Instructeur droit des sols - Assistant Juridique du service aménagement
Offre n° O013240201368626
Publiée le 12/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
LES BAUX-DE-PROVENCE
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
11/06/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une radiation des cadres (retraite, démission,...)
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Agent de maîtrise
Technicien
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Agent de maîtrise
Technicien
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 3 ou 4 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité du responsable du service aménagement, gère les dossiers d'Autorisation du Droit des Sols (ADS) et d'affichage publicitaire, gère les marchés publics en lien avec le service Aménagement.
En appui du responsable, assure une assistance administrative dans la gestion des dossiers relatifs aux bâtiments publics et au patrimoine communal.
En appui du responsable, assure une assistance administrative dans la gestion des dossiers relatifs aux bâtiments publics et au patrimoine communal.
Missions / conditions d'exercice
Accueil physique et téléphonique en matière d'urbanisme, renseignements généraux relatifs aux dossiers ADS;
Tenue de l'agenda de l'Architecte des Bâtiments de France;
Instruction et analyse des dossiers ADS;
Rédaction des actes de procédure et des décisions en matière d'ADS;
Gestion des dossiers enregistrés sur le logiciel ADS et archivage des dossiers "papier";
Rédaction des rapports d'accessibilité, gestion des échanges avec les commissions de sécurité et d'accessibilité;
Suivi des travaux autorisés en lien avec la police municipale jusqu'à la conformité et la perception des taxes d'urbanisme;
Publications des pièces de marchés publics et transmission des consultations directes;
Suivi de la facturation dans l'exécution des missions de travaux;
Relais pour les demandes et attributions de subventions;
Suivi des registres de sécurité et d'accessibilité des bâtiments communaux;
Suivi des impôts et taxes foncières sur les propriétés communales;
Suivi des baux et conventions conclus par la commune
Tenue de l'agenda de l'Architecte des Bâtiments de France;
Instruction et analyse des dossiers ADS;
Rédaction des actes de procédure et des décisions en matière d'ADS;
Gestion des dossiers enregistrés sur le logiciel ADS et archivage des dossiers "papier";
Rédaction des rapports d'accessibilité, gestion des échanges avec les commissions de sécurité et d'accessibilité;
Suivi des travaux autorisés en lien avec la police municipale jusqu'à la conformité et la perception des taxes d'urbanisme;
Publications des pièces de marchés publics et transmission des consultations directes;
Suivi de la facturation dans l'exécution des missions de travaux;
Relais pour les demandes et attributions de subventions;
Suivi des registres de sécurité et d'accessibilité des bâtiments communaux;
Suivi des impôts et taxes foncières sur les propriétés communales;
Suivi des baux et conventions conclus par la commune
Profils recherchés
Connaissances en urbanisme, connaissances sur le fonctionnement des collectivités et des EPCI
Capacité à lire et à comprendre les textes juridiques (lois, décrets, jurisprudences,...), ainsi que la maîtrise de Légifrance
Connaissance du logiciel d'ADS
Sens du relationnel et de la communication
Bonne maîtrise de l'informatique
Esprit de convivialité, appétence au travail en équipe
Rigueur dans l'exercice des missions, bonne capacité d'organisation
Sens du service public
Capacité à lire et à comprendre les textes juridiques (lois, décrets, jurisprudences,...), ainsi que la maîtrise de Légifrance
Connaissance du logiciel d'ADS
Sens du relationnel et de la communication
Bonne maîtrise de l'informatique
Esprit de convivialité, appétence au travail en équipe
Rigueur dans l'exercice des missions, bonne capacité d'organisation
Sens du service public
Contact
Contact
0490543403
Informations complémentaires
Adresser un curriculum vitae et une lettre de motivation avant le 30 avril 2024
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.