Assurer, en lien avec les services opérationnels, le suivi réglementaire et juridique des installations classées rattachées à la Direction de la Logistique Traitement et Valorisation des Déchets (ISDND en exploitation et en post exploitation, UVE, déchèteries, centres de transfert, centre de tri).

Assurer la relation avec les services de l’État (DREAL, Préfecture, ARS…) en apportant réponses et justificatifs permettant de sécuriser juridiquement les installations

Assurer une veille règlementaire : Traduire les évolutions règlementaires et proposer des actions à mettre en œuvre par les services.

Etablir les plans de prévention et protocoles de sécurité des sites rattachés à la DLTVD (déchèteries, CT, Isdnd).

Programmer et suivre, en lien avec les services opérationnels et le prestataire, les contrôles périodiques obligatoires des installations.

Missions spécifiques sur l'ISDnD de l'Arbois :

• Assurer le suivi de la Certification ISO 14001 (gestion du Système de Management Environnemental)

• Gérer les marchés de veille juridique et d'audits (relation avec les prestataires, certification des factures…)

• Etablir les plans de prévention et protocoles de sécurité et suivre les données correspondantes

Participer à la consolidation des données de suivi d’exploitation en lien avec les différents registres de déchets réglementaires (GEREP…)


Assurer (en cas de nécessité de service) les contrôles hebdomadaires de suivi de post exploitation des ISDND (contrôle des éléments fonctionnels du site (portail, grillages, bassins de rétention, réseau de captage du Biogaz, torchère…)