Chargé de mission contrôles et discipline (H/F)
Offre n° O013240313000088
Publiée le 13/03/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Rejoignez les équipes de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, territoire unique entre mer et montagne, ouvert sur le monde et le patrimoine millénaire de la Méditerranée.
Au sein d'une administration dynamique, dotée de multiples compétences, vous participerez à une action publique entreprenante, toujours au plus proche de ses usagers et soucieuse de préserver son territoire et sa culture emblématiques.
Au cœur d'une collectivité d'avenir, plus simple, plus accessible et plus lisible, vous bénéficierez de parcours professionnels évolutifs et dynamiques et de conditions de travail toujours plus innovantes et agiles.
Venez construire le Sud de demain avec la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur !
Au sein d'une administration dynamique, dotée de multiples compétences, vous participerez à une action publique entreprenante, toujours au plus proche de ses usagers et soucieuse de préserver son territoire et sa culture emblématiques.
Au cœur d'une collectivité d'avenir, plus simple, plus accessible et plus lisible, vous bénéficierez de parcours professionnels évolutifs et dynamiques et de conditions de travail toujours plus innovantes et agiles.
Venez construire le Sud de demain avec la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur !
Lieu de travail
MARSEILLE CEDEX 20
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
12/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Gestion des ressources humaines >
Ressources humaines, statut et rémunération
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Chargé de mission contrôles et discipline
La mission contrôle et discipline a pour objectifs la :
- Gestion et suivi des demandes de sanctions disciplinaires
- Coordination et/ou production en propre de l’ensemble des contrôles à effectuer au sein de la DRH
La mission contrôle et discipline a pour objectifs la :
- Gestion et suivi des demandes de sanctions disciplinaires
- Coordination et/ou production en propre de l’ensemble des contrôles à effectuer au sein de la DRH
Missions / conditions d'exercice
- Produire en propre tout contrôle destiné à s’assurer du respect, par les agents régionaux des règles RH,
- Coordonner tous contrôles produits par d’autres entités de la DRH,
- Déclencher tout contrôle supplémentaire (ex : visite médicale à domicile) et toute procédure nécessaire,
- Produire des indicateurs et assurer une veille,
- Accompagner les directions, les lycées et le CREPS dans la prévention d’éventuelles procédures disciplinaires, et les mettre en œuvre dès lors que nécessaire.
- Concevoir, mettre en œuvre, suivre et évaluer les projets et actions qui le concernent dans le cadre de la Politique des Ressources Humaines pilotée par la Directrice des ressources humaines
- Mettre en œuvre tous les projets et partenariats nécessaires en pleine autonomie
Assurer en propre, ou coordonner toutes opérations de contrôles effectuées par d’autres services de la DRH (arrêts maladie, badgeages, absences injustifiées, …) en vue de s’assurer du respect, par les agents régionaux, des règles RH
Réaliser des tableaux de bord et produire des indicateurs d’activité
Accompagner les encadrants de la Région dans les services, les lycées et le CREPS, dans la prévention des sanctions disciplinaires :
- Etudier/analyser les rapports disciplinaires reçus à la Direction des Ressources Humaines :
- Réaliser une analyse critique de la demande de sanction (respect du formalisme obligatoire, niveau de sanction demandé)
- Réaliser de nombreux contacts avec les directeurs, les chefs de service, les proviseurs et les adjoints gestionnaires pour la complétude des dossiers
- Recueillir des observations et arbitrages de la DRH quant aux suites à donner aux demandes de procédures disciplinaire
Préparer les conseils de disciplines pour mise en œuvre des sanctions du 2ème, 3ème et 4ème groupe :
- Elaborer les outils d’aide à la décision à l’attention de la Directrice des Ressources Humaines et du Directeur général des services avec préconisations (techniques, juridiques)
- Rédiger le rapport introductif signé par le Président du Conseil régional
- Saisir le magistrat, Président du Conseil de discipline
- Préparer les tirages au sort des élus siégeant en conseil de discipline
- Se charger de la location de la salle du conseil de discipline et élaborer les conventions de location
- Convoquer les élus (élus régionaux et représentants des personnels)
- Garantir le secrétariat du Conseil de Discipline
- Rédiger le procès-verbal de la séance
- Suivre le paiement des honoraires du magistrat, en lien avec l’unité paie
Mettre en œuvre les sanctions en lien avec les gestionnaires de la direction déléguée :
- Rédiger les lettres de remontrance, et les courriers d’intention de sanction
- Préparer les arrêtés de sanction et les notifier aux agents
Prendre l’appui, si nécessaire, du Chargé de mission juridique positionné au sein du Service Pilotage et Modernisation :
- Assurer la veille sectorielle et contribuer aux stratégies
- Diffuser les informations concernant les évolutions législatives, juridiques et réglementaires
L’agent peut être amené à réaliser toute activité nécessaire au service ou à la continuité du service.
- Coordonner tous contrôles produits par d’autres entités de la DRH,
- Déclencher tout contrôle supplémentaire (ex : visite médicale à domicile) et toute procédure nécessaire,
- Produire des indicateurs et assurer une veille,
- Accompagner les directions, les lycées et le CREPS dans la prévention d’éventuelles procédures disciplinaires, et les mettre en œuvre dès lors que nécessaire.
