Juriste fonds européens (H/F)
Offre n° O013250403001059
Publiée le 08/04/2025
Synthèse de l'offre
Rejoignez les équipes de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, territoire unique entre mer et montagne, ouvert sur le monde et le patrimoine millénaire de la Méditerranée.
Au sein d'une administration dynamique, dotée de multiples compétences, vous participerez à une action publique entreprenante, toujours au plus proche de ses usagers et soucieuse de préserver son territoire et sa culture emblématiques.
Au cœur d'une collectivité d'avenir, plus simple, plus accessible et plus lisible, vous bénéficierez de parcours professionnels évolutifs et dynamiques et de conditions de travail toujours plus innovantes et agiles.
Venez construire le Sud de demain avec la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur !
Au sein d'une administration dynamique, dotée de multiples compétences, vous participerez à une action publique entreprenante, toujours au plus proche de ses usagers et soucieuse de préserver son territoire et sa culture emblématiques.
Au cœur d'une collectivité d'avenir, plus simple, plus accessible et plus lisible, vous bénéficierez de parcours professionnels évolutifs et dynamiques et de conditions de travail toujours plus innovantes et agiles.
Venez construire le Sud de demain avec la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur !
Lieu de travail
27 Place Jules Guesde, Marseille (Bouches-du-Rhône)
Poste à pourvoir le
15/05/2025
Date limite de candidature
13/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Europe et international >
Gestion des affaires internationales
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Les juristes du service apportent un appui juridique aux directions en charge de la gestion des programmes européens.
Ils travaillent notamment sur l'ensemble des programmes pour lesquels la Région est autorité de gestion (FEDER/FSE+/FTJ, FEADER, Interreg Euro-Med), organisme intermédiaire (FEAMPA), autorité nationale (Programmes de coopération)
Ils travaillent notamment sur l'ensemble des programmes pour lesquels la Région est autorité de gestion (FEDER/FSE+/FTJ, FEADER, Interreg Euro-Med), organisme intermédiaire (FEAMPA), autorité nationale (Programmes de coopération)
Missions / conditions d'exercice
• Veille juridique :
Assure une veille juridique sur la réglementation communautaire, nationale et les circulaires ministérielles en matière de droit communautaire et national applicable à la gestion des fonds européens (notamment règles relatives aux aides d’Etat et aux marchés publics).
Contribue à l’élaboration et au suivi du système de gestion et de contrôle 2021-2027 en assurant une veille active des évolutions réglementaires.
• Saisines pour avis juridique :
Emet des avis juridiques sur les projets complexes instruits par les services gestionnaires
Conseille les directions partenaires sur l’interprétation des règles communautaires et nationales applicables à la gestion des fonds européens.
Formalise une doctrine interne sur les problématiques juridiques récurrentes en matière de gestion des fonds européens et organise sa diffusion auprès des directions concernées et des partenaires régionaux.
Emet des avis et participe à la rédaction des conventions et des actes (délibérations, arrêtés) pris par la Région au titre de ses fonctions d’autorité de gestion.
• Ateliers d’appui juridique :
Organise à échéance régulière des ateliers d’appui juridique à destination des services instructeurs des fonds européens, sur des thématiques définies en concertation avec les directions concernées.
• En soutien aux chargés de mission du service :
Contribue à la validation des systèmes de gestion et de contrôle.
Participe à la rédaction des manuels des procédures et des guides pratiques à l’attention des bénéficiaires en vue de sécuriser les pratiques des agents et d’alerter la hiérarchie sur les risques encourus.
Participe aux actions de formations mises en place sur les thématiques juridiques (marchés publics, aides d’Etat…)
Participe à la préparation et au suivi des différents contrôles et audits (audits CCCOP, ANAFE, Commission européenne…) et à la rédaction des réponses aux rapports de contrôle.
Pilote la mise en place d’un dispositif de lutte contre la fraude.
• Gestion des contentieux :
Traite des litiges précontentieux liés à l’activité de gestion des fonds européens, en lien avec le service juridique de la Région.
L’agent peut être amené à réaliser toute activité nécessaire au service ou à la continuité de service.
Certaines des compétences ci-dessus mentionnées pourront être acquises lors de la prise de poste et, le cas échéant, au moyen de formations.
L’agent doit réaliser son activité dans le respect des règles de déontologie de la fonction publique, exercer ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité, faire preuve de neutralité et respecter le principe de laïcité ainsi que les règles de cumuls d'activité.
Assure une veille juridique sur la réglementation communautaire, nationale et les circulaires ministérielles en matière de droit communautaire et national applicable à la gestion des fonds européens (notamment règles relatives aux aides d’Etat et aux marchés publics).
Contribue à l’élaboration et au suivi du système de gestion et de contrôle 2021-2027 en assurant une veille active des évolutions réglementaires.
