Juriste chargé-e du Contentieux et du Conseil en Droit de l’Urbanisme
Offre n° O013240321000836
Publiée le 21/03/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
MARSEILLE CEDEX 20
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
20/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Marseille, ville d’arts et d’histoire, 1er Port de France, labellisée French Tech s’engage dans une nouvelle dynamique de développement social, économique, environnemental, d’offre culturelle et s’inscrit dans la révolution numérique au service de la mutation urbaine ainsi que dans une démarche de proximité pour promouvoir le bien vivre ensemble.
Au sein de la Direction de l’Urbanisme, dont la mission dépend fonctionnellement de la
Direction Générale Adjointe la ville plus Verte et plus Durable, vous assurez la gestion du
pré-contentieux et du contentieux administratif de l’urbanisme et vous êtes en charge de
la veille juridique, des consultations, du conseil et du montage juridique d’opérations
d’aménagement.
Au sein de la Direction de l’Urbanisme, dont la mission dépend fonctionnellement de la
Direction Générale Adjointe la ville plus Verte et plus Durable, vous assurez la gestion du
pré-contentieux et du contentieux administratif de l’urbanisme et vous êtes en charge de
la veille juridique, des consultations, du conseil et du montage juridique d’opérations
d’aménagement.
Missions / conditions d'exercice
Votre rôle consistera à :
Lire et analyser les différents types de plans et de documents d’urbanisme ;
Analyser et rédiger les réponses pour les recours gracieux et contentieux administratifs ;
Assurer la représentation devant le Tribunal Administratif ;
Rédiger les mémoires en défense, en liaison avec les services concernés, appliquer la
réglementation, élaborer la stratégie de défense et évaluer les enjeux ;
Garantir une veille juridique, les consultations et le conseil en particulier dans le domaine
du droit des sols, de l’environnement ainsi que des programmes d’aménagement ;
Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi des projets ;
Sensibiliser les services, les partenaires extérieurs et les Elus sur les risques encourus par
la collectivité, anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques réglementaires et
jurisprudentielles pour la collectivité ;
Assurer l’interface Ville/Métropole dans les procédures de révision et de modification des documents locaux d’urbanisme ;
Assurer le montage juridique d’opérations d’aménagement.
Lire et analyser les différents types de plans et de documents d’urbanisme ;
Analyser et rédiger les réponses pour les recours gracieux et contentieux administratifs ;
Assurer la représentation devant le Tribunal Administratif ;
Rédiger les mémoires en défense, en liaison avec les services concernés, appliquer la
réglementation, élaborer la stratégie de défense et évaluer les enjeux ;
Garantir une veille juridique, les consultations et le conseil en particulier dans le domaine
du droit des sols, de l’environnement ainsi que des programmes d’aménagement ;
Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi des projets ;
Sensibiliser les services, les partenaires extérieurs et les Elus sur les risques encourus par
la collectivité, anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques réglementaires et
jurisprudentielles pour la collectivité ;
Assurer l’interface Ville/Métropole dans les procédures de révision et de modification des documents locaux d’urbanisme ;
Assurer le montage juridique d’opérations d’aménagement.
Profils recherchés
De formation supérieure (Bac + 3 minimum) en droit et/ou en aménagement urbain, vous
justifiez d’une expérience dans les domaines du droit de l’urbanisme et le traitement des
contentieux,
Rigoureux (se) et organisé (e), doté (e) d’esprit d’initiative, vous faites preuve de capacité
d’analyse et de synthèse, d’adaptation et de qualités rédactionnelles.
justifiez d’une expérience dans les domaines du droit de l’urbanisme et le traitement des
contentieux,
Rigoureux (se) et organisé (e), doté (e) d’esprit d’initiative, vous faites preuve de capacité
d’analyse et de synthèse, d’adaptation et de qualités rédactionnelles.
Contact
Lien de candidature
Informations complémentaires
Postuler directement en ligne sur 'http://emplois.marseille.fr' (rubrique Candidature Spontanée si l'annonce n'apparaît pas encore sur le site en rappelant les références du
poste).
poste).
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.