- Concevoir, mettre en œuvre, suivre et évaluer les projets et actions qui le concernent dans le cadre de la Politique des Ressources Humaines pilotée par la Directrice des ressources humaines
- Mettre en œuvre tous les projets et partenariats nécessaires en pleine autonomie
Assurer en propre, ou coordonner toutes opérations de contrôles effectuées par d’autres services de la DRH (arrêts maladie, badgeages, absences injustifiées, …) en vue de s’assurer du respect, par les agents régionaux, des règles RH
Réaliser des tableaux de bord et produire des indicateurs d’activité
Accompagner les encadrants de la Région dans les services, les lycées et le CREPS, dans la prévention des sanctions disciplinaires :
- Etudier/analyser les rapports disciplinaires reçus à la Direction des Ressources Humaines :
- Réaliser une analyse critique de la demande de sanction (respect du formalisme obligatoire, niveau de sanction demandé)
- Réaliser de nombreux contacts avec les directeurs, les chefs de service, les proviseurs et les adjoints gestionnaires pour la complétude des dossiers
- Recueillir des observations et arbitrages de la DRH quant aux suites à donner aux demandes de procédures disciplinaire
Préparer les conseils de disciplines pour mise en œuvre des sanctions du 2ème, 3ème et 4ème groupe :
- Elaborer les outils d’aide à la décision à l’attention de la Directrice des Ressources Humaines et du Directeur général des services avec préconisations (techniques, juridiques)
- Rédiger le rapport introductif signé par le Président du Conseil régional
- Saisir le magistrat, Président du Conseil de discipline
- Préparer les tirages au sort des élus siégeant en conseil de discipline
- Se charger de la location de la salle du conseil de discipline et élaborer les conventions de location
- Convoquer les élus (élus régionaux et représentants des personnels)
- Garantir le secrétariat du Conseil de Discipline
- Rédiger le procès-verbal de la séance
- Suivre le paiement des honoraires du magistrat, en lien avec l’unité paie
Mettre en œuvre les sanctions en lien avec les gestionnaires de la direction déléguée :
- Rédiger les lettres de remontrance, et les courriers d’intention de sanction
- Préparer les arrêtés de sanction et les notifier aux agents
Prendre l’appui, si nécessaire, du Chargé de mission juridique positionné au sein du Service Pilotage et Modernisation :
- Assurer la veille sectorielle et contribuer aux stratégies
- Diffuser les informations concernant les évolutions législatives, juridiques et réglementaires
L’agent peut être amené à réaliser toute activité nécessaire au service ou à la continuité du service.
Profils recherchés
Formation, diplômes, permis : Niveau Bac +3 à Bac +5, formation en Droit public souhaitée
Expérience souhaitée
Permis B souhaité
Savoirs:
- Connaissance approfondie du statut de la fonction publique territoriale et du droit des collectivités locales dont notamment la discipline
- Connaissance du fonctionnement de l’institution et de ses procédures
administratives.
Savoir-faire:
- Organiser son travail et hiérarchiser les priorités
- Maîtriser les outils informatiques ainsi qu’ASTRE RH
- Rédiger des documents juridiques
- Rechercher l’information, l’analyser et la synthétiser
Savoir-être:
- Aptitudes relationnelles, capacité d’écoute et de communication
- Diplomatie
- Autonomie
- Rigueur
- Capacité à être force de proposition
- Réactivité, adaptabilité, disponibilité
- Faire preuve de réserve
- Respect des règles de confidentialité
Expérience souhaitée
Permis B souhaité
Savoirs:
- Connaissance approfondie du statut de la fonction publique territoriale et du droit des collectivités locales dont notamment la discipline
- Connaissance du fonctionnement de l’institution et de ses procédures
administratives.
Savoir-faire:
- Organiser son travail et hiérarchiser les priorités
- Maîtriser les outils informatiques ainsi qu’ASTRE RH
- Rédiger des documents juridiques
- Rechercher l’information, l’analyser et la synthétiser
Savoir-être:
- Aptitudes relationnelles, capacité d’écoute et de communication
- Diplomatie
- Autonomie
- Rigueur
- Capacité à être force de proposition
- Réactivité, adaptabilité, disponibilité
- Faire preuve de réserve
- Respect des règles de confidentialité
Contact
Contact
0491575057
Lien de candidature
Informations complémentaires
Nous vous remercions de bien vouloir candidater en ligne en joignant votre CV et votre lettre de motivation.
Si toutefois vous ne souhaitez pas candidater en ligne vous pouvez nous transmettre votre candidature par voie postale.
Adresser lettre de motivation + curriculum vitae détaillé + arrêté de situation administrative et attestation de réussite à concours si vous êtes lauréat-e- en indiquant la référence 8569 à :
Monsieur le Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Direction des Ressources Humaines
Hôtel de la Région
27, Place Jules Guesde
13481 Marseille
Si toutefois vous ne souhaitez pas candidater en ligne vous pouvez nous transmettre votre candidature par voie postale.
Adresser lettre de motivation + curriculum vitae détaillé + arrêté de situation administrative et attestation de réussite à concours si vous êtes lauréat-e- en indiquant la référence 8569 à :
Monsieur le Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Direction des Ressources Humaines
Hôtel de la Région
27, Place Jules Guesde
13481 Marseille
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.