• Saisines pour avis juridique :
Emet des avis juridiques sur les projets complexes instruits par les services gestionnaires
Conseille les directions partenaires sur l’interprétation des règles communautaires et nationales applicables à la gestion des fonds européens.
Formalise une doctrine interne sur les problématiques juridiques récurrentes en matière de gestion des fonds européens et organise sa diffusion auprès des directions concernées et des partenaires régionaux.
Emet des avis et participe à la rédaction des conventions et des actes (délibérations, arrêtés) pris par la Région au titre de ses fonctions d’autorité de gestion.
• Ateliers d’appui juridique :
Organise à échéance régulière des ateliers d’appui juridique à destination des services instructeurs des fonds européens, sur des thématiques définies en concertation avec les directions concernées.
• En soutien aux chargés de mission du service :
Contribue à la validation des systèmes de gestion et de contrôle.
Participe à la rédaction des manuels des procédures et des guides pratiques à l’attention des bénéficiaires en vue de sécuriser les pratiques des agents et d’alerter la hiérarchie sur les risques encourus.
Participe aux actions de formations mises en place sur les thématiques juridiques (marchés publics, aides d’Etat…)
Participe à la préparation et au suivi des différents contrôles et audits (audits CCCOP, ANAFE, Commission européenne…) et à la rédaction des réponses aux rapports de contrôle.
Pilote la mise en place d’un dispositif de lutte contre la fraude.
• Gestion des contentieux :
Traite des litiges précontentieux liés à l’activité de gestion des fonds européens, en lien avec le service juridique de la Région.
L’agent peut être amené à réaliser toute activité nécessaire au service ou à la continuité de service.
Certaines des compétences ci-dessus mentionnées pourront être acquises lors de la prise de poste et, le cas échéant, au moyen de formations.
L’agent doit réaliser son activité dans le respect des règles de déontologie de la fonction publique, exercer ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité, faire preuve de neutralité et respecter le principe de laïcité ainsi que les règles de cumuls d'activité.
Profils recherchés
Formation juridique Bac+5 (droit public, droit européen)
Savoirs
Excellente connaissance du droit communautaire, notamment des règlements européens, des procédures et normes d’audit applicables à la gestion des fonds européens, de la gestion décentralisée des fonds structurels dans le cadre de la politique régionale européenne.
Expérience professionnelle de conseil juridique aux personnes publiques.
Connaissance et expérience du droit des collectivités territoriales notamment en matière de droit public économique (domanialité, aides d’Etat, droit de la concurrence, etc.) et droit des contrats publics (concession, marchés publics, partenariats publics privés, etc.).
La connaissance de la langue anglaise est un plus.
Savoir-faire
Rédaction de consultations juridiques.
Rédaction de conventions, d’arrêtés et de délibérations.
Maîtrise des outils bureautiques et informatiques
Savoir-être
Rigueur
Organisation
Sens du travail en équipe
Aisance relationnelle
Diplomatie
Discrétion
Disponibilité
Savoirs
Excellente connaissance du droit communautaire, notamment des règlements européens, des procédures et normes d’audit applicables à la gestion des fonds européens, de la gestion décentralisée des fonds structurels dans le cadre de la politique régionale européenne.
Expérience professionnelle de conseil juridique aux personnes publiques.
Connaissance et expérience du droit des collectivités territoriales notamment en matière de droit public économique (domanialité, aides d’Etat, droit de la concurrence, etc.) et droit des contrats publics (concession, marchés publics, partenariats publics privés, etc.).
La connaissance de la langue anglaise est un plus.
Savoir-faire
Rédaction de consultations juridiques.
Rédaction de conventions, d’arrêtés et de délibérations.
Maîtrise des outils bureautiques et informatiques
Savoir-être
Rigueur
Organisation
Sens du travail en équipe
Aisance relationnelle
Diplomatie
Discrétion
Disponibilité
Contact et modalités de candidature
Contact
0491575057
Informations complémentaires
Nous vous remercions de bien vouloir candidater en ligne en joignant votre CV et votre lettre de motivation.
Si toutefois vous ne souhaitez pas candidater en ligne vous pouvez nous transmettre votre candidature par voie postale.
Adresser lettre de motivation + curriculum vitae détaillé + arrêté de situation administrative et attestation de réussite à concours si vous êtes lauréat-e- en indiquant la référence : JM/9300 avant le 13 mai 2025 à :
Monsieur le Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d Azur
Direction des Ressources Humaines
Hôtel de la Région
27, Place Jules Guesde
13481 Marseille
Si toutefois vous ne souhaitez pas candidater en ligne vous pouvez nous transmettre votre candidature par voie postale.
Adresser lettre de motivation + curriculum vitae détaillé + arrêté de situation administrative et attestation de réussite à concours si vous êtes lauréat-e- en indiquant la référence : JM/9300 avant le 13 mai 2025 à :
Monsieur le Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d Azur
Direction des Ressources Humaines
Hôtel de la Région
27, Place Jules Guesde
13481 Marseille
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.