20
Soit directement par le site internet de la Région :
Se rendre à l'adresse suivante
https://www.maregionsud.fr/recrutement
Puis cliquer sur la rubrique « Consultez nos offres d'emploi ».
Soit par courrier à : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Monsieur le Président
Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Hôtel de Région
13481 Marseille Cedex 20
